Gestion de la sortie de crise sanitaire : Seconde délibération

Gestion de la sortie de crise sanitaire : Seconde délibération

debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles bk1erek, 6, 6 bis et 7. (Vives exclamations sur divers bancs.)

Plusieurs députés du groupe LR : Quel scandale !

M. Jean-Paul Lecoq : C’est inacceptable !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l’amendement bknoek 1, qui fait l’objet des sous-amendements identiques bknosek 5 et 7 ainsi que des sous-amendements bknosek 20, 16, 8, 6, 12, 13, 19, 15, 17, 11, 9 et 14. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations et huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Xavier Breton : Quelle mascarade !

Mme la présidente : Chers collègues, on ne peut pas commencer cette seconde délibération dans ce climat d’hostilité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) M. le ministre des solidarités et de la santé et lui seul a la parole. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Olivier Véran : Le Gouvernement demande le rétablissement de l’article bk1erek…

M. Stéphane Peu : Parce que l’Assemblée a mal voté !

M. Adrien Quatennens : Vous avez perdu !

M. Olivier Véran : …dans une nouvelle rédaction qui nécessitera, si elle est adoptée, de modifier également les articles 6, 6 bis et 7 au titre de la coordination.
Hier, nous avons longuement débattu de l’article bk1erek, notamment à propos de deux amendements parmi ceux qui étaient proposés. L’essentiel de la discussion a porté sur la durée d’application des mesures transitoires de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour les raisons que j’ai exposées hier, le Gouvernement souhaitait l’étendre jusqu’au 31 octobre, et votre assemblée a voté en ce sens. Mais nos échanges, riches, nourris et bien sûr tout à fait légitimes, ont montré qu’il y avait matière à débat : certains plaidaient pour une application jusqu’à la mi-juillet, mais le délai aurait été vraiment trop court et selon moi sans signification au regard du dispositif général prévu par le projet de loi, tandis que d’autres, aussi bien sur les bancs du groupe Dem que sur ceux du groupe LaREM, proposaient la date du 30 septembre.
Je me suis déjà engagé devant vous – et je l’ai fait à nouveau ce matin devant la commission des lois au Sénat – à revenir, si la situation sanitaire devait l’exiger, devant le Parlement au cours du mois de septembre pour discuter d’éventuelles prorogations des mesures de gestion et de freinage de l’épidémie jusqu’à la fin du mois d’octobre. Le Gouvernement n’est évidemment pas sourd au message que lui a envoyé la représentation nationale cet après-midi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Breton, vous nous hurlez dessus quand vous estimez que nous ne vous écoutons pas assez, mais vous en faites autant quand nous écoutons… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je constate que passé une certaine heure, et quoi qu’il arrive, certains d’entre vous ne savent plus se tenir, mais je vais continuer mon propos. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) La question de savoir si les mesures transitoires doivent être applicables jusqu’au 30 septembre ou jusqu’au 31 octobre peut donc être résolue par ce vote en seconde délibération.
Vous êtes très nombreux à estimer que l’article bk1erek est nécessaire. Il permettra en effet de continuer à protéger les Français dans les semaines et les mois à venir, de mettre en place, si la situation devait l’exiger, des mesures de freinage en métropole comme en outre-mer, ou encore de rouvrir les grands salons et les festivals.

Mme Danièle Obono : Ben voyons !

M. Olivier Véran : Cet article permettra également à la jeunesse de retrouver ce qu’elle a beaucoup perdu, et à un grand nombre de Français de retrouver des activités normales et davantage de liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Nous tenons donc à l’article bk1erek, notamment parce qu’il prévoit la mise en place du pass sanitaire, qui est une réponse à la situation exceptionnelle que nous connaissons.
J’en viens au deuxième point qui a été discuté hier, la question des discothèques. (M. Jean Lassalle applaudit.) Je me souviens que l’amendement à ce sujet avait été rejeté à une voix près. À nouveau, cela montre qu’il y a un débat démocratique et que le Gouvernement sait aussi écouter les députés et les entendre. C’est vrai, les discothèques sont un type d’établissement recevant du public (ERP) pour lequel aucune date prévisionnelle d’ouverture n’est encore définie. Le Premier ministre a eu l’occasion de présenter le plan très large de réouverture des ERP en précisant les dates d’ouverture, les conditions, les jauges (Brouhaha sur les bancs du groupe LR)…
Madame la présidente, il est très tard…

M. Maxime Minot : Va te coucher si t’es fatigué !

M. Olivier Véran : …et je voudrais pouvoir m’entendre. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Frédéric Reiss : Suspension !

M. Xavier Breton : Quand on n’a rien à dire, on se tait !

Mme la présidente : Monsieur Breton, calmez-vous. Chers collègues, je vous l’ai dit : si le débat ne peut pas se dérouler normalement, je suspends la séance jusqu’à ce que les esprits se calment. L’heure est déjà bien avancée, mais il me semble souhaitable de terminer l’examen du texte ce soir. Si nous pouvions le faire dans des conditions normales de débat, ce serait mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Mathilde Panot : Mais ces conditions sont déjà anormales !

Mme la présidente : Je vous prie de bien vouloir laisser M. le ministre s’exprimer.

M. Olivier Véran : Merci, madame la présidente. S’agissant des discothèques, nous avons eu un long débat hier, et j’ai pris des engagements devant le Parlement : lorsque nous aurons pu déterminer les conditions rendant possible leur réouverture, nous l’autoriserons.

M. Thibault Bazin : C’est flou !

M. Olivier Véran : Nous prévoyons une clause de revoyure : entre la mi-juin et la fin juin, nous réexaminerons la question en fonction de la situation sanitaire. (M. Jean Lassalle applaudit.) Aujourd’hui encore, j’en discutais avec Alain Griset : nous allons travailler avec les parlementaires, avec la société civile…

M. Xavier Breton : Il vaut mieux suspendre qu’entendre cela !

M. Olivier Véran : …et le monde de la nuit, de manière à déterminer les bonnes conditions d’ouverture. Bref, nous vous proposons, avec cet amendement, de rétablir l’article bk1erek sous réserve des modifications suivantes : les mesures transitoires ne pourront être prises que jusqu’au 30 septembre ; et une clause de revoyure est prévue en vue de l’ouverture des discothèques au cours de l’été. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit également.)