Gestion de la sortie de crise sanitaire : Après l’article 11

Gestion de la sortie de crise sanitaire : Après l’article 11

debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, pour soutenir l’amendement bknoek 146 rectifié portant article additionnel après l’article 11.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Parmi les élections à venir, se tiendront, dans quelques jours, les élections consulaires, qui permettront de désigner les conseillers des Français de l’étranger. Il s’agit, par cet amendement, de prévoir le cas où la tenue de certains scrutins serait empêchée par les conditions sanitaires qui prévalent dans les pays où les élections seront organisées ou par les décisions que pourraient prendre les autorités de ces 5111pays, comme des confinements ou des restrictions de mobilité. Je précise que le Gouvernement tient, naturellement, à ce que ces scrutins puissent avoir lieu : nous espérons que cet amendement ne trouvera à s’appliquer que dans un nombre très restreint de cas.
Nous proposons que, le cas échéant, le mandat des délégués consulaires et des conseillers des Français de l’étranger des circonscriptions concernées soit prorogé, une élection partielle devant être organisée dans un délai de quatre mois. L’amendement détaille toutes les dispositions transitoires qui permettront la bonne tenue du scrutin et le renouvellement de ces élus dans le monde entier, même si les élections ne pouvaient pas se tenir partout aux dates prévues. Telles sont les mesures qui vous sont proposées. Elles s’inscrivent d’ailleurs dans le cadre du schéma prévu dans le rapport que le Gouvernement avait rendu au Parlement le 18 février dernier.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Ces aménagements des modalités d’élection des représentants de nos compatriotes à l’étranger et des délégués consulaires, comme la prorogation des mandats et la réduction des délais de convocation des électeurs, me semblent tout à fait opportuns. La situation sanitaire de certains pays pourrait en effet compromettre tout ou partie des élections prévues les 29 et 30 mai. Je pense notamment à l’Inde et au Brésil. Il convient donc d’adopter cet amendement pour sécuriser ces élections ainsi que la transition entre les élus. Avis favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Je profite de l’occasion offerte par cet amendement pour appeler l’attention de mes collègues sur le fait que les Français de l’étranger voteront les 29 et 30 mai prochains pour leurs représentants de proximité. Ces derniers, au nombre de 442, éliront ensuite six sénateurs – ce qui, je le sais, en fait rêver quelques-uns.
Dans certains pays, le scrutin pourrait ne pas se tenir en raison de conditions sanitaires profondément volatiles. Je voudrais souligner à cet égard que le Gouvernement a respecté l’avis rendu le 18 février dernier par le Conseil scientifique. Dans le cadre d’un atelier qui s’est déroulé le 10 mars à l’Assemblée des Français de l’étranger, il a été précisé qu’il faudrait en passer par la loi et que le véhicule législatif ne pouvait être que celui-ci.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’est montré agile en se donnant jusqu’au dernier moment, soit le 21 mai, jour qui marque l’ouverture du vote par internet – eh oui, les Français de l’étranger sont très modernes –, pour prendre une décision en fonction de la situation sanitaire locale.
Le Gouvernement a donc fait preuve de sagesse, de respect des textes et de souplesse pour que ces élections puissent se tenir dans le respect de la sécurité de chacun. Je veux souligner ici que la récupération politique par quelques-uns, sur le dos de la sécurité sanitaire des Français, n’a pas sa place et tiens à remercier le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 99.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Je suis un peu embêtée car cet amendement prévoit la remise, à la suite de la promulgation du projet de loi, d’un rapport portant notamment sur l’articulation entre le pass sanitaire et l’application TousAntiCovid en matière de protection des données de santé.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il n’y a plus de pass sanitaire !

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Or nous apprenons, par voie de presse, qu’une seconde délibération est prévue. Mais, dans le même temps, rien n’est annoncé officiellement. Par conséquent, nous ne pouvons légiférer dans de bonnes conditions. Cet amendement n’a en effet plus lieu d’être, sauf si une seconde délibération est confirmée. À ce stade, le Gouvernement doit nous fait part de ses intentions.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Trois ministres sont présents ce soir sur les bancs du Gouvernement. C’est une chance, peut-être est-ce la Trinité qui est avec nous ce soir.
Je profite, au passage, de la présence, au sein de cette trinité, du ministre des solidarités et de la santé, pour lui rappeler que, hier soir, avec un peu d’ironie, il me faisait remarquer qu’il y avait aussi peu de députés sur les bancs du groupe LR que de ministres sur ceux du Gouvernement.
Je veux donc vous rassurer, monsieur le ministre. J’ai suivi vos conseils mot à mot. Cet après-midi, nous avons su mobiliser peut-être au-delà de vos espérances. Vous le voyez, l’opposition sait écouter un membre du Gouvernement lorsque celui-ci daigne lui répondre.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est très bien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais puisque trois membres du Gouvernement nous honorent de leur présence, peut-être pourraient-ils nous expliquer, ainsi qu’à la majorité, sinon la stratégie, du moins la méthode qu’ils entendent suivre ce soir.
Un amendement aurait presque pu tomber il y a quelques instants puisque l’article bk1erek n’existe plus.

M. Olivier Véran : Il est tombé !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a plus de pass sanitaire. Il nous reste à voter le titre, peut-être sera-t-il procédé ensuite à une seconde délibération. Au moment où je vous parle, rien n’est indiqué sur Eloi, aucune proposition de rétablir l’article bk1erek n’y figure.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il est enterré ! Respectez ce vote !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Dès lors, vous pourriez avoir l’obligeance d’éclairer la représentation, laquelle est souvent, j’en conviens, très médiocre et indigne de ce que vous faites et de ce que vous êtes.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Au fait !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous aimerions en tout cas savoir quelles sont vos intentions s’agissant de ce texte.