Gestion de la sortie de crise sanitaire : Rappels au règlement

Gestion de la sortie de crise sanitaire : Rappels au règlement

debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Monsieur Quatennens, sur quel fondement souhaitez-vous faire un rappel au règlement ?

M. Adrien Quatennens : Sur le fondement de l’article 48 alinéa 1, relatif à la fixation de l’ordre du jour.
Madame la présidente, que sommes-nous en train de faire ? L’heure réglementaire – minuit – est passée. Avons-nous affaire à un projet de loi circulaire ? Une fois qu’on est allé au bout, on recommence au début, jusqu’à plus soif. (Sourires.)

M. Erwan Balanant : C’est Un jour sans fin !

M. Adrien Quatennens : Quand nous étudions les propositions de loi des oppositions, on lève la séance à minuit et on passe à autre chose. Pour un projet de loi du Gouvernement, la règle semble différente.

Mme Mathilde Panot : C’est la magie gouvernementale !

M. Adrien Quatennens : Tout à l’heure, le Gouvernement a été battu, cela a été souligné, y compris par des membres de la majorité, qui l’ont mis en minorité ; et voilà qu’on doit délibérer à nouveau. Lorsque les oppositions sont battues, on ne revote pas sur leurs propositions. Nous sommes allés au bout de l’examen de ce texte ; pourquoi la séance ne serait-elle pas levée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, de nombreux bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe UDI-I.)
Tout à l’heure, nous avons voté contre l’article bk1erek et quand nous l’avons fait, nous avions bien compris tous les enjeux. Je remercie M. le ministre de nous avoir fourni une nouvelle explication, mais la représentation nationale s’est exprimée tout à l’heure en étant parfaitement éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Nous devions examiner aujourd’hui la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Nous n’avons pas pu le faire cet après-midi et ce ne sera pas non plus le cas ce soir ; nous le ferons donc demain après-midi. Il serait très souhaitable que nous terminions le présent projet de loi ce soir…

M. Adrien Quatennens : Mais nous l’avons déjà terminé !

Mme la présidente : …pour que suffisamment de temps soit consacré aux autres textes inscrits à l’ordre du jour. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Mme Mathilde Panot : C’est la faute du Gouvernement !

Mme la présidente : Monsieur le président Chassaigne, vous souhaitez faire un rappel au règlement : sur quel fondement ?

M. André Chassaigne : Sur le fondement de l’article 50. Nous avons dépassé minuit et je pense qu’il faut respecter le règlement. L’Assemblée peut certes prolonger la séance après minuit pour achever une discussion en cours, mais ce n’est pas à vous qu’il revient d’en décider, madame la présidente. La proposition peut venir soit de la conférence des présidents, et je comprends bien que nous n’allons pas la réunir,…

Mme Cendra Motin : En effet !

M. André Chassaigne : …soit de la commission saisie au fond, que nous ne pouvons pas non plus convoquer, soit du Gouvernement, soit d’un président de groupe. Par principe, je pense que nous devons toujours respecter le règlement, à savoir ici l’alinéa 5 de l’article 50. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, FI et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)

Mme la présidente : Monsieur le président Chassaigne, vous êtes un parlementaire expérimenté. Je vous donne acte que la conférence des présidents ne s’est pas réunie mais il est déjà arrivé que nous prolongions les débats sans passer par elle. Mais la commission saisie au fond peut également décider la prolongation et j’ai cru comprendre que c’est qu’elle souhaite.

M. André Chassaigne : S’est-elle réunie ?

Mme la présidente : Je vais soumettre à la délibération de l’ensemble des députés présents le choix de prolonger ou non les débats de façon que chacun puisse s’exprimer. (Exclamations sur divers bancs.)

M. André Chassaigne : Ce doit être à la demande du Gouvernement !

Mme la présidente : Madame la présidente de la commission des lois, demandez-vous formellement un vote sur la prolongation de nos débats ?

Mme Yaël Braun-Pivet : Le règlement indique que la commission peut le demander, elle n’a pas besoin de se réunir, monsieur le président Chassaigne.

M. André Chassaigne : Si !

Plusieurs députés du groupe LR : Non, non !

Mme Yaël Braun-Pivet : Je demande formellement que l’hémicycle puisse voter sur la prolongation de nos débats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne : Vous n’êtes pas la commission, vous êtes sa présidente !

M. Ugo Bernalicis : « La République, c’est moi », mais la commission, ce n’est pas vous ! (Sourires.)

Mme la présidente : Monsieur Gosselin, vous souhaitez faire un rappel au règlement : sur quel fondement ?

M. Philippe Gosselin : Sur le fondement de l’article 50. Nous ne cherchons pas à prolonger les débats. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez penser ce que vous voulez ; si nous vivons ce pataquès, c’est de votre faute. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Comme le président Chassaigne, je souhaite que nous terminions nos débats ce soir. Cela a assez duré, n’encombrons pas plus l’ordre du jour. Il n’est pas souhaitable que nous examinions dans de telles conditions, demain, le texte relatif aux sapeurs-pompiers, voire que la commission des lois soit contrainte de se réunir le jeudi de l’Ascension.

M. Xavier Breton : Il n’en est pas question !

M. Thibault Bazin : Scandaleux !

M. Philippe Gosselin : Mais puisque nous devons respecter les formes, comment la présidente de la commission pourrait-elle s’exprimer au nom de la commission tout entière ? L’alinéa 5 de l’article 50 parle de la commission saisie au fond, pas de sa présidence.

M. Ugo Bernalicis : Voilà !

M. Philippe Gosselin : Il faut donc que la commission se réunisse, et il est possible de le faire très rapidement, et c’est possible, mais sinon, il faudra m’expliquer ce qui nous permet de prolonger la séance en contradiction avec notre règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Ugo Bernalicis applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Pour proposer la prolongation de la séance, la commission doit avoir été saisie, ce qui n’est pas le cas. Mais la demande peut également venir du Gouvernement, de la conférence des présidents ou d’un président de groupe – moi-même, le cas échéant.

Mme la présidente : Monsieur le ministre, demandez-vous formellement un vote ?

M. Olivier Véran : Je ne voudrais pas que l’on prolonge inutilement la séance dans le but de savoir si nous la prolongeons. Je vous propose, madame la présidente, de demander à l’Assemblée de se prononcer sur ce point, afin que nous puissions terminer l’examen de ce texte, qui est, je le crois, attendu par les Français (Rires sur les bancs du groupe LR)…

M. Fabien Di Filippo : Les Français attendent des actes !

M. Olivier Véran : …et dont je souhaite ardemment l’adoption. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La controverse de Valladolid ayant été tranchée, je mets aux voix sa conclusion.

Mme la présidente : En fait, tout le monde, ou presque, était d’accord ! (« Pas nous ! » sur les bancs du groupe FI.) Presque tout le monde.