Gestion de la sortie de crise sanitaire : Rappels au règlement
debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 99 du règlement. Nous n’avons pu déposer qu’un seul sous-amendement sur deux et je demanderai une suspension de séance si vous n’acceptez pas notre deuxième sous-amendement. Certes, la séance a été suspendue pendant trente-cinq minutes, mais un bug sur l’application Eloi a rendu très difficile le dépôt des sous-amendements,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle a raison !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …ce qui explique d’ailleurs la longueur de la suspension.
J’ajouterai, monsieur le ministre, que votre petit numéro sur l’écoute des parlementaires est absolument insupportable. Écouter les parlementaires, c’est accepter leurs amendements (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR) ; ce n’est pas avoir pour habitude, lorsque l’on a perdu un scrutin, de demander une seconde délibération pour bien faire comprendre que l’Assemblée a mal voté la première fois, comme si nous ne savions pas ce que nous votions !
Le Premier ministre a indiqué à la presse qu’un accord serait trouvé avec la majorité. « Ce problème, nous allons le régler », a-t-il dit. Mais quel est le problème ? Pour vous, c’est la démocratie. Votre mépris à son égard, comme envers le Parlement, est insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Aujourd’hui, nous avons vécu une journée nationale de grève des soignants en réanimation. Ils ne demandent pas un pass sanitaire mais bien des moyens. Nos hôpitaux comptent toujours 100 000 lits de moins qu’il y a vingt ans, et les soignants sont toujours épuisés.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Panot, vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe pour demander une suspension de séance.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 99, parce que le système de dépôt des amendements ne fonctionnait pas. Il est tout de même incroyable que le Gouvernement, qui a été désavoué, présente un amendement parce que l’Assemblée nationale n’a pas voté comme il le souhaitait, sans qu’on puisse le sous-amender. C’est choquant et tous les Français qui nous regardent vont comprendre le mépris du ministre de la santé pour le Parlement. D’ailleurs, toute la soirée d’hier, il n’a fait que regarder son téléphone portable sans jamais répondre aux questions des parlementaires. Il veut maintenant faire revoter l’Assemblée, grâce aux députés dociles qu’il a fait venir en masse, et imposer un dispositif que l’on ne peut même pas sous-amender. C’est cela, votre démocratie ? À minuit moins le quart ? Pour un couvre-feu, pour un pass sanitaire ? Un 5114comportement aussi arrogant et une telle incompétence sont une honte pour notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)