Limitation des impacts négatifs de la publicité : Article unique

Limitation des impacts négatifs de la publicité : Article unique

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Aucun des amendements à l’article unique n’est défendu.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous souhaiterions suspendre la séance deux minutes, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article unique.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : La question de la publicité a souvent été débattue, notamment lors de la présentation de divers amendements sur différents textes. Néanmoins, je souhaite revenir sur certaines interventions, en particulier sur certaines caricatures.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Assimiler la publicité à un viol, ce n’est pas une caricature, peut-être ?

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposons pas d’interdire la publicité sur un éventail de produits infini ou qui aurait vocation à le devenir ; il s’agit d’un champ précis de produits ciblés.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est interdit quand même !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Loin d’infantiliser les consommateurs…

M. Bruno Millienne et : M. Philippe Benassaya. Le viol !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : J’ai compris votre allusion, je vais y revenir. Vous permettez ? Ce texte est loin d’infantiliser les consommateurs. N’est-ce pas plutôt la publicité qui les infantilise, créant des désirs sans fin ? Quand j’ai soif, ai-je besoin qu’une publicité me rappelle d’acheter de l’eau en bouteille ?

M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Laissez-les décider, ils sont libres !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Pourquoi des bouteilles d’eau ? À cause du plastique.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et pour les sodas, non ?

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Ce ne sont pas des caricatures, bien au contraire. Les neurosciences disent combien la publicité nuit à la concentration, crée des désirs et, finalement, nous manipule. La publicité manipule et infantilise. Vos arguments sont précisément ceux contre lesquels nous luttons.
Par ailleurs, vous avez fait preuve d’hypocrisie en nous reprochant d’interdire la publicité tout en autorisant la production et la consommation. Dans ce cas, pourquoi la loi Évin existe-t-elle ? Pourquoi, dans l’article 4 du projet de loi climat, avez-vous interdit la publicité pour les énergies fossiles ? Il faudrait savoir ! Soit vous êtes philosophiquement opposés à l’interdiction de toute publicité parce que vous pensez préférable d’inciter et d’informer, soit vous vous contredisez. Vous avez en effet interdit la publicité pour les énergies fossiles, tout en permettant leur production ; la logique est la même s’agissant de la loi Évin. Je vous renvoie donc à votre propre hypocrisie, et à votre manière polémique et insincère de réagir à la proposition de loi.
J’ai entendu qu’il fallait le consentement des Français…

Mme Olivia Grégoire : Quand il y a un viol, il n’y a pas de consentement ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …à la limitation de la publicité : 65 % des Français consentent à la proposition de loi, ciblée et proportionnée ! Nous avons donc le consentement des Français.
Quant au terme de « viol », il a la même racine que celui de « violence » ; c’est une violence de recevoir continuellement de la publicité sans l’avoir choisi.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais ce n’est pas un viol !

M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Vous avez prononcé ce mot !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si j’avais tenu ces propos, madame Rubin, on aurait entendu vos collègues insoumis ! Ce qui est valable pour vous est interdit aux autres !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous qui êtes les chantres de la liberté, est-on libre de recevoir des messages publicitaires, qui conditionnent nos envies et nos achats bien plus qu’ils ne répondent à nos besoins ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Olivia Grégoire : Avec tout le respect que j’ai pour vous, ancienne collègue de la commission des finances, je tiens à dire que les mots ont un sens, en particulier lorsqu’ils sont prononcés par quelqu’un comme vous dont je connais l’engagement.
Tout ce que je suis récuse votre utilisation du terme « viol ». Tout ce que je suis récuse votre sémantique : vous parlez de viol et de consentement pour parler de sondages ou d’études. Vos travaux sont ce qu’ils sont, mais les mots ont un sens. Il faut savoir raison garder et conserver un peu de mesure dans ses propos. Je n’en dirai pas plus ; l’utilisation de ces termes me scandalise profondément. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : L’article unique ayant été rejeté, la proposition de loi l’est également.