Limitation des impacts négatifs de la publicité : Présentation

Limitation des impacts négatifs de la publicité : Présentation

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Sabine Rubin : La proposition de loi reprend différents amendements que mon groupe a déjà présentés lors de l’examen de textes précédents, et notamment le projet de loi climat et résilience adopté cette semaine par l’Assemblée. Certes, tous ces amendements ont été rejetés. Néanmoins, suivant l’adage publicitaire, je continuerai à taper sur le même clou, quitte à matraquer le message. Ainsi, paraphrasant Proudhon, je réaffirme que la publicité, c’est le viol : le viol de notre temps de cerveau disponible ; le viol de l’espace public ; et, parfois même, le viol de l’esprit de nos enfants, que l’on incite à consommer au moyen de techniques de manipulation très perfectionnées.
Certes, des évolutions législatives très récentes vont dans le bon sens, comme l’obligation de faire apparaître l’étiquette énergie des voitures dans les spots publicitaires. Cependant, une personne reste chaque jour exposée à un flux compris entre 1 200 et 2 200 messages publicitaires. La publicité est partout : sur nos écrans, aux abords des routes, dans nos villes, dans les gares et les aéroports, et jusque dans les toilettes comme l’a rappelé notre collègue François Ruffin. La publicité nous vante un mode de consommation débridé comme modèle d’épanouissement individuel. Elle nous éloigne en permanence de l’objectif d’une consommation sobre et responsable ; elle ne vise pas à informer, mais à susciter l’envie.
En outre, les marques dépensent des fortunes pour influer sur nos choix de consommation ou de non-consommation : 31 milliards d’euros ont été dépensés en 2019, dont plus de 4,3 milliards pour le seul secteur automobile – autant d’argent qui n’est pas consacré aux investissements nécessaires à la transition écologique. Même les promoteurs de la concurrence libre et non faussée devraient rejeter la publicité, puisqu’elle est surtout l’affaire de quelques grandes multinationales qui renforcent leur position hégémonique. Rappelons que seul 1 % des 3 millions d’entreprises en France ont accès au marché publicitaire. Plus grave encore, une étude comparative menée dans plusieurs pays – Australie, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, États-Unis – auprès d’enfants âgés de 6 à 11 ans a montré que l’exposition à la publicité alimentaire télévisée contribuait à la prévalence de l’obésité des enfants, dans des proportions allant de 4 à 40 % selon les pays.
Que faisons-nous face à ce désastre ? Derrière les mots, il y a peu d’actions concrètes. Certes, le projet de loi climat et résilience pose le principe de l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Ainsi, c’en sera fini des publicités sur le diesel, mais toujours pas de celles – les plus nombreuses d’ailleurs – faisant la promotion de produits qui en consomment, et qui parasitent notre imaginaire. Pour ces produits, tout est renvoyé à des dispositifs d’autorégulation et à des codes de bonne conduite dont on connaît l’inefficacité, à des dispositifs qui reposent sur une responsabilisation individuelle, au lieu de mettre l’accent sur la responsabilité juridique des producteurs et des diffuseurs.
Pourtant, un cadre légal a autrefois permis d’interdire la publicité sur l’alcool et le tabac, pour des raisons de santé publique. Une nouvelle loi Évin doit aujourd’hui s’appliquer aux produits et aux pratiques nocifs à l’environnement et à la santé physique et psychique des êtres humains. En effet, comment contester les risques que le changement climatique et nos modes de production et de consommation nous font courir ? Les Français sont prêts à des mesures plus ambitieuses : 65 % d’entre eux sont favorables à l’interdiction des publicités pour les marques contribuant au changement climatique. Tel est le sens de la proposition de loi, dont l’article unique est composé de trois parties distinctes.
Les trois premiers alinéas visent à interdire toute publicité numérique et lumineuse ainsi que l’affichage de publicités commerciales dans les gares, aéroports et stations de transport public de personnes. L’interdiction n’a rien d’inédit dans sa logique : la loi prévoit déjà certaines interdictions d’affichage publicitaire en dehors des lieux qualifiés d’agglomérations, dans les espaces naturels ou sur les monuments historiques. Quant aux publicités lumineuses ou numériques, elles sont déjà encadrées par des règles particulièrement complexes. S’il est un alinéa à retenir de cette proposition de loi, c’est bien celui interdisant cette publicité lumineuse et numérique.
Ma collègue Delphine Batho l’a rappelé dans le cadre de sa proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, de même que le commissaire général au développement durable, Thomas Lesueur, que j’ai auditionné : l’explosion du nombre de panneaux numériques et lumineux est significative. On compte déjà plus de 704 écrans numériques dans le métro parisien, et ils se multiplient dans de nombreuses métropoles. Le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) m’a confirmé, après tant d’autres, la nuisance que pouvaient représenter ces nouveaux supports de publicité, tant d’un point de vue environnemental que cognitif. Pour rappel, un panneau numérique de deux mètres carrés consomme 7 000 kilowattheures par an, ce qui équivaut à la consommation annuelle d’un foyer avec un enfant. Je note d’ailleurs qu’aucun argument un tant soit peu sérieux en faveur de ces panneaux lumineux ne m’a été opposé, ni lors des auditions ni en commission.
Les dix alinéas suivants posent les fondements d’une « loi Évin climat », qui interdit notamment, de manière ciblée, des produits ou des pratiques dont la nocivité pour l’environnement n’est plus à démontrer : bouteilles en plastique, véhicules les plus polluants, téléphones portables, certains vols interrégionaux. La logique de ces alinéas n’est donc pas différente de celle de l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles.
Enfin, les trois derniers alinéas encadrent la publicité relative à la malbouffe et destinée aux enfants. Elle propose de limiter la publicité aux produits alimentaires et boissons classés A ou B sur l’échelle du nutri-score, qui deviendrait, de fait, obligatoire pour tous les produits, comme cela a été envisagé avec le vote, en février 2019, de la proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires. Autrement dit, la logique que je défends est de permettre la publicité pour des produits alimentaires ou des boissons au nutri-score élevé, ce qui va beaucoup plus loin pour lutter contre la malbouffe. À l’heure où la population française compte 49 % de personnes en surpoids, dont 17 % d’obèses, adopter une telle réglementation constitue un enjeu majeur de santé publique. Cependant, j’ai été sensible à certains arguments développés lors de l’examen en commission. Il est sans doute des produits du terroir qui, participant au rayonnement culturel de nos régions, pourraient être soustraits à cet encadrement lié au nutri-score : je ne mets pas dans le même caddie, si je puis dire, le foie gras et le pot de Nutella.
Enfin, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande l’interdiction de la publicité destinée aux enfants pour des produits trop gras, trop sucrés, trop salés. Or les seuls engagements volontaires sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’ont pas donné de résultats significatifs, pas plus que la loi dite Gattolin, qui restreint la publicité dans les programmes télévisés destinés aux enfants. Il est donc grand temps de mettre en accord le droit avec le savoir des scientifiques, des institutions et des associations, et avec leurs recommandations convergentes.
Je souhaiterais terminer en dissipant les craintes – et aussi les arguments – de ceux qui mettent en doute la validité juridique des dispositions proposées. Tout d’abord, je vous rappelle que, dans sa décision du 8 janvier 1991 relative à la loi Évin, le Conseil constitutionnel a considéré que « la liberté d’entreprendre n’est ni générale ni absolue » et qu’« il est loisible au législateur d’y apporter des limitations exigées par l’intérêt général, à la condition que celles-ci n’aient pas pour conséquence d’en dénaturer la portée » – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi Évin peut exister.
Il convient également de rappeler que la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, prévoit dans son article 6 que les politiques publiques « concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». La liberté d’entreprendre n’est donc pas au-dessus de l’exigence de préservation de l’environnement, d’autant que, dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a consacré la protection de l’environnement comme objectif de valeur constitutionnelle, au même titre que la protection de la santé. Cela peut justifier des limites au principe de traitement égalitaire entre les produits. C’est d’ailleurs bien cette logique que le Gouvernement applique en interdisant la publicité pour les énergies fossiles. Quant à la ritournelle sur la liberté d’expression, celle-ci ne saurait exister sans la liberté de réception : quelle place pour le consentement de l’individu face à l’invasion de messages publicitaires ? Convenez-en, vous qui ne cessez de chanter les louanges de la responsabilité individuelle.
En conclusion, les propositions contenues dans le texte rejoignent largement les préoccupations exprimées par la Convention citoyenne pour le climat. Grâce à des interdictions proportionnées portant sur des services ou des produits nocifs ciblés, le texte ne risque pas la censure. Il ne revient qu’à nous, mes chers collègues, de nous saisir de cette opportunité pour opérer un véritable changement de paradigme. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Grégoire : Je commencerai par opposer René Char à Proudhon en rappelant que, comme le disait le premier, tout ce qui est excessif est insignifiant. Votre parallèle entre la publicité et le viol, je vous le laisse.
Qu’on le veuille ou non, la publicité – comme toute production sociale – dit quelque chose de nous, de notre société, de nos goûts collectifs, de nos aspirations et de ce que nous décidons, en tant que société, de valoriser ou de promouvoir comme désirable ou non.
Chacun voit bien qu’il y a une dissonance de plus en plus forte entre d’un côté un appel permanent à une forme de surconsommation et d’achat à outrance, et de l’autre des ressources et une planète de plus en plus épuisées, incapables de soutenir plus longtemps nos rêves de grandeur. Et ce n’est pas le seul sujet : beaucoup de nos concitoyens s’interrogent à juste titre sur le poids écologique de la publicité, non seulement pour les produits et les services qu’elle promeut, mais en tant que telle. Qui, dans cet hémicycle, pourrait sincèrement dire n’avoir jamais été perplexe, pour ne pas dire agacé, devant des vitrines allumées au milieu de la nuit ?
Oui, mesdames et messieurs les députés, soyons très clairs, la publicité comme l’ensemble des autres secteurs de notre société doit prendre sa juste part à l’effort que nous engageons en faveur de la transition écologique et sociale. Nous ne réussirons pas cette transition sans déconstruire certains imaginaires, ni sans mener une action d’ensemble cohérente visant d’abord à éduquer et à fournir aux futurs consommateurs les voies et moyens de s’informer et d’agir en conscience.
Derrière chaque petit geste anodin du quotidien se cache un enjeu écologique, ce que de plus en plus de citoyens relèvent. C’est là, précisément, l’une des avancées importantes du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets que vous avez voté mardi dernier : donner au citoyen de bonnes armes pour être un acteur du changement, éclairer son jugement pour qu’il décide librement, et non décider à sa place.
Cela passe d’abord par la généralisation de l’éducation, de la sensibilisation à l’environnement. Avec cette loi, grâce à vous, l’école de la République donnera aux citoyens de demain les voies et moyens d’agir avec discernement. Cette mesure aura des impacts immédiats parce que les enfants ramèneront chez eux leurs connaissances, contribueront par leur exigence à transformer la vie des familles et leur mode de consommation. C’est une petite révolution. Vous avez, madame la rapporteure, parlé des enfants. Il est important d’éclairer les enfants parce qu’on sait bien que, dans cet univers de la publicité que vous décriez, les plus grands prescripteurs d’achat sont les enfants : à plus de 80 % ils influencent le comportement d’achat de leurs parents.
N’omettons pas non plus la mise en place de l’affichage environnemental, qui prendra en compte le poids écologique des produits et des services. Je veux ici saluer l’engagement des parlementaires et les travaux que vous avez menés en séance publique pour muscler le dispositif afin qu’il prenne pleinement en compte l’immensité du défi que nous devons relever et que les émissions de gaz à effet de serre ne soient pas le seul indicateur retenu mais qu’il y ait aussi l’impact sur la biodiversité et la consommation des ressources naturelles.
Cet affichage consolidé que vous avez voté sera obligatoire sur les publicités, et ce pas dans dix ans mais dès 2022, quand l’étiquette énergie des véhicules et de l’électroménager sera obligatoirement affichée sur les publicités. Ce sera dissuasif pour les annonceurs comme pour les consommateurs, sans qu’il n’y ait besoin d’une interdiction qui serait – je sais que c’est dérangeant mais il faut regarder le réel en face – très probablement contournée par des médias numériques que nous ne pouvons pas réglementer.
Cette loi va plus loin, dans un esprit toujours concret que nous partageons tous, parce que c’est à hauteur d’hommes et de femmes que l’on transforme un pays, sans rien omettre, même de ce qui pourrait sembler insignifiant car, dans ce combat que nous menons, rien ne l’est.
Je pense bien sûr aux publicités dans nos boîtes aux lettres. Chaque année, trente kilos de ces imprimés sont jetés par foyer sans même avoir été lus ni ouverts. C’est une aberration ! Grâce à la loi, nous allons expérimenter avec les collec4905tivités volontaires le dispositif « Oui pub ». Là encore, c’est grâce à l’engagement des parlementaires en séance que l’on a pu élargir la portée de ce dispositif.
Agir avec force et diligence pour transformer tous nos modes de vie, c’est aussi faire le pari de l’intelligence des territoires et, au-delà des mots, passer aux actes en la matière. Les élus de terrain savent souvent bien mieux que des élus plus éloignés des territoires ce qu’il faut faire, où, quand, comment, pour arriver à des résultats rapides et concrets mais aussi acceptables et visibles par tous. C’est bien pourquoi le projet de loi que vous avez voté décentralise le pouvoir de police de la publicité pour le confier au maire. Bien sûr, comme pour tout transfert de compétence, nous accompagnerons les collectivités avant sa mise en œuvre – il est important de le préciser.
Ce sont bien les maires qui pourront interdire les publicités lumineuses à l’extérieur et encadrer les dispositifs d’écran qui se développent dans les vitrines. Il ne s’agit pas de pointer du doigt les commerçants, dont vous savez qu’ils sont profondément affectés par la crise que nous traversons. On connaît leur courage, leur résilience, et l’idée est de faire confiance plutôt qu’interdire, faire confiance aux élus locaux qui construiront avec et non contre les commerçants le cadre le plus juste, le plus robuste et le plus durable pour réguler ces publicités consommatrices d’énergie : la confiance réciproque, le dialogue constructif plutôt que l’interdiction unilatérale et brutale.
Mesdames et messieurs les députés, nous engageons le changement en permettant au Parlement de se saisir bien davantage des questions d’autorégulation par le secteur grâce à un rapport annuel qui vous sera transmis. Nous le faisons aussi en invitant les annonceurs à créer et à suivre des codes dont le respect sera vérifiable par tous, gage du sérieux ou non des engagements.
Interdire, nous le faisons pour la publicité tractée par avion au-dessus des plages l’été, qui pollue autant en termes de CO2 qu’en termes de vue : cette survivance d’un siècle passé a clairement fait son temps. C’est dans le même esprit de refus de se contenter de l’existant que nous transformons les règles de droit. Oui, demain, grâce là encore au travail des parlementaires, l’écoblanchiment sera considéré pour ce qu’il est, une pratique commerciale trompeuse. Enfin, la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes pourra agir contre les annonceurs qui cherchent à tromper les consommateurs et prononcera des sanctions beaucoup plus fortes.
Je comprends bien l’idée générale de cette proposition mais je n’en partage ni les moyens ni les finalités. Vous posiez, madame la rapporteure, à la fin de votre discours, la question : quelle place pour le consommateur, pour nous qui consacrons la liberté individuelle ? Oui, nous la consacrons. Quelle place pour le consommateur ? Le libre arbitre !
Multiplier les interdictions de différentes formes de publicité peut sembler une solution efficace et simple mais, dans le réel, elle échouera parce que nous vivons dans un monde complexe et interconnecté : tant que les produits sont vendus dans notre territoire, les annonceurs continueront à en faire la promotion, en reportant massivement leurs investissements sur le numérique. La simplicité n’est pas toujours gage d’efficacité.
Il y aurait même en réalité, si l’on va au bout du raisonnement, une forme d’hypocrisie à autoriser la mise sur le marché de différents produits mais d’en interdire la promotion. Suivons la logique proposée par la rapporteure, soyons cohérents : interdisons la publicité mais interdisons aussi les produits, puis allons plus loin et disons aux consommateurs ce qu’ils doivent consommer et ne pas consommer pour que la boucle soit bouclée.

M. Philippe Benassaya : On interdit les tracts aussi !

Mme Olivia Grégoire : Parallèlement, le pouvoir d’information est si grand qu’il doit être utilisé comme levier de la transition écologique de la société. Oui, la publicité peut être un facteur d’accélération d’une prise de conscience et de la transition.
Mesdames et messieurs les députés, plutôt que d’interdire, je crois qu’il faut être plus ambitieux. Il faut utiliser les milliards d’euros investis chaque année dans la publicité pour promouvoir des modes de consommation raisonnés, raisonnables et plus vertueux. Donnons les clés de lecture nécessaires à nos concitoyens. Faisons confiance au libre arbitre des Françaises et des Français pour qu’ils effectuent des choix éclairés. Faisons-le sans pointer du doigt des secteurs qui se transforment, parfois à marche forcée, certes, et avec des risques pour de nombreux territoires. C’est le sens du chemin que nous traçons avec Barbara Pompili.
Vous pouvez compter sur notre détermination pour y arriver par la voie du libre arbitre, de la confiance et de l’exigence, beaucoup plus que par la voie souvent plus facile mais néanmoins inefficace de l’interdiction. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)