Gestion de la sortie de crise sanitaire : Article 9
debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 74.
M. Pascal Brindeau : Il s’agit de supprimer une disposition qui ne présente aucune utilité, dans la mesure où elle prévoit que le récépissé définitif des candidats aux élections « est délivré au plus tard le cinquième vendredi qui précède le jour du scrutin, à midi, […] ou, à défaut, le lendemain de la publication de la présente loi ». Le vendredi en question tombe le 14 mai. La loi ne sera évidemment pas promulguée d’ici là. Seule la fin de l’alinéa 2 trouvera donc à s’appliquer. Dans un souci d’intelligibilité de la loi, il me semble préférable de supprimer la première option.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Je me réjouis que nous nous accordions sur le principe qui sous-tend cet article. Même si les chances de voir la loi promulguée à temps sont minces, le fait de supprimer la première branche de l’alternative – une remise du récépissé le cinquième vendredi précédant le scrutin – nous priverait de quelques jours d’affichage électoral si la loi était promulguée à temps et remettrait en cause l’objectif de revenir au délai de quatre jours qui s’applique habituellement entre le dépôt des candidatures et la délivrance du récépissé par le préfet. Cela ne me semble pas souhaitable, d’autant que le fait d’inscrire le délai de quatre jours dans la loi permettrait d’affirmer clairement l’intention du législateur et de conforter le décret du 7 mai paru samedi dernier au Journalofficiel, qui va dans le sens du dispositif ici proposé.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau : Vous expliquez donc, monsieur le rapporteur, que la loi sera promulguée avant le vendredi 14 mai : le texte serait présenté au Sénat demain soir ou le jeudi de l’Ascension, juste avant l’organisation d’une commission mixte paritaire dont l’issue se révélerait positive ; nous prendrions acte de ses conclusions ici même le soir du jeudi de l’Ascension, ce qui permettrait de promulguer la loi le vendredi matin, afin qu’elle entre en vigueur à midi ! En refusant mon amendement sous ce prétexte, vous nagez en pleine Absurdie !
M. Xavier Breton : C’est l’Absurdistan !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Pour confirmer les propos de notre collègue Brindeau, la conférence des présidents a inscrit l’examen du texte en seconde lecture à l’ordre du jour du mardi 25 mai – mais il est vrai que c’était ce matin, autant dire il y a un siècle. Après tout, nous pouvons toujours promulguer la loi avant de l’adopter… Nous ne sommes plus à ça près : tout est possible, en Absurdie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et LT.)