Garantie d’emploi par l’État : Présentation
debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Au premier trimestre 2021, la France comptait 6 012 600 demandeurs et demandeuses d’emploi. Le chômage de masse est constant dans notre pays depuis quarante ans. L’une de ses caractéristiques les plus marquantes est son enracinement : près de 2,9 millions de demandeurs et demandeuses d’emploi étaient ainsi au chômage de longue durée en 2020 ; la crise laisse augurer une nouvelle aggravation de la situation. Derrière ces chiffres, ce sont des vies et des familles bouleversées, des ambitions anéanties et l’estime de soi qui part en morceaux.
C’est ce dont témoigne Alexandra, licenciée en 2008 : « Sur le coup, je ne réagis pas, estomaquée par ce qui est en train de se passer. C’est en rejoignant mon véhicule quelques minutes plus tard que je m’effondre, réalisant que je viens de perdre mon emploi. Les jours passent, rien. J’envoie des centaines de CV et des lettres, je me rends aux salons pour l’emploi, toujours rien. Petit à petit, mon bel optimisme est mis à rude épreuve et les traits de la déprime commencent à s’inscrire sur mon visage. J’essaye de tenir bon, il ne faut pas que j’entre dans cette spirale que je sais négative ; pourtant elle m’aspire, je le sens. Je réduis mes sorties, mes loisirs, je perds confiance en moi. Si on ne répond pas à mes lettres, c’est que je ne vaux rien : voilà le message implicitement envoyé par les recruteurs. Image dévalorisée, le miroir me renvoie à mes propres faiblesses, je ne vois plus qu’elles. Les ressources que je possédais sont peut-être encore tapies quelque part, mais je n’en suis plus très sûre. »
Le chômage contribue ainsi à détériorer la santé physique et mentale des personnes privées d’emploi. Leur risque de surmortalité est multiplié par trois, ce qui fait du chômage de longue durée un facteur aussi aggravant que le tabagisme ; une personne au chômage de longue durée a deux fois plus de risque de subir un accident cardio-vasculaire ; plus d’un tiers des personnes ayant fait l’expérience du chômage de longue durée connaissent un épisode dépressif ; en France, 10 000 à 14 000 décès par an seraient imputables au chômage de masse.
Dévastateur au plan personnel, le chômage l’est également au plan économique. Selon ATD Quart Monde, il coûte entre 16 000 et 19 000 euros par an et par personne. L’INSEE évalue à 66 milliards d’euros en 2017 l’ensemble des dépenses publiques en faveur des politiques du marché et du travail – hors allégements fiscaux et crédits d’impôt – ciblées sur les demandeurs et demandeuses d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail. Pourtant, seuls deux tiers d’entre eux ont droit à une indemnisation ; les autres ne survivent que grâce aux minima sociaux.
Aux difficultés sociales viennent se greffer les difficultés économiques et la précarité. Un quart des personnes au chômage vit ainsi sous le seuil de pauvreté. Des dizaines de milliards d’euros sont donc dépensées tous les ans dans des politiques qui manquent cruellement d’efficacité, alors que les besoins des personnes les plus éloignées de l’emploi sont de moins en moins bien couverts. Les recettes néolibérales – réduction du coût du travail et flexibilisation au premier chef – n’ont pas eu les effets annoncés ; les réformes antisociales engagées par le Gouvernement depuis le début du quinquennat vont encore aggraver la situation.
Jusque-là, les politiques économiques classiques n’ont pas permis d’éradiquer le chômage de masse et de longue durée, ni de le faire reculer significativement. Elles s’en sont même plutôt accommodées, afin de ne pas accélérer l’inflation. La catastrophe économique, sociale et sanitaire qu’est le chômage de masse est causée par des calculs de pertes et de profits, et par des décisions inhumaines. Elle résulte d’un choix politique, pas d’une fatalité. Non, contre le chômage, on n’a pas tout essayé : le travail ne manque pas et tous les chômeurs ont des savoirs, des expériences et des compétences qui peuvent être mis au service de l’intérêt général. Ce qui manque, ce sont des emplois, alors créons-les ! Il y a tant à faire, tant de besoins partiellement ou totalement insatisfaits au quotidien : aide aux personnes âgées, aux enfants et aux malades ; protection de l’environnement ; amélioration du cadre de vie urbain ; animations scolaires et artistiques.
Il y a et il y aura tant de tâches à accomplir dans le cadre de la bifurcation écologique et solidaire qu’il est urgent d’engager. Le défi est immense mais exaltant : il s’agit de transformer les modes de production et de réduire le niveau de consommation des ressources naturelles pour ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter. Il s’agit d’organiser la sobriété et l’efficacité énergétiques, de développer des usages plus soutenables, de restaurer et de préserver les écosystèmes. Ainsi, agriculture écologique et paysanne, industrie relocalisée, développement des services publics, tout cela créera des millions d’emplois, quand ils ne seront pas, comme nous le proposons, déjà garantis par l’État.
Voilà la perspective dans laquelle s’inscrit notre proposition, qui est le produit d’un long travail et d’une réflexion collective, enrichis par l’éclairage de celles et ceux – économistes, sociologues, chercheurs dans des laboratoires d’idées, responsables associatifs, citoyens et citoyennes – qui, comme nous, souhaitent instaurer une politique de l’emploi et de lutte contre le chômage de masse et de longue durée plus efficace. Elle s’est aussi nourrie d’expériences internationales telles que le New Deal du président Roosevelt dans les années 1930 aux États-Unis, le programme Jefes de hogar argentin dans les années 2000, ou encore le National rural employment guarantee act, en Inde. Elle s’appuie sur l’expérience très française des « territoires zéro chômeur de longue durée », lancée en 2016, étendue en 2020 et que nous proposons de généraliser.
Issue du programme « L’avenir en commun », notre proposition de loi apporte une réponse concrète aux défis posés par le chômage de longue durée. Elle se fonde sur l’idée, théorisée dans les années 1970, selon laquelle une lutte efficace contre le chômage suppose que l’État s’engage à fournir un emploi à toutes celles et ceux qui sont prêts à travailler au salaire minimum, éventuellement au-delà en fonction des qualifications requises pour les emplois proposés. Ce faisant, l’État endosse l’habit d’employeur en dernier ressort.
À quoi cela ressemblerait-il ? Le laboratoire d’idées Intérêt général en a donné quelques exemples. Je vais en citer deux, repris un peu à ma sauce. Appelons-la Maïmouna, jeune trentenaire qui s’inscrit à Pôle emploi après trois ans comme commis de cuisine ; son restaurant a fermé après l’installation d’hypermarchés à la périphérie de la commune. Sa conseillère adresse un courrier au comité des partenaires de la garantie d’emploi pour demander à la ville quel besoin était non satisfait en matière de restauration. L’antenne locale du Secours populaire, membre du comité, signale que plusieurs enfants se couchent le soir sans avoir assez mangé ; elle propose de constituer une cantine volante qui livrerait les repas nécessaires, ce qu’aucun établissement ne fait encore. En plus de Maïmouna, les conseillers et conseillères de Pôle emploi identifient alors deux anciens cantiniers et un chômeur en fin de droits ; un local associatif est loué et les quatre personnes sont embauchées. La livraison de plats chauds cuisinés n’existant pas localement, elles développent aussi une activité tarifée qui assure l’équilibre budgétaire du projet : chaque soir, quinze ménages reçoivent un repas équilibré gratuit et quinze autres payent une livraison.
Prenons maintenant le cas d’un bénéficiaire du dispositif ; je vais l’appeler Maurice. Depuis le départ de sa fille à l’étranger pour des raisons professionnelles, il souffre grandement de la solitude. Habitant seul dans un appartement du centre-ville, il ne voit guère sa famille en dehors des fêtes et rencontre peu de personnes en dehors de ses parties de dominos hebdomadaires. Maurice a déjà connu deux accidents importants en tombant dans sa salle de bain et dans sa cuisine. Face à cette situation, l’association de retraités du canton propose au comité de partenaires l’embauche d’une équipe de vigilance pour le quatrième âge : aucune société, institution publique ou association n’accomplit de rondes régulières chez les seniors isolés. Une fois le projet validé, les conseillers et conseillères de Pôle emploi le diffusent auprès de leur public. Quatre demandeurs et demandeuses d’emploi se déclarent intéressés et sont embauchés, avec pour mission de se rendre un jour sur deux chez les personnes âgées de plus de 75 ans. Au cours de l’année qui suit, plusieurs accidents graves sont prévenus et évités, tandis que les facultés motrices et cognitives des bénéficiaires s’élèvent. Les dépenses de l’assurance maladie pour ce public diminuent drastiquement.
Il existe des milliers de situations comme celles de Maïmouna et de Maurice dans la vraie vie. La garantie d’emploi permettrait de créer partout dans le pays des 4914dynamiques positives comme celles décrites dans ces scénarios. En outre, elle aurait un impact économique positif, en augmentant les revenus, donc la consommation qui deviendrait plus vertueuse dans le cadre de la bifurcation écologique des ménages.
Oui, sa création aurait un coût pour les finances publiques. Selon nos estimations, pour les 2,8 millions de personnes au chômage de longue durée, l’État devrait débourser 11,8 milliards d’euros, soit quatre fois moins que ce que coûte ce chômage à la société et six fois moins que les politiques dites de retour à l’emploi. En réalité, une telle mesure serait une source d’économies pour le système de protection sociale et une avancée pour les droits de tous les salariés, en coupant court au chantage à l’emploi et aux salaires exercé par certains détenteurs et détentrices du capital.
Enfin, instituer une garantie d’emploi donnerait corps à l’aspiration des révolutionnaires qui ont édifié la République et la rêvaient pleinement sociale. Transcrite dans nos textes fondamentaux, de la Constitution de l’an I jusqu’à celle de 1946, leur aspiration demeure pourtant un principe largement incantatoire.
Pour La France insoumise, la garantie d’emploi est l’une des composantes d’un ambitieux programme national et d’une formidable aventure collective ; c’est un gigantesque défi civilisationnel, la construction d’une société plus juste et solidaire, qui favorise l’harmonie entre les êtres et garantit la préservation de l’écosystème qui rend la vie humaine possible. Pour le bien de tous et toutes, un emploi pour chacun et chacune ! C’est urgent, c’est possible et cela pourrait commencer dès maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
M. Laurent Pietraszewski : Le Gouvernement ne soutient pas le projet qui vous est présenté aujourd’hui.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est bien dommage !
M. Laurent Pietraszewski : Un projet, vous l’avez rappelé madame la rapporteure, qui figurait déjà dans le programme présidentiel de La France insoumise en 2017. On connaît le résultat de l’élection présidentielle de 2017 : notre position ne vous surprendra pas.
En vous écoutant, je me disais que nous pourrions peut-être nous rejoindre sur la définition d’un objectif politique clair, celui de faire reculer durablement le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée dans notre pays, en particulier parmi les jeunes. Madame la rapporteure, je ne vous l’apprends pas, vous l’avez d’ailleurs vous-même évoqué dans votre intervention : le Gouvernement est favorable aux expérimentations en matière de retour à l’emploi. L’an passé, votre assemblée a adopté une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à étendre à cinquante nouveaux territoires l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Quelques mois plus tard, votre texte vise à inscrire dans le code du travail une garantie d’emploi de droit opposable. Avouez qu’il est difficile de vous suivre : à l’automne, votre groupe apportait son soutien à l’expérimentation « territoire zéro chômeur » ; au printemps, sans même attendre le début de la deuxième vague d’expérimentation, vous proposez un changement d’approche et de dispositif.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Mais oui !
M. Laurent Pietraszewski : Imprécision sur le financement, risque important de distorsion de concurrence entre emploi garanti et emploi classique, dilution de compétences entre collectivités : les débats permettront de faire apparaître nos divergences de fond sur le dispositif que vous proposez.
Dans la fiction politique que vous avez développée tout à l’heure, vous avez envisagé de déstabiliser les équipes de Pôle emploi, qui devraient assurer la charge de votre dispositif.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non !
M. Laurent Pietraszewski : Selon moi, ce n’est pas souhaitable. Faut-il en conclure, comme vous le faites, que l’innovation sociale serait empêchée et que, contre le chômage, nous aurions tout essayé ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : J’ai dit le contraire !
M. Laurent Pietraszewski : Évidemment non. C’est précisément dans cet esprit d’innovation que le service public de l’insertion et de l’emploi se déploie dans trente-et-un territoires, sous l’impulsion d’Élisabeth Borne, d’Olivier Véran et de Brigitte Klinkert.
Nous sommes convaincus que seul l’accès à l’emploi permet une sortie durable de la pauvreté. Il nous faut donc soutenir fermement ceux et celles qui rencontrent des difficultés d’accès au marché du travail. Plus que jamais, un accompagnement personnalisé est nécessaire, en mettant tous les acteurs du champ social au service de la reprise d’activité.
La commission des affaires sociales auditionnera prochainement Brigitte Klinkert. Néanmoins, je souhaite rappeler les grands objectifs du service public de l’insertion et de l’emploi, qui découlent de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le Président de la République en 2018. Concrètement, ce service renforcera le diagnostic, afin de construire un projet de reprise d’emploi et de mieux connaître les offres disponibles dans un territoire donné. Sur ce dernier point, je ne pense pas que la puissance publique doive remplacer les initiatives privées. Je préfère un État accompagnateur en première ligne à un État employeur en dernier ressort.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce n’est pas exclusif !
M. Laurent Pietraszewski : Par ailleurs, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour répondre à la hausse du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée. Madame la rapporteure, je ne pense pas que l’on rende service aux demandeurs d’emploi en renversant la table et en retirant les chaises ; au contraire, on fait courir le risque de déstabiliser tout un réseau et d’anéantir les efforts permanents qu’il consent.
Avec Pôle emploi et ses équipes, que je salue, nous travaillons à élaborer des réponses de fond pour endiguer la hausse du chômage de longue durée, quelle que soit la situation concernée : les packs de remobilisation, les formations accélérées et les aides à la réinsertion sont quelques exemples de dispositifs déployés.
Outre les mesures d’accompagnement, nous en avons d’ailleurs souvent parlé ici, les parcours emploi compétences et les contrats initiative emploi constituent également des solutions à part entière. Ce sont des parcours d’insertion destinés aux plus éloignés du marché du travail, or je crois que sur le fond, votre objectif est bien de les accompagner. Tout employeur prêt à recruter des demandeurs d’emploi et à les accompagner sera financé par l’État, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou d’une collectivité.
Ces dispositifs ont fait leurs preuves, avec un taux de retour à l’emploi important : 60 % des bénéficiaires de parcours emploi compétences et de contrats initiative emploi ont retrouvé un emploi durable en 2020. Soyons attentifs à ne pas casser des outils qui fonctionnent, quelles que soient les bonnes intentions qui vous animent.
Le Gouvernement a décidé d’amplifier le dispositif que je viens d’évoquer, en passant d’un objectif de 75 000 contrats signés en 2020 à 200 000 cette année. À cela s’ajoute un effort considérable de formation dans la continuité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, afin de permettre aux demandeurs d’emploi de développer des compétences utiles et d’éviter les périodes d’inactivité. Le Gouvernement est pleinement impliqué pour lever les barrières d’accès à la formation et à l’emploi.
Les faits sont là : le Gouvernement mobilise, dans le quinquennat, 13,8 milliards d’euros pour la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi qui sont peu ou pas qualifiés. Les entrées en formation au cours du premier trimestre semblent confirmer que les objectifs de 2021 seront même dépassés, ce qui est une excellente nouvelle.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout va bien !
M. Laurent Pietraszewski : Le « quoi qu’il en coûte » a assuré la rémunération de millions de salariés pour amortir le choc économique provoqué par la crise de la covid-19. Au mois de mars, 2,3 millions de salariés, de Françaises et de Français, ont pu bénéficier de l’indemnisation de l’activité partielle, la plus généreuse d’Europe.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et après ?
M. Laurent Pietraszewski : La formation des jeunes et leur accompagnement vers l’emploi sont également au cœur de notre action, puisque le Gouvernement, vous le savez, a fait de l’emploi des jeunes, de tous les jeunes, une priorité, dès l’été 2020, à travers le plan « 1 jeune, 1 solution », dont le financement s’élève désormais à près de 9 milliards d’euros.
Je sais que vous militez en faveur de l’ouverture du droit au revenu de solidarité active dès 18 ans ; vous avez présenté une proposition de loi en ce sens, qui a été examinée un peu plus tôt dans la journée.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ah, vous avez suivi !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Elle a été rejetée !
M. Laurent Pietraszewski : Oui, je suis vos travaux. Nous avons pris un autre chemin, qui consiste à offrir aux jeunes un éventail de possibilités, adaptées à chaque situation. Je pense notamment aux primes à l’embauche et aux parcours d’insertion. Plutôt qu’une mesure unique, nous préférons des solutions personnalisées et directement opérationnelles, élaborées au plus près du terrain, à partir de ce qui fonctionne. Nous voulons aller plus loin et transformer durablement l’accompagnement des jeunes dans notre pays, en généralisant le modèle de la garantie jeunes.
Pour conclure, je suis convaincu que le chômage n’est pas une fatalité et que nous pouvons gagner cette lutte, qui restera jusqu’au bout une priorité de notre majorité. Chaque situation est particulière et nous devons en permanence adapter les dispositifs aux personnes. Surtout, nous exerçons nos responsabilités sans rien abandonner de notre ambition initiale de transformer le modèle social, ambition qui nous a conduits au pouvoir en 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)