Gestion de la sortie de crise sanitaire : Rappels au règlement
debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Brindeau : Il se fonde sur le premier alinéa de l’article 48, qui traite de l’organisation de nos travaux. En découvrant que le temps qui nous était imparti pour débattre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire se limitait aux deux séances d’hier, j’étais déjà d’avis que cela ne suffirait probablement pas. Cela n’a évidemment pas manqué : personne ne pouvait croire que, pour un texte d’une telle importance, les amendements déposés par les députés, qu’ils appartiennent à la majorité ou aux oppositions, seraient si peu nombreux que l’Assemblée pourrait se contenter d’y consacrer quelques heures, en l’occurrence l’après-midi et la soirée de lundi.
Par conséquent, nous sommes tenus de prolonger les débats en séance aujourd’hui. Le ministre chargé de défendre le texte, Olivier Véran, n’est pas présent. Ce constat n’enlève rien à la qualité du secrétaire d’État Adrien Taquet qui le remplace au banc, mais il dénote le peu de cas que l’exécutif fait des travaux parlementaires, particulièrement en matière d’état d’urgence.
Seconde conséquence : l’ordre du jour de l’Assemblée se trouve totalement embolisé. Le Gouvernement avait déjà fait le choix d’y inscrire plusieurs textes au chausse-pied durant la période des ponts du mois de mai, qui nous privent de plusieurs jours de séance. Il poursuivra sur cette lancée au début du mois de juin, puisqu’un texte aussi important que le projet de loi relatif à la bioéthique fera l’objet d’un examen en nouvelle lecture, quinze jours à peine avant les élections départementales et régionales.
Très franchement, au vu de l’organisation de nos débats et de la fixation de l’ordre du jour de notre assemblée, il y aurait beaucoup à redire sur le respect des droits du Parlement.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin : Je mets en effet mes pas dans ceux de notre collègue Brindeau. Un problème d’organisation de nos débats se pose. Tout le monde était bien présent en séance hier après-midi à seize heures. Je regrette que le nombre d’amendements ait été sous-estimé, comme l’ont été, d’une certaine manière, la nature et parfois la vigueur de nos débats. Pourtant ceux-ci sont importants car ils portent sur la fin de l’état d’urgence : nous ne pouvons accepter une banalisation de notre droit.
L’ensemble des travaux se trouve bousculé par ce problème d’organisation : d’une part, je ne suis pas sûr que notre débat soit terminé d’ici à la fin de la journée ; d’autre part, une audition du ministre de l’intérieur par la commission des lois à propos de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers est prévue ce soir mais on ne sait pas si elle pourra bien avoir lieu ou non ; enfin, les ministres chargés des dossiers dont nous discutons en ce moment sont absents cet après-midi.
Bref, tout cela est un peu compliqué. Ce jeu de billard à quarante bandes devient difficilement gérable si nous souhaitons travailler et légiférer correctement. Il était bon que je le rappelle au nom du groupe Les Républicains
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard pour un rappel au règlement.
Mme Emmanuelle Ménard : Il se fonde également sur l’article 48, alinéa 1.
Je ne peux que reprendre le mot de « mépris » à l’égard du Parlement, prononcé par mon collègue Brindeau. Je vous avoue que j’ai été absolument sidérée en lisant la presse ce matin, même si notre collègue Latombe avait mentionné la publication de cette interview pendant les débats hier soir.
Nous n’avons cessé hier après-midi et hier soir de poser des questions au ministre Olivier Véran sur les modalités d’application du pass sanitaire. Nous n’avons obtenu aucune réponse. Et pour cause : elles avaient été données à des journalistes le matin même par le Premier ministre, lequel n’a pas daigné se présenter tout à l’heure à l’Assemblée lors de la séance des questions au Gouvernement. Certes, il assistait à la cérémonie d’hommage au policier Éric Masson, ce qui est tout à fait compréhensible.
Cependant, puisque des travaux parlementaires sont en cours, la moindre des choses aurait été que le ministre qui était au banc hier réponde à nos questions, sachant que des annonces étaient prévues et que les réponses allaient se retrouver dans la presse le lendemain matin. Voilà une illustration assez flagrante du mépris du Gouvernement envers le Parlement. (Mme Martine Wonner applaudit.)
M. Jacques Cattin : Très bien !