Limitation des impacts négatifs de la publicité : Discussion générale
debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : Madame la ministre, en réponse à ma collègue qui reprenait Proudhon et adaptait sa phrase à la publicité et au viol, vous avez cru bon de citer la formule « tout ce qui est excessif est insignifiant », en l’attribuant à René Char alors qu’elle est de Talleyrand.
On parle souvent du monde d’avant et du monde d’après. Une chose est certaine : la génération à laquelle j’appartiens est au pied du mur, obligée de penser un monde entièrement neuf. Elle devra le faire advenir contre vents et marées, au sens propre comme au figuré, contre la volonté de ceux qui veulent voir se perpétuer l’actuel modèle de développement, contre de nombreux intérêts particuliers.
Il y a des raisons objectives de penser que l’épidémie de covid-19 que vit l’humanité depuis plus d’un an et la mobilisation qu’elle requiert ne sont peut-être qu’une répétition générale. Les scientifiques parlent désormais de l’ère des pandémies, au pluriel, et cela est lié au bouleversement de notre écosystème sous l’effet du changement climatique.
Telle qu’elle est organisée, l’activité humaine menace le seul écosystème compatible avec la vie humaine. Parce qu’il n’y en a qu’un, il y a un intérêt général humain qui doit s’imposer aux intérêts particuliers. La libre poursuite des intérêts particuliers ne pourra pas nous éviter un réchauffement catastrophique du climat et la disparition des espèces qui en découle.
Le changement climatique est commencé. Des seuils d’irréversibilité ont déjà été dépassés. Pendant que le Président de la République et quelques autres veulent faire payer aux Français une dette dont ils ne sont pas responsables, en imposant le retour de l’austérité, la brutale réforme de l’assurance chômage et en faisant revenir par la fenêtre la réforme des retraites, il est une dette plus inquiétante, dont on parle trop peu : la dette écologique.
Depuis les années 1970, cette dette de l’humanité envers la planète se dégrade à un rythme toujours plus soutenu. Désormais, c’est dès le mois d’août que nous entrons en dette écologique. Cela veut dire qu’en huit mois l’humanité consomme l’ensemble des ressources que la Terre peut régénérer en un an. Ceux qui subiront le plus les effets du changement climatique sont ceux qui en sont les moins responsables. Si toute la population mondiale vivait comme on vit aux États-Unis, il faudrait 5 planètes en termes de ressources : il en faudrait 3 pour l’Allemagne et 2,7 pour la France.
La Terre est en surchauffe, or notre modèle de développement est basé sur une croissance infinie dans un monde dont on sait les ressources finies. Nous sommes entrés dans une décennie décisive. La pente est glissante et raide. Nous sommes sur une trajectoire de réchauffement située entre 3 et 5 degrés Celsius. Les phénomènes extrêmes se font de plus en plus fréquents et intenses : inondations, cyclones, gigantesques incendies. La sixième extinction de masse est commencée : en cinquante ans, 68 % des populations de vertébrés ont disparu. L’Arctique se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde, accroissant la montée des eaux. L’insécurité alimentaire progresse : on dénombrait 24,8 millions de déplacés climatiques en 2019 et le quatrième rapport de l’ONU évalue à 280 millions le nombre de personnes qui pourraient avoir à se déplacer sous l’effet de la montée du niveau des océans.
Pour contenir le réchauffement climatique dans la limite acceptable définie par les accords de Paris sur le climat, il nous faut diviser par cinq les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Si nous faisons moins bien, nous franchirons un point de bascule. Ce sera alors un grand saut dans l’inconnu car les conséquences en chaîne du changement climatique et de l’extinction de la biodiversité modifieront radicalement les conditions d’existence des sociétés humaines.
Face à ce constat, le bilan d’Emmanuel Macron est coupable.
M. Bruno Millienne : Vous vous êtes trompé de texte ?
M. Adrien Quatennens : Le 29 juin dernier, depuis les jardins de l’Élysée, Emmanuel Macron s’engageait devant les 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat à reprendre 146 des 149 propositions qu’ils avaient formulées à sa demande. Depuis lors, les amis lobbyistes du pouvoir sont passés par là : l’écologie, oui, mais à condition de ne pas trop déranger les puissants. Ce sont pourtant les plus riches et les plus grandes entreprises qui détruisent la planète : quatre sociétés comme Total, la BNP, la Société Générale ou le Crédit Agricole ont chacune une empreinte carbone supérieure à celle de la France.
Mme Olivia Grégoire : C’est facile ! Et c’est faux !
M. Philippe Benassaya : Quel rapport ?
M. Bruno Millienne : Tout ça à cause de la publicité ?
M. Adrien Quatennens : L’écologie ne peut pas être simplement la somme des petits gestes individuels comme trier les déchets ménagers, éteindre la lumière, couper l’eau quand on se brosse les dents, manger bio ou rouler à vélo. Allons droit au but, nous n’avons plus le temps d’attendre que les petits ruisseaux fassent de grandes rivières. Entre la survie de l’espèce humaine et le capitalisme, il faut choisir ! Et cette majorité a incontestablement fait son choix. Mardi, vous avez adopté un projet de loi sur le climat qui ne retient véritablement que 15 des 149 propositions formulées par la Convention citoyenne.
Derrière le sacre de champion de la Terre, les artifices de communication sur fond de scène vert et les sommets spectacles sans lendemain, le bilan d’Emmanuel Macron en matière climatique est désastreux.
Qu’en retiendra-t-on ? Qu’il est le président qui a diminué par décret les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour mieux pouvoir se féliciter de les avoir atteints. Qu’il est celui qui a signé à tour de bras des accords de libre-échange aux effets désastreux pour le climat, qui a réintroduit les néonicotinoïdes alors qu’ils étaient prohibés et refusé l’interdiction du glyphosate, qui a accéléré la destruction de notre système ferroviaire, qui défend les énergies fossiles et qui criminalise l’action des militants écologistes. Oui mais voilà, c’est l’État qui a été condamné en justice pour inaction climatique.
Pour notre part, à La France insoumise, nous défendons l’option d’une écologie populaire, sociale et en rupture avec l’actuel modèle économique. La bifurcation nécessaire passe par un changement complet de nos relations avec la nature.
M. Bruno Millienne : Et des centaines de millions de chômeurs !
M. Adrien Quatennens : Nous voulons inscrire dans la Constitution la règle verte selon laquelle on ne prend pas à la nature davantage que ce qu’elle est capable de reconstituer. Il s’agit d’un défi technique et d’intelligence humaine. La tâche est ample, mais à la hauteur d’un grand pays comme la France, dont le peuple dispose de tant d’atouts et de savoir-faire. Nous pouvons ouvrir la voie ! Le temps est compté. La planification est donc la méthode qui s’impose. Un État stratège doit émerger pour fixer de grands objectifs. Dans les prochaines années, nous devrons utiliser une énergie totalement renouvelable, rénover les logements considérés comme des passoires thermiques, sortir des pesticides, consolider les grandes infrastructures, anticiper la montée du niveau de la mer et rénover le réseau d’eau potable.
M. Bruno Millienne : Et la publicité dans tout ça ?
M. Adrien Quatennens : C’est une société de l’entraide qu’il faut bâtir, à rebours de la compétition de chacun contre tous. La planification écologique créera des millions d’emplois. Il faut tout changer : nos modes de production, d’échange et de consommation.
Avec cette proposition de loi, nous voulons interdire certaines publicités. Chaque jour, une personne voit entre 1 200 et 2 200 messages publicitaires. Les marques savent comment influer sur nos choix de consommation en faisant passer pour indispensables des biens absolument inutiles. La publicité suggère qu’il est possible de consommer toujours plus sans altérer la qualité des ressources disponibles, ni celle de l’environnement.
En 2019, les investissements de publicité et de communication représentaient plus de 31 milliards d’euros, dont 4,3 milliards rien que pour l’automobile. Le budget publicitaire du secteur automobile est supérieur au budget du transport express régional – TER – de l’ensemble des régions de France.
Au lieu de dissuader l’achat, les mentions légales obligatoires indiquées sur certains produits stigmatisent les consommateurs. C’est en effet à lui que l’on demande de manger et de bouger, alors qu’on devrait exiger des agro-industriels qu’ils arrêtent de vanter les mérites d’une alimentation trop grasse, trop sucrée et trop salée. La publicité elle-même participe au dérèglement climatique. Un panneau publicitaire vidéo consomme autant d’électricité que deux familles.
M. Bastien Lachaud : C’est vrai !
M. Adrien Quatennens : Or, rien qu’à Paris, il y a près de 3 000 panneaux publicitaires. Il faut en finir avec ce modèle qui vante un mode de consommation totalement débridé. Nous avons un besoin urgent d’une forme de sobriété.
S’agissant de la publicité, nous n’avons d’autre choix que d’en passer par certaines interdictions. Nous voulons interdire les panneaux publicitaires lumineux, l’affichage publicitaire commercial dans les gares, les aéroports et les transports publics, la publicité sur les produits les plus polluants – les voitures polluantes, les vols aériens entre deux villes métropolitaines, les bouteilles en plastique jetables, les téléphones portables – et celle qui incite à dégrader, abandonner ou remplacer des produits encore fonctionnels. Pour lutter contre l’obésité, nous voulons interdire la publicité sur les aliments qui ont des effets néfastes sur la santé – ceux dont le nutri-score est inférieur à B –, ainsi que toute publicité pour des aliments et des boissons à destination des enfants.
Selon un sondage commandé pour l’occasion, huit Français sur dix sont favorables à la présente proposition de loi. Et vous ? (Mme Muriel Ressiguier et M. François Ruffin applaudissent.)
M. Alexis Corbière : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc : La proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité vise à faire baisser le niveau de la consommation, celle-ci étant l’un des principaux déterminants du niveau d’extraction des matières premières, de la consommation énergétique et de la génération des déchets. À cet égard, il est nécessaire de lever les obstacles que mettent les grands groupes, pour lesquels la publicité constitue un élément incontournable du modèle industriel et financier. Vous l’avez rappelé, madame la rapporteure : à elles seules, 600 entreprises, soit 0,02 % de l’ensemble d’entre elles, engagent 80 % des dépenses publicitaires.
En matière de régulation de la publicité, le projet de loi climat et résilience n’a pas fait avancer les choses. Pour l’essentiel, ce texte s’en remet à l’autorégulation du secteur de la publicité, lequel n’a jamais démontré de réelle volonté dans ce domaine. La charte alimentaire a été mentionnée : après dix ans d’existence, elle ne porte toujours pas ses fruits puisque les messages publicitaires à destination des enfants concernent majoritairement les aliments affichant un nutri-score D ou E. De même, le dernier bilan de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) fait état d’un taux de non-conformité des publicités environnementales aux règles déontologiques de près de 12 %, soit un ratio particulièrement élevé.
Face à la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, la France se doit d’instituer un cadre légal beaucoup plus contraignant et d’éviter de laisser aux acteurs économiques une trop grande latitude, qui leur permet de se prévaloir à peu de frais du respect de règles largement insuffisantes.
Lors de l’examen du projet de loi climat et résilience, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait proposé d’interdire, d’ici à 2024, la publicité en faveur des produits à l’impact environnemental excessif, qu’il s’agisse des véhicules particuliers émettant le plus de gaz à effet de serre ou des produits électroménagers fortement consommateurs d’énergie. Nous avions également proposé de supprimer l’ensemble des publicités lumineuses, et pas seulement celles situées à l’intérieur des vitrines et des locaux commerciaux, considérant qu’il y avait là un enjeu de santé publique, mais aussi de protection de l’environnement. Bref, nous nous félicitons évidemment de retrouver ces différentes mesures dans la proposition de loi.
Nous avons cependant quelques demandes de précision à vous faire, madame la rapporteure. À l’interdiction de la publicité sur les téléphones portables, nous aurions préféré un dispositif d’interdiction de la publicité sur les produits – téléphones portables et autres – dont l’indice de durabilité ou de réparabilité est insuffisant. Notre groupe a d’ailleurs proposé l’interdiction, en amont de la mise sur le marché, des produits électriques et électroniques dont l’indice de réparabilité est insuffisant.
Enfin, madame la rapporteure, nous exprimons une réserve quant aux dispositions relatives à l’interdiction de la publicité sur les produits alimentaires au titre de la référence du nutri-score. Vous en avez d’ailleurs parlé lors de la présentation du texte. Si nous souscrivons bien entendu à la nécessité de lutter contre la malbouffe, nous considérons que le nutri-score n’est pas forcément le bon outil. En effet, il ne fait pas la part entre les aliments ultra-transformés, produits de manière non durable, et ceux dont la production s’inscrit dans une démarche plus écologique, labellisée et de qualité. Mais, je le répète, vous avez vous-même abordé ce point tout à l’heure à la tribune, madame la rapporteure.
Pour conclure, si nous souscrivons aux orientations générales de la proposition de loi, nous espérons que le débat qui va suivre – et qui aboutira, nous l’espérons, à l’adoption du texte – permettra d’apporter les calibrages juridiques et législatifs qu’appellent nos différentes observations. Nous vous en remercierions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Quatre minutes cinquante-cinq !
M. le président : Parfait minutage : bravo !
M. Bruno Millienne : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Véronique Riotton.
Mme Véronique Riotton : J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise. Si elle ne recueille pas mon approbation pour les raisons que je vais exposer, elle a le mérite d’appeler notre attention sur des problématiques déjà identifiées, dont nous avons récemment débattu. Un véritable travail sociétal et politique doit en effet s’engager sur la place et l’impact de la publicité dans notre pays, notamment sur la publicité à destination des publics les plus fragiles, mais c’est sur la méthode que nous divergeons, chers collègues.
À votre approche coercitive et infantilisante, nous avons préféré, dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des mesures concrètes et pragmatiques, visant à responsabiliser les acteurs plutôt qu’à leur forcer la main. À l’interdiction, nous préférons donc la régulation et le renforcement du contrôle. À l’infantilisation, nous préférons la responsabilisation. Nous l’avons démontré dans le projet de loi climat et résilience, adopté cette semaine par l’Assemblée à une très large majorité, mais aussi dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont je suis extrêmement fière des ambitions et des réalisations.
Votre texte propose un éventail d’interdictions, qui portent sur le fond – l’atteinte à l’environnement, la santé humaine, le remplacement des produits fonctionnels – et sur la forme – l’interdiction dans les transports publics. Votre volonté d’interdire va jusqu’à cibler les publicités sur les téléphones 4908portables ou l’eau en bouteille. Pourquoi ne pas aller alors vers une interdiction pure et simple de la publicité ? Au-delà de détruire tout l’écosystème économique commercial de notre pays et les emplois qui y sont attachés, sans parler des médias qui verraient leurs revenus fondre, les mesures que vous proposez n’auraient pas le moindre effet puisque chacun a la possibilité d’accéder, de n’importe où, à n’importe quel contenu numérique. Le coup porté à notre économie, qui subit actuellement une crise inédite, n’en serait que plus fort.
Je m’étonne finalement que vous n’ayez pas soutenu le projet de loi climat et résilience puisque les mesures qu’il contient rejoignent en tous points certaines de vos propositions. Nous avons interdit la publicité pour les énergies fossiles et l’écoblanchiment. Nous avons rendu obligatoire l’étiquette environnementale sur les publicités. Nous avons responsabilisé les maires en leur transférant les pouvoirs de police de la publicité. Nous avons encadré l’utilisation des publicités et des enseignes lumineuses. Nous avons lancé l’expérimentation du consentement à la publicité dans les boîtes aux lettres. Enfin, nous avons étendu le verdissement de la commande publique aux concessions.
Sur la forme, votre proposition de loi contient des expressions qui entretiennent un flou juridique dangereux pour les consommateurs, l’administration et les professionnels.
Reste, je le dis avec force, que le secteur de la publicité doit continuer de se transformer en profondeur. Lors des débats sur le projet de loi climat et résilience, nous avons fait le choix de la responsabilisation et de l’engagement volontaire. Une mission a d’ailleurs été confiée à Agathe Bousquet et à Arnaud Leroy afin de garantir la mise en œuvre de la loi et de suivre les transformations du secteur de la publicité.
Depuis le début de notre mandat, nous misons sur la coopération et la capacité à se réformer plutôt que sur la coercition et l’interdiction. Rappelons que si les engagements pris par le secteur de la publicité ne sont pas tenus, rien ne nous empêchera de légiférer à nouveau. Parce que nous privilégions le débat parlementaire et la responsabilité de chacun quant aux textes qu’il soutient, nous avons décidé de repousser les amendements de suppression initialement proposés. Néanmoins, le groupe La République en marche votera contre la proposition de loi pour les raisons que j’ai développées, mais aussi à cause d’une divergence philosophique majeure sur la liberté individuelle et celle d’entreprendre.
Permettez-moi, enfin, de conclure par une note d’humour et de légèreté. La publicité non sollicitée et sauvage semble importuner les députés du groupe La France insoumise sauf quand elle consiste à placarder des autocollants « Jean-Luc Mélenchon président, nous sommes pour ! » sur du mobilier urbain, rappelant ainsi leurs priorités politiques. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Philippe Benassaya : Oui, c’est vrai !
Mme Véronique Hammerer : Excellent !
M. Bastien Lachaud : Ce n’est pas de la publicité !
M. le président : La parole est à M. Philippe Benassaya.
M. Philippe Benassaya : Nous étudions aujourd’hui la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, déposée par nos collègues du groupe La France insoumise. Ce texte traduit une ambition écologique ; c’est du moins ce que proclame son exposé des motifs. Mais comme souvent avec nos collègues du groupe La France insoumise, il est dommage qu’écologie rime avec idéologie.
Dans cet esprit, je le rappelle, madame la rapporteure, j’ai été stupéfait par les propos que vous avez tenus en commission, « la publicité, c’est le viol. » Vous avez d’ailleurs détourné la formule de Proudhon,…
Mme Sabine Rubin : Paraphrasé !
M. Philippe Benassaya : …« la propriété, c’est le vol », en employant le terme de viol. De tels excès sont certes contreproductifs dans le cadre de nos travaux, mais ils sont avant tout insultants, et je dirais même blessants, pour les 64 000 salariés du secteur de la publicité, qui ne sont en rien des violeurs. Je n’ose imaginer votre réaction si de tels propos avaient été prononcés par des députés du groupe Les Républicains : que n’aurions-nous pas entendu !
M. Bruno Millienne : Républicains ou autres, d’ailleurs !
M. Philippe Benassaya : Vous avez raison, cher collègue, ma remarque vaut aussi pour les autres bancs.
Cela étant dit, venons-en au cœur de votre texte. Lorsque je dis que je trouve dommage que cette proposition de loi soit idéologique, je le pense sincèrement. Je trouve cela dommage parce qu’il est vrai que la publicité peut parfois se transformer en nuisance et parce qu’elle pose évidemment des questions liées à l’écologie. Le débat est donc légitime, ce que le groupe Les Républicains ne conteste pas un seul instant.
Nous l’avons affirmé sans cesse lors des débats sur le projet de loi climat et nous continuerons à le marteler dans tous nos débats : l’écologie doit être un sujet de consensus et non l’instrument d’une quelconque contestation de notre système économique, donc de la publicité. Une telle contestation est pourtant au cœur du présent texte ; j’en veux pour preuve cette phrase que l’on peut lire dans son exposé des motifs : « L’écologie libérale, celle des incitations et des petits pas, ne sert à rien contre le changement climatique. » Au fond, la vision qui s’en dégage, au prétexte d’une limitation de la publicité, est claire : c’est celle d’une écologie punitive, idéologique, convertie aux mirages de la décroissance ; celle aussi d’une écologie autoritaire, qui cherche à restreindre nos libertés et à éteindre nos villes dans une obscurité inquiétante.
Nous croyons, nous, en une écologie incitative, qui accompagne les Français dans la modification de leurs comportements. Nous croyons en une écologie créatrice, source de croissance économique nouvelle, plus responsable et plus durable pour les entreprises. En effet, l’entreprise n’est pas le mal absolu mais une source de richesse et d’emplois, à laquelle la publicité contribue. Nous croyons en une écologie de progrès et non en une écologie de la peur.
Nous croyons également qu’une transition écologique efficace doit être profondément ancrée dans les territoires. De ce point de vue, le rôle des élus locaux est fondamental dans la préservation des cadres de vie – madame la secrétaire d’État, vous avez raison sur ce point. Il n’est pas question pour nous de nier la réalité de certaines dérives publicitaires ; des outils existent pour s’y opposer, dont les maires peuvent se saisir – cela a été dit. En tant que maire de Bois-d’Arcy, dans les Yvelines, j’ai par exemple fait appliquer une taxe locale sur la publicité extérieure affichée sur des surfaces de plus de 12 mètres carrés. J’ai également fait voter une charte esthétique afin d’éviter toute forme de pollution visuelle. Voilà la réponse concrète des territoires !
La conviction profonde de notre groupe est que la responsabilisation est préférable à l’interdiction. Nous pourrions par exemple réfléchir ensemble, dans le cadre d’un prochain texte, aux moyens de mieux encadrer les dispositifs publicitaires, notamment lumineux. Je veux d’ailleurs profiter de ces débats pour dire que la publicité en tant que telle n’est pas forcément mauvaise ; elle peut en effet être utile au consommateur pour réaliser un achat éclairé – en matière de prix, bien sûr, par la comparaison des différentes offres sur le marché, mais aussi sur le plan environnemental. Notre groupe est par exemple favorable à la mise en place d’une affiche environnementale lors des campagnes publicitaires. L’idée, encore une fois, c’est de responsabiliser au lieu de pénaliser.
En conclusion, n’opposons pas économie de marché et croissance durable. Affaiblir notre système économique par des interdictions pures et simples au nom de vieux motifs idéologiques dépassés, comme le propose le groupe La France insoumise, est une erreur doublée d’une injustice. Une telle démarche appauvrirait les Français et affaiblirait notre puissance économique sans résoudre aucunement les problèmes environnementaux. La seule transition écologique qui soit juste est celle qui se fonde sur la responsabilité et l’incitation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : Je suis ravi de me trouver avec vous en cette journée consacrée à la niche du groupe La France insoumise, que l’on aurait d’ailleurs pu baptiser, à la lecture des textes présentés, la niche de l’interdiction et de la taxation – qui ne sont pas vraiment mes deux mamelles de prédilection.
La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner, madame Rubin, s’inscrit d’ailleurs dans la droite ligne de l’idéologie du groupe La France insoumise, une ligne antilibérale – c’est tout à fait votre droit et nous le respectons – qui privilégie l’interdiction à l’incitation, faisant fi de nombreuses libertés individuelles et de celles nos entreprises.
Dans l’exposé des motifs, vous indiquez que « Croire que la publicité peut être un levier de la transition écologique est au mieux une illusion, au pire un mensonge éhonté. » Si j’interprète bien vos propos, ceux qui ne sont pas d’accord avec vous seraient donc soit des imbéciles, soit des menteurs. La publicité serait ainsi le mal à éradiquer. Après la démonstration de votre collègue Adrien Quatennens, selon laquelle éradiquer la publicité permettrait de résoudre tous les problèmes environnementaux, je serais presque tenté de voter contre la publicité. Mais c’est un raisonnement un petit peu court !
Notre assemblée a voté il y a deux jours le projet de loi climat et résilience, après plus de 100 heures d’examen en séance publique durant lesquelles l’impact de la publicité a occupé une grande partie de nos débats. Avant d’expliquer très précisément pourquoi nous sommes contre ce texte, il me tient à cœur de rappeler les avancées que nous venons de voter en la matière – certaines ont déjà été mentionnées.
Nous avons généralisé l’affichage environnemental pour certains produits concernés par le dispositif de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; nous avons interdit la publicité en faveur des énergies fossiles – toutes ces mesures, vous ne les avez pas votées, nous sommes bien d’accord ; nous avons également fixé des objectifs aux médias et aux annonceurs en confiant au CSA le pouvoir d’évaluer les engagements pris ; nous avons amélioré la régulation de la publicité lumineuse à l’intérieur des vitrines ; nous avons aussi interdit les avions publicitaires, même si je n’étais pas favorable à cette mesure. Pourquoi n’y étais-je pas favorable, madame Rubin ? Parce qu’à l’horizon 2030, cette interdiction fera baisser l’émission de gaz à effet de serre de très exactement 0,0004 %, et c’est tout ! En revanche, les 500 familles concernées seront dans le besoin. Nous vous les enverrons, vous leur trouverez du boulot !
Si je peux deviner vos réactions, chers collègues du groupe La France Insoumise, vis-à-vis de ces mesures qui manqueraient selon vous d’ambition et de caractère contraignant, vos solutions ne seront jamais les nôtres. Interdire purement et simplement la publicité en faveur des véhicules particuliers émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre ? C’est non ! Interdire toute la publicité numérique et lumineuse ? Ce serait une disposition totalement liberticide. Interdire la publicité en faveur des téléphones portables, des produits alimentaires et des boissons à destination des enfants, et j’en passe ? Vos solutions ne seront jamais les nôtres.
Selon le code de l’environnement, « Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur ». Nous vivons dans un pays libre et défendons notre liberté d’entreprise, de création et de promotion.
Comment pouvez-vous proposer de laisser six mois aux acteurs du secteur automobile et de la téléphonie mobile avant d’interdire la publicité en faveur de leurs produits ? Comment serait-il possible d’interdire la publicité de tous les produits alimentaires dont le nutri-score est classé C, D ou E, alors que seules 415 entreprises sont concernées par l’étiquetage de leurs produits ? Cela créerait une terrible distorsion de concurrence et la priorité doit être bien plutôt de généraliser ce dispositif. Notons que votre texte vise ainsi à interdire la publicité en faveur de l’huile d’olive ou des filets de sardine : je crains que le régime de La France insoumise soit un peu sec et assez difficile à avaler ! (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
Chers collègues du groupe La France insoumise, alors que vous êtes les premiers à vous insurger lors de fermetures d’entreprises, vos mesures sont mortifères pour celles-ci puisque le secteur de la publicité emploie plus de 100 000 Français. Nous pouvons également rappeler que plus d’un tiers des recettes de la presse écrite provient de la publicité, cette proportion atteignant 50 % pour la radio et la télévision.
Au-delà des enjeux économiques, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est totalement opposé à cette vision d’une écologie punitive, ne proposant aucune solution ni aucun accompagnement pour faire évoluer nos modes de consommation et de production. S’il faut encadrer la publicité et l’inciter à évoluer, on ne peut pas la supprimer. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. Mohamed Laqhila : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Nous sommes invités à examiner une proposition de loi visant à limiter les impacts négatifs de la publicité. Chaque jour, nous sommes en moyenne exposés à des centaines de messages publicitaires, que ce soit par la radio, la presse, la télévision, les applications mobiles, les téléphones portables, dans nos boîtes aux lettres ou sur la voie publique.
La célèbre phrase de l’ancien PDG de TF1, Patrick Le Lay, selon laquelle il vendait aux annonceurs du « temps de cerveau humain disponible », le rappelle : la publicité exerce une fonction structurante sur nos vies et influence nos choix, bien souvent au détriment d’un mode de consommation raisonné et responsable. Parmi tous les messages qui nous sont envoyés quotidiennement, près de 12 % des publicités environnementales ne respectent pas les règles déontologiques en vigueur, selon le dernier bilan de l’ARPP, publié en 2020 : ce taux est presque le double de celui du bilan précédent.
Ces constats font de la publicité un levier sur lequel il faut travailler pour envisager une société moins consommatrice, plus responsable et durable. Comment ne pas mentionner le manque d’ambition de la loi climat, contre laquelle le groupe Socialistes et apparentés et moi-même nous sommes clairement prononcés hier ? La seule interdiction réelle à laquelle procède le texte porte sur la publicité directe pour les énergies fossiles, déjà très minoritaire, et cela sans même prohiber la publicité pour les produits qui les utilisent, comme les véhicules de type SUV, particulièrement polluants.
De telles mesures ne sont pas à la hauteur des enjeux. C’est d’autant plus regrettable que, selon un sondage réalisé par Greenpeace France, 65 % des Français seraient favorables à l’interdiction des publicités pour les marques contribuant au changement climatique. C’est pourquoi, lors de l’examen du projet de loi climat, nous avons défendu, avec certains collègues, l’interdiction de la publicité en faveur des produits et services présentant un impact environnemental excessif sur le climat ; nous avons aussi défendu la fin de la promotion des modèles SUV.
Ainsi, vous l’aurez compris, nous partageons l’objectif du présent texte, qui vise à mieux réguler la publicité portant atteinte à l’environnement. Toutefois, nous exprimons des réserves quant à certaines dispositions qui nous semblent excessives et qui, nous le craignons, pourraient s’avérer contreproductives. Il s’agit en particulier de l’interdiction de toute publicité pour les téléphones portables, les vols reliant deux villes situées en France métropolitaine et les offres de voyage incluant des vols internationaux long courrier dans le cadre de séjours de moins de sept jours.
Enfin, nous pensons qu’il est urgent d’instaurer un nouveau modèle de régulation efficace et juste. Le constat de l’échec de l’autorégulation du secteur de la publicité est aujourd’hui sans appel : les engagements volontaires des entreprises sont inefficaces. Le cas de la publicité alimentaire en direction des enfants est éclairant : comment pouvons-nous encore accepter des publicités pour des produits gras ou sucrés, particulièrement néfastes à la bonne santé de nos enfants ?
La Cour des comptes, la commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle et Santé publique France ont d’ailleurs pointé du doigt, ces dernières années, les grandes faiblesses de la charte alimentaire du CSA. Le nouveau modèle que j’ai évoqué pourrait passer, à court terme, par la redéfinition du rôle des administrations existantes et, à moyen terme, par la création d’une autorité administrative indépendante mandatée pour rédiger un corpus de règles et organiser leur mise en œuvre.
Nous partageons la conviction que la saturation publicitaire de l’espace public et numérique est contraire à notre bien-être durable et appauvrit nos imaginaires. Toutefois, je l’ai dit, nous regrettons le caractère excessif de certaines dispositions et l’absence de réforme du modèle de régulation. Le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra donc sur ce texte.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : L’examen de la présente proposition de loi intervient dans un contexte où la nécessité d’encadrer la publicité doit être une priorité. Parce qu’elle agit sur nos modes et nos volumes de consommation mais également sur l’information des publics, il est plus que jamais nécessaire de concilier la publicité avec nos impératifs écologiques et sociaux. Face au défi de la transformation écologique, le secteur de la publicité doit prendre sa part. C’est une attente forte d’une majorité de Français, dont le rapport à la publicité a très fortement évolué ces dernières années.
La proposition de loi aborde cet enjeu fondamental, qui a déjà fait l’objet de nombreuses avancées depuis le début de la législature, particulièrement ces derniers temps avec l’adoption en première lecture, par l’Assemblée nationale, du projet de loi climat. Jamais au cours d’une seule et même législature le Parlement n’avait autant débattu et légiféré en faveur d’une publicité plus responsable et soutenable. Jamais un gouvernement n’avait autant agi pour responsabiliser les citoyens sur leur consommation et les entreprises sur leur offre publicitaire et commerciale.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire avait précédemment permis d’avancer sur de nombreux sujets relatifs à l’information du consommateur : l’obsolescence programmée, l’information de l’affichage ou encore la lutte contre le gaspillage. La Convention citoyenne pour le climat s’est saisie du sujet en faisant de la publicité un enjeu majeur pour diminuer les émissions de CO2 et réduire les incitations à la surconsommation.
Le projet de loi climat, examiné et voté par l’Assemblée nationale, contient plusieurs leviers de changement de notre modèle et de limitation des impacts de notre consommation sur l’environnement. Son article bk1erek instaure un affichage environnemental, l’éco-score. La publicité des produits les plus polluants a également été abordée, puisque l’article 4 interdit de promouvoir la vente d’énergies fossiles. L’article 5 prévoit l’établissement d’un code de bonne conduite qui retranscrira les engagements pris dans le cadre d’un « contrat climat » conclu entre les médias et les annonceurs, en lien avec le CSA. Les articles 6 et 7 permettront en outre d’agir contre la pollution lumineuse.
À travers le projet de loi climat, madame la rapporteure, l’ensemble des acteurs de la publicité ont été sollicités et se sont engagés pour une publicité plus vertueuse en faveur de l’environnement. Ces dispositions sont concrètes et élaborées avec les acteurs, au plus près du terrain.
Votre proposition de loi ne semble pas prendre en compte les multiples avancées déjà réalisées au cours de la législature. Le groupe Agir ensemble y est donc défavorable. Néanmoins, nous considérons qu’il est toujours utile de débattre de cet enjeu fondamental, comme nous l’avons fait en séance grâce au projet de loi climat.
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : La régulation de l’impact environnemental de la publicité n’est pas un sujet nouveau. Déjà, en 2008, le Grenelle de l’environnement s’en était saisi, y voyant un enjeu majeur de la démarche écoresponsable. Pourtant, aujourd’hui encore, la publicité nous invite à acheter plus, sans acheter mieux ; elle nous pousse à une surconsommation délétère, même de produits non essentiels. Son influence est mise au service des produits les plus polluants : rien qu’en 49112019, les investissements de publicité et de communication des secteurs automobile, aérien et des énergies fossiles étaient estimés, en France, à plus de 5,1 milliards d’euros.
Plus que jamais, la publicité porte sur tout, est présente partout : à la télévision, sur les sites internet, à l’entrée des villes, dans les boutiques, et même dans les transports en commun. Ne nous y trompons pas : cette omniprésence a une incidence sur nos actes d’achat et sur nos représentations sociales. Le spot publicitaire suscite l’envie et influence notre inconscient ; c’est une arme qui peut être dangereuse, une forme de diktat comportemental. Je fais aussi référence ici à la campagne actuelle de recommandation vaccinale dans le contexte de la crise sanitaire.
Je pense que la publicité peut se mettre au service d’un autre modèle de société, plus compatible avec les enjeux environnementaux. C’est d’ailleurs ce que nous demandent nos concitoyens : selon un sondage, neuf Français sur dix estiment que la publicité doit encourager les bons comportements du point de vue de l’environnement.
Nous avons étudié, ces derniers mois, plusieurs textes visant à se saisir de ces enjeux. Le projet de loi climat et résilience, récemment adopté, prévoit plusieurs mesures pour encadrer davantage le secteur publicitaire. Pour le groupe Libertés et territoires, certaines de ces propositions vont dans le bon sens, notamment la lutte contre l’écoblanchiment et l’obligation d’afficher le score carbone dans les publicités. D’autres articles, en revanche, sont purement cosmétiques. L’interdiction de la promotion des énergies fossiles ou la proscription des banderoles tractées sont surtout des mesures de communication. La limitation de la publicité lumineuse a été réduite à peau de chagrin. Quant à l’élaboration de codes de bonne conduite par les acteurs de la publicité, je doute qu’elle ait les effets escomptés.
La présente proposition de loi prend le contre-pied du texte que nous venons d’examiner. Ses auteurs font le constat de l’inefficacité de l’autorégulation du secteur et prévoient une série d’interdictions pour limiter l’impact direct ou indirect de la publicité sur l’environnement. Nous comprenons l’intention mais nous avons quelques doutes sur la méthode employée.
Votre proposition de loi tend ainsi à interdire la promotion d’une longue liste de biens et services ainsi que certains supports de publicité. Nous nous posons plusieurs questions : comment évaluer les publicités alimentaires visant spécifiquement des enfants ou des adolescents ? En restreignant la publicité aux produits alimentaires classés A ou B dans le nutri-score, ne craignez-vous pas d’exclure certains produits du terroir tels que l’huile d’olive ou la crème fraîche ? Ils font pourtant la renommée de notre gastronomie et contribuent au développement économique de nos territoires. Que penser, en outre, de l’interdiction de la publicité pour les téléphones portables ? N’est-elle pas trop restrictive ? Pourquoi interdire la publicité sur les bouteilles d’eau, mais l’autoriser sur les sodas ? Quant à l’interdiction de principe de toute publicité commerciale dans les gares, aéroports et stations de transports publics de personnes, ne va-t-elle pas trop loin ?
Pour ma part, j’estime qu’aucune décision tendant à encadrer la publicité ne peut faire l’économie d’une évaluation des impacts sur les secteurs qui en tirent une part de leurs ressources. Certaines des interdictions pourraient entraîner des déséquilibres importants ; cela doit être pris en compte avant toute prise de décision.
Mon groupe souhaite plutôt promouvoir une écologie incitative et positive. Aussi, nous soutenons l’interdiction des publicités incitant directement ou indirectement à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits encore fonctionnels. De même, nous considérons qu’il est légitime de s’interroger sur les messages publicitaires relatifs à certains secteurs polluants. Plus globalement, nous considérons qu’il est surtout indispensable de renforcer l’information et l’éducation de nos concitoyens, sans jamais promouvoir des messages mensongers ou dangereux. (M. Bastien Lachaud applaudit.)
M. le président : La discussion générale est close.