Gestion de la sortie de crise sanitaire : Article 8

Gestion de la sortie de crise sanitaire : Article 8

debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

Mme Émilie Cariou : Il vise à autoriser les procurations déterritorialisées afin de faciliter l’accès au vote, sans limiter cette autorisation aux personnes de l’entourage, dans un contexte de crise sanitaire et de limitation des déplacements.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Vous proposez d’avancer au scrutin de juin 2021 l’application de la mesure prévue dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, censée s’appliquer à partir de 2022. Nous en avons débattu en février et je rappelle que l’application de cette mesure suppose d’importants ajustements et tests informatiques, notamment sur les logiciels. Sa mise en œuvre prématurée entraînerait d’importantes difficultés techniques et opérationnelles et des problèmes de sécurité, surtout un mois à peine avant les scrutins. Il n’est donc matériellement pas possible d’anticiper l’application de cette mesure. Je rappelle toutefois que nous avons considérablement assoupli les procurations – il est désormais possible d’en avoir deux – et que nous avons lancé une plateforme en ligne. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Défavorable, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 69 de M. Pascal Brindeau et 42 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 166, 103, 75 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 166.

M. Ugo Bernalicis : À plusieurs reprises, nous avons fait des propositions concrètes pour que les candidats aux prochaines élections régionales puissent réellement faire campagne et expliquer leur programme aux électrices et aux électeurs en ces temps de covid-19. Rappelons que dans l’introduction de son rapport, Jean-Louis Debré indiquait qu’il était opportun de maintenir les élections régionales si elles ne se déroulaient pas pendant un état d’urgence sanitaire. Finalement, elles auront lieu sous état d’urgence. En ces circonstances, il faut prévoir des moyens de campagne exorbitants du droit commun, disons-le ainsi, pour éviter l’océan d’abstentions que nous annoncent les sondages.
Nous proposons donc que « le service public audiovisuel et radiophonique organise dans chaque circonscription trois débats thématiques dont les thèmes sont déterminés par les candidats tête de liste, ou leur représentant, diffusé la semaine précédant chaque tour de scrutin. » Nous précisons aussi que le débat devra rester accessible sur le site internet de la chaîne jusqu’à la fin de la campagne électorale.
Comme il est très compliqué de faire de la propagande électorale en respectant les mesures sanitaires et que nous avons l’audiovisuel public sous la main, cette mesure nous semble un minimum. Elle permettrait aussi d’assurer l’égalité du temps de parole, surtout dans l’hypothèse où un ministre débarquerait comme tête de liste dans un département – le Pas-de-Calais, au hasard – où son aura médiatique lui permettrait de tirer son épingle du jeu de manière disproportionnée, en contradiction évidente avec les règles électorales. (Rires sur les bancs du groupe FI.)
Nous attendons de voir l’accueil qui sera réservé à cet amendement,…

M. Philippe Gosselin : Voilà quelqu’un de réaliste !

M. Ugo Bernalicis : …mais, d’une manière générale, nous regrettons que l’on ne donne pas suite aux mesures concrètes et opérationnelles que nous proposons.
Par exemple, nous avions proposé qu’il y ait deux professions de foi, l’une au début et l’autre à la fin de la campagne officielle. Vous ne voulez pas donner à la démocratie les moyens de s’exercer dans ce pays. Je le déplore encore plus quand je vois la manière dont vous gérez la crise sanitaire. (Mme Danièle Obono applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 103.

M. Philippe Gosselin : Avec cet amendement, nous voulons enfoncer le clou, si je puis me permettre cette expression. Non, pas pour vous mettre en croix, monsieur le rapporteur, ne faites pas ce geste ! La résurrection est peut-être au bout, mais il y a d’abord la rédemption, la rémission, beaucoup de 5107choses. On n’en est pas là ! (Exclamations sur plusieurs bancs. – M. Ugo Bernalicis applaudit.) Quant à votre auréole de sainteté,…

M. Erwan Balanant : Qui parlait de neutralité religieuse ?

M. Philippe Gosselin : …elle n’a pas encore poussé – je m’abstiendrai sur les ailes et le reste.
L’amendement peut paraître enfoncer des portes ouvertes mais il prévoit en fait la mobilisation totale du système radiophonique et audiovisuel public – sauf convention particulière, nous n’avons pas la main sur le secteur privé – aux niveaux local et national. Il s’agit d’expliquer les enjeux des campagnes départementales et régionales autrement que sous la forme de petits spots didactiques sur le vote ou les compétences des instances en question. Pour bien expliquer les enjeux régionaux dans chaque région, il faut aller au plus près des territoires.
Vous nous direz que nos demandes sont satisfaites par le reste du texte. En réalité, nous avons déjà cotisé pour savoir que ce n’est pas totalement le cas. Notre proposition vous paraîtra peut-être un peu lourde et compliquée, mais au moins, tous les médias publics pourront être mobilisés pour rendre compte des débats nationaux mais aussi des enjeux départementaux et régionaux.

M. Jean-Marie Sermier : Bravo. C’est ça la République !

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

M. Pascal Brindeau : Nous avons eu ce débat lorsqu’il a été décidé de reporter en juin prochain les élections départementales et régionales.

M. Fabien Di Filippo : C’est toujours la même histoire !

M. Pascal Brindeau : La crise sanitaire perturbe la façon habituelle de faire une campagne électorale : les réunions publiques ou le porte-à-porte ne peuvent ne peuvent avoir lieu, ou alors dans des conditions très strictes. Le service public audiovisuel doit donc aller au-delà de sa couverture habituelle de tels événements : outre la dimension civique qui consiste à expliquer les enjeux et les compétences des institutions départementales et régionales, il doit aussi rendre compte des débats entre candidats.
Or le texte issu de la commission des lois est en retrait par rapport à la rédaction initiale et à l’objectif que nous poursuivions. Il est indiqué que « le service public audiovisuel assure une couverture du débat électoral », sans plus de précision, ce qui fait craindre qu’elles s’en tiendront à ce qu’elles font habituellement. Elles doivent bien sûr couvrir la campagne électorale dans le strict respect de l’égalité des candidats, mais il faut préciser qu’elles doivent aussi organiser et couvrir spécifiquement les débats entre les différents candidats aux élections régionales et départementales. C’est le seul moyen de pallier le manque de débat public qui résulte de la situation sanitaire.

M. Pierre Cordier : M. Véran arrive. Vous nous avez manqué, monsieur le ministre !

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 210.

Mme Martine Wonner : Comme mes collègues viennent de l’exposer très justement, nous devons, même dans ces conditions sanitaires tout à fait particulières, permettre aux citoyens d’être éclairés le plus justement possible et à tous les candidats aux élections départementales et régionales de débattre sur les chaînes de l’audiovisuel public. Il est dommage que le Gouvernement ait fait adopter en commission cet amendement réducteur alors que la première rédaction du texte garantissait l’organisation de tels débats. Le groupe Libertés et territoires souhaite que soient indiquées clairement les conditions qui permettront au débat démocratique de vivre sur les chaînes audiovisuelles.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cordier : Fiche bknoek 422 !

M. Jean-Pierre Pont : La nouvelle rédaction de l’alinéa 5, adoptée en commission, ne vise en aucun cas à escamoter les débats, bien au contraire, mais à tenir compte des observations des chaînes et stations publiques et privées et des programmations déjà réalisées, de façon à éviter un effet d’éviction au détriment de l’audiovisuel privé. En outre, elle inclut les débats relatifs aux élections départementales, ce qui a été salué en commission. Le Gouvernement pourra vous confirmer que cette rédaction permettra une couverture audiovisuelle optimale des débats électoraux des campagnes de juin.
Les amendements de MM. Gosselin et Brindeau ne me semblent pas nécessaires puisqu’ils sont satisfaits. Tout le service public audiovisuel, radios incluses, est bien concerné. La notion de « large couverture » n’est pas précise et ne modifie pas la portée du dispositif. Quant aux débats, ils devront nécessairement respecter le principe d’équité entre candidats, conformément à la jurisprudence constitutionnelle et du Conseil d’État.
La rédaction proposée par M. Bernalicis est trop rigide : en pratique, il sera difficile d’organiser trois débats thématiques dans chaque circonscription. Quant à l’amendement présenté par Mme Wonner il risque, lui aussi, de poser des difficultés pratiques puisqu’il tend à rétablir l’ancienne rédaction de l’alinéa, qui suscitait des problèmes.
Pour résumer, le dispositif adopté par la commission vise à garantir la couverture de la campagne et des débats, tout en évitant une rigidité contreproductive tant pour le service public et les médias privés que pour les candidats eux-mêmes. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je vais répondre plus spécifiquement à l’amendement bknoek 75 du député Brindeau, mais ces arguments vaudront pour tous ceux de la discussion commune.
La rédaction actuelle, adoptée à l’issue de débats en commission et de précisions apportées par le Gouvernement, permet de parvenir à un équilibre : d’une part, dans le contexte sanitaire actuel, il est encore plus nécessaire que l’audiovisuel public et privé participe à la couverture de la campagne ; d’autre part, le secteur audiovisuel, notamment public, doit avoir la liberté de définir les modalités de cette couverture médiatique dans le respect des prescriptions fixées par la recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 17 mars 2021 visant à garantir un accès équitable des candidats à la campagne. Ces médias du service public prendront toute leur part dans ce processus… (Brouhaha.)

Mme la présidente : Chers collègues, seul M. le secrétaire d’État a la parole.

M. Adrien Taquet : Ils assureront une large couverture de la campagne, aussi bien au niveau national sur les chaînes linéaires et numériques qu’au niveau local, ce qui devrait rassurer les députés LR qui insistaient sur ce point.
Il y aura un traitement quotidien de la campagne électorale dans les tranches d’information des antennes nationales et locales ainsi que des spots d’information sur les compétences des régions et des départements – la mention de ces derniers a été ajoutée au gré des discussions en commission, monsieur Brindeau, alors que le texte initial ne mentionnait que les régions. Des débats diffusés à la télévision et à la radio seront aussi organisés entre les candidats des régionales avant chacun des deux tours de l’élection. Enfin, un traitement spécifique des élections départementales est prévu.
Compte tenu de la pleine garantie que nous ont donnée les différents services concernés, le Gouvernement est favorable à la rédaction actuelle de cet article et donc défavorable aux amendements présentés.

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : Monsieur le secrétaire d’État, expliquez-moi en quoi la rédaction actuelle de l’article oblige les chaînes du service public audiovisuel à aller au-delà de la simple couverture médiatique de la campagne électorale dans le cadre des journaux télévisés, quand bien même elles respecteraient l’égalité entre tous les candidats ? Qu’est-ce qui les oblige à organiser des débats ou à diffuser des débats organisés par d’autres ?
Vous citiez les chaînes privées comme un apport supplémentaire à la couverture de la campagne. Ce texte empêchera-t-il une chaîne privée d’information en continu de couvrir en priorité l’entrée en campagne d’un ministre dans un département qu’il ne connaît pas et dans lequel il n’a que peu d’attaches…

M. Pierre Cordier : C’est bien, Brindeau !

M. Sylvain Maillard : C’est une attaque personnelle !

M. Ugo Bernalicis : Tiens, mais de qui parle-t-il donc ?

M. Pascal Brindeau : …au détriment de tous les autres candidats déclarés ? Où est l’égalité entre les candidats aux élections régionales et départementales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, FI et GDR.) Quelle garantie supplémentaire votre texte apporte-t-il en ce domaine ? En réalité, plus la rédaction est floue, plus vous favorisez les ministres en exercice et les candidats de la majorité présidentielle sur le terrain. Mais rassurez-vous, les électeurs ne sont pas dupes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Tout d’abord, messieurs les ministres, je voudrais vous inviter à lâcher vos smartphones.

Un député du groupe LaREM : Vous pouvez le dire aussi à vos collègues !

M. Xavier Breton : Ça suffit, ces méthodes ! Ayez un peu de respect ! Si l’article bk1erek a été rejeté, c’est à cause du mépris dont vous faites preuve à l’égard du Parlement. Vous êtes ici devant la représentation nationale. Regardez-nous dans les yeux et cessez de fixer vos écrans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est compris ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Qu’est-ce que c’est que ces méthodes ?

M. Sylvain Maillard : Madame la présidente…

M. Rémy Rebeyrotte : C’est une agression !

M. Xavier Breton : Je vous le dis très sincèrement : ça suffit maintenant ! (Vives exclamations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Agnès Thill applaudit vivement.)

M. Rémy Rebeyrotte : Mais qu’est-ce que c’est que ces méthodes ?

M. Xavier Breton : C’est simplement une question de politesse, de respect.
Nous en avons assez du mépris de ces ministres qui se présentent devant nous pendant deux heures sans répondre à nos questions, préférant pianoter sur leur téléphone pour discuter avec on ne sait qui par écran interposé ! Vous êtes là pour répondre à nos questions. Nous sommes là pour vous interroger : c’est notre rôle. Cela suffit, maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Si vous n’êtes pas parvenu à faire adopter l’article bk1er ektout à l’heure, c’est en raison de votre mépris du Parlement ! (Exclamations sur divers bancs.) En commission des lois, vous êtes resté de longues minutes sans répondre ! Alors que nous nous trouvions à deux mètres de vous, vous refusiez de nous écouter, monsieur le ministre des solidarités et de la santé ! Hier soir, alors que notre collègue Gosselin vous posait des questions, vous préfériez converser avec je ne sais qui sur votre téléphone. Tout cela, les Français ne le supportent plus ! Il faut réagir ! (Mme Agnès Thill applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Démagogie !

M. Xavier Breton : La question de fond est la suivante : puisqu’il est clair que les élections régionales et départementales ne se dérouleront pas dans des conditions normales, devons-nous intervenir davantage dans leur organisation et demander au service public de s’investir un peu plus ? Nous pouvons le faire sans remettre en cause l’égalité entre les candidats. Tel est l’objet de la proposition que nous vous soumettons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

M. Rémy Rebeyrotte : On peut insulter le Gouvernement, maintenant ? C’est nouveau !

M. Jean-Paul Lecoq : Bien sûr !

M. André Chassaigne : Les députés peuvent le faire : c’est la réciproque qui n’est pas vraie !

M. Rémy Rebeyrotte : C’est impensable !

M. André Chassaigne : Pas du tout : toute l’histoire du Parlement va dans ce sens !

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis. (Exclamations prolongées sur divers bancs.) Un peu de calme, chers collègues !

M. Ugo Bernalicis : J’aimerais bien pouvoir m’entendre, en effet…

Mme la présidente : Deux options s’offrent à moi : laisser le débat se poursuivre dans le tumulte ou suspendre la séance pendant quelques minutes afin que chacun reprenne ses esprits. Tentons de vous laisser prendre la parole, monsieur Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : « Tentons » et non pas Danton, malheureusement !
D’abord, le fait qu’un ministre, en l’occurrence le garde des sceaux, fasse campagne dans le département du Pas-de-Calais ne me pose aucune difficulté,…

M. Maxime Minot : À nous, si !

M. Ugo Bernalicis : …d’autant qu’il y va pour perdre : cela lui fera une première expérience politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) En revanche, cette situation pose problème en matière d’exposition et d’égalité du temps de parole : tous les candidats ne s’appellent pas Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux en exercice, et ne peuvent donc pas prétendre à la même notoriété.

M. Sylvain Maillard : Vous lui faites de la publicité !

M. Ugo Bernalicis : Nous avons défini, dans notre amendement, des critères précis, en prévoyant notamment l’organisation de trois débats, d’abord parce que ce chiffre semble pouvoir être atteint dans le délai imparti, et surtout parce que la rédaction vaporeuse proposée par le Gouvernement et retenue par la commission permet finalement au service public audiovisuel de respecter la loi tout en ne changeant rien à ses pratiques habituelles. Ce serait tout de même un comble : ne rien faire de plus que d’habitude permettrait de respecter une loi nouvellement adoptée ! Excusez du peu !
Pourquoi prévoir trois débats et fixer des critères précis, objectifs et dont le respect peut être contrôlé ? Parce que les représentants des chaînes d’information, même celles qui relèvent de l’audiovisuel public, expliquent, quand on échange avec eux, que les débats politiques ne sont pas forcément ceux qui leur permettent de réaliser les meilleurs scores d’audience et d’audimat. C’est là une réalité objective : quand elles organisent un débat, les chaînes perdent un créneau sur lequel elles auraient pu diffuser une émission ou un reportage susceptible de toucher une cible plus large.
Si nous n’organisons pas le débat démocratique, ce n’est donc pas le secteur audiovisuel, fût-il public, qui s’en chargera spontanément. Voilà pourquoi nous continuons à défendre cet amendement, qui prévoit la tenue de trois débats entre les candidats. L’information ne consiste pas simplement à faire de la pédagogie sur le rôle des conseils départementaux et régionaux : elle suppose également du débat. Plusieurs d’entre nous l’ont souligné : une élection, ce n’est pas seulement un vote, c’est aussi une campagne. Or une campagne suppose des débats, et ces débats doivent être organisés, particulièrement en période de pandémie.
Je maintiens donc les arguments que nous avions développés en défense de notre amendement, les vôtres n’étant pas convaincants. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Un député du groupe LaREM : Ça suffit, maintenant !