Gestion de la sortie de crise sanitaire : Seconde délibération (suite)
debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 5 et 7.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, j’ai une difficulté : les amendements ne s’affichent pas sur les tablettes, il y a un problème technique.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est un déni de démocratie !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Regardez mieux : apparemment, ils s’affichent, mais pas dans l’ordre du dossier de séance.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je suis désolé mais je ne les vois toujours pas. (De nombreux députés du groupe LaREM brandissent leur tablette.)
Plusieurs députés du groupe LaREM : Menteur !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne s’affichent pas, je vous l’assure. Apportez-moi une autre tablette. Je suis désolé, mais je n’en suis pas au premier amendement ou sous-amendement de la journée. Si problème il y a, je ne pense pas qu’il vienne de mon côté.
Je voudrais au préalable souligner l’air un peu béat du ministre de la santé. Après un vote de rejet – soutenu par quarante-cinq membres de la majorité – qui a tout de même mis le Gouvernement en minorité,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …et qui nous conduit à siéger encore au-delà de minuit, M. Véran affirme benoîtement que, bien entendu, il écoute la représentation nationale. Tel un chat, il retombe sur ses pattes. Monsieur le ministre, si vous nous aviez davantage écoutés hier et un peu moins snobés, nous n’en serions sans doute pas là ce soir.
J’en viens à l’amendement du Gouvernement qui, par rapport à la rédaction initiale de l’article bk1erek, ne fait que fixer au 30 septembre la date de fin du régime transitoire. On gagne un mois, ce n’est tout de même pas rien. Mais cela signifie que tous les arguments que l’on nous opposait hier n’avaient aucune valeur ! Depuis qu’il a été mis en minorité, le ministre avale son chapeau : ce qui n’était pas approprié hier est désormais très bien. C’est votre affaire, vous la gérerez entre vous. En ce qui nous concerne, nous en restons, de manière assez logique, à notre ligne de conduite et à la date du 30 août : trois mois, c’est la durée que préconisait le rapport relatif au régime juridique de l’état d’urgence sanitaire que j’ai commis avec Sacha Houlié, même si le décompte peut varier en fonction du point de départ retenu. Nous sommes cohérents avec les positions et les principes que nous défendons depuis le début et avec les valeurs auxquelles nous croyons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Tout devait se dérouler comme prévu et passer comme une lettre à la poste. L’examen du texte aurait dû s’achever hier soir, dans le silence et la docilité habituels de la majorité…
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Playmobils !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …qui, évidemment, devait avaliser toutes les propositions du Gouvernement et lui laisser les mains totalement libres… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Monsieur Castaner, vous avez quelque chose à dire ?
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Je n’ai pas de leçon à recevoir !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : La leçon, vous venez de la prendre en étant mis en minorité par des membres de votre propre majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, SOC, FI et GDR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Vous devriez peut-être raser un peu plus les murs de ce palais (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM), plutôt que d’essayer de faire croire que votre majorité est encore soudée, alors qu’elle a volé en éclats, ce soir, sur un texte fondamental qui touche aux libertés publiques et aux droits du Parlement. Retournez à vos études, monsieur Castaner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM. – M. Christophe Castaner se lève et s’exclame.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Injures !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : La question qui nous est posée avec cet amendement est la suivante : devons-nous nous accommoder de la petite avancée que nous accorde M. le ministre de la santé en avançant au 30 septembre la date de fin des mesures transitoires ? Mais ce n’est pas la question centrale, et si vous aviez écouté un peu plus depuis hier, vous le sauriez, monsieur le ministre : les dispositions que vous souhaitez rétablir – comme celles relatives au confinement ou au couvre-feu – sont totalement dérogatoires au droit commun et ne peuvent être acceptées que pendant l’état d’urgence sanitaire. Nous n’en voulons pas dans l’article bk1erek dont nous rejetterons la nouvelle rédaction, au même titre que nous avons rejeté la précédente. _bookmark Command="[Quickmark]"(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, SOC, FI et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, il n’est pas possible de poursuivre les débats sur une telle tonalité. Vous ne pouvez pas, dans vos interventions, mettre en cause des personnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Concentrez-vous sur les arguments, s’il vous plaît.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais il faut lâcher les portables de temps en temps !