Gestion de la sortie de crise sanitaire : Rappels au règlement
debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Il se fonde sur l’article 99 qui porte sur les amendements déposés par le Gouvernement hors délai.
On nous parle d’une seconde délibération sur l’article bk1erek, laquelle porterait sur une rédaction modifiée dont nous n’avons toujours pas connaissance.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : C’est scandaleux !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Le mépris manifesté depuis le début de ce débat à l’égard des parlementaires et des travaux du Parlement est édifiant.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Vous pouvez faire mine de jouer du violon, monsieur Rebeyrotte, cela ne change rien. Vous avez été mis en minorité par vos propres collègues de la majorité parlementaire, qui vous ont dit à quel point vous n’écoutiez pas, vous n’entendiez pas ce que les Français avaient à vous dire (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et FI) et qu’ils vous rediront d’ailleurs très clairement à l’occasion des élections départementales et régionales à venir – mais tel n’est pas le sujet qui nous occupe ce soir.
Nous aimerions savoir sur quelle rédaction de l’article bk1erek nous aurons à nous prononcer en deuxième délibération. Puisque, évidemment, aucune information ne figure sur Eloi à ce stade, je demande une suspension de séance.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 99, alinéa 2. Au moment même où je m’exprimais, et avant que le Gouvernement donne sa réponse – mais nous commençons à avoir l’habitude de ce type de comportement –, quatre amendements de réécriture viennent d’être publiés sur Eloi.
Nous devons prendre le temps de les lire et, le cas échéant, de les sous-amender. Par conséquent, je demande une suspension de séance d’au moins une demi-heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Elle est de droit, puisque vous avez la délégation de votre groupe. Je vais suspendre la séance pour dix minutes.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Seulement ?