Égalité économique et professionnelle : Présentation

Égalité économique et professionnelle : Présentation

debate, 12/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : « Dans une certaine mesure, l’émancipation des femmes est devenue un fait. La femme a aujourd’hui accès à presque toutes les professions. Elle jouit des mêmes droits que l’homme dans la vie sociale et politique […] Or, si l’on y regarde de plus près, cette égalité garantie par les principes n’est que formelle. […] La femme est l’égale de l’homme en droit, mais elle ne l’est pas dans l’évaluation sociale. » S’ils datent de 1933, ces mots d’Hannah Arendt décrivent pourtant avec acuité la place des femmes dans notre système économique, professionnel et social, construit il y a plus de soixante-quinze ans, quand, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, ont été établis les grands principes qui irriguent encore notre organisation collective. Celle-ci a été conçue sur le modèle alors traditionnel du père de famille travaillant à temps plein, jouissant de droits directs, et de la mère au foyer, occupée entre l’éducation des enfants et les tâches domestiques, bénéficiant de droits dérivés liés à son statut d’épouse et de mère.
Construite sur un tel paradigme, notre société reste encore profondément inégalitaire. Faut-il rappeler que les femmes perçoivent un revenu inférieur de 28,5 % à celui des hommes, qu’au sein d’un couple, elles gagnent en moyenne 42 % de moins que leurs conjoints ? À ces chiffres, j’ajouterai que les femmes n’occupent qu’un nombre limité de métiers et de secteurs professionnels, que le plafond de verre demeure une réalité, que les emplois peu qualifiés et le temps partiel sont très majoritairement le lot des femmes, et que la pauvreté au travail a trois fois sur quatre le visage d’une femme.
Les raisons qui expliquent ces chiffres sont multiples et relèvent d’une vision encore archaïque du rôle des femmes dans la société. Non, l’argent des femmes n’est ni un argent de poche ni un revenu d’appoint.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bien sûr !

Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Non, le travail des femmes n’est pas une activité auxiliaire. Tout autant que les hommes, les femmes doivent être reconnues comme des sujets économiques de plein droit car, tout autant que les hommes, les femmes contribuent à la richesse de notre pays. Pour reprendre les mots de Simone de Beauvoir, l’autonomie économique et financière des femmes est « la garantie de leur indépendance […], la base sur laquelle elles pourront revendiquer des droits civiques […] et trouver leur bonheur en même temps que leur liberté. »
L’effectivité de ce droit requiert des politiques volontaristes qui constituent autant d’opportunités pour les individus que pour la société. C’est ce que je prétends faire avec cette proposition de loi – avec humilité, car je suis pleinement consciente des limites d’un tel véhicule législatif et du travail qu’il nous reste à accomplir, mais tout en étant déterminée à faciliter très concrètement le quotidien des femmes dans la diversité de leurs parcours de vie.
Ce texte est le fruit de quatre années de travail en tant que députée et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je tiens à remercier tous les groupes qui composent la majorité parlementaire d’avoir cosigné ce texte, œuvre collective : le groupe La République en marche, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, le groupe Agir ensemble. J’ajoute qu’il n’aurait sans doute pas atteint le stade de la séance publique sans le soutien de Christophe Castaner, président du groupe La République en marche.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Heureusement qu’il était là !

Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Je tiens à le remercier, à saluer son implication et la sincérité de son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cette proposition de loi s’inscrit dans le droit fil de la loi du 13 juillet 1965, qui a supprimé l’autorisation préalable du mari pour qu’une femme puisse travailler et ouvrir un compte en banque. Ce geste d’émancipation et de liberté doit trouver son achèvement dans des mesures donnant à chaque individu l’assurance de jouir des revenus de son travail et des prestations individuelles. Tel est l’objet des articles bk1erek et 2, qui prévoient l’obligation du versement du salaire et des prestations sociales individuelles sur un compte en banque ou postal dont le – ou la – bénéficiaire est détenteur ou codétenteur.
Ce texte ayant l’ambition de lutter contre les assignations qui déterminent le destin de chacune et de chacun, les articles 3 et 4 visent à permettre aux femmes qui le souhaitent d’accéder plus facilement au marché du travail. Les personnes qui prennent un congé parental ou qui bénéficient de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) sont à 95 % des femmes. Celles-ci sont majoritairement en emploi précaire ou peu qualifié, ou dites inactives ou au chômage avant la naissance de leur enfant. Ce public doit appeler toute notre attention alors que le taux de chômage des mères de jeunes enfants a augmenté de 40 % entre 2014 et 2018. L’article 3 fait progresser l’offre de formation proposée aux bénéficiaires de la PreParE, au moment où leurs droits expirent.
L’article 4, sensiblement allongé en commission, s’attache à favoriser l’accès des familles monoparentales, et plus généralement des familles les plus éloignées de l’emploi, à des modes de garde adaptés. Viser plus spécifiquement les familles monoparentales dans ce dispositif est d’autant plus pertinent que 35 % des enfants d’une famille monoparentale ont leurs parents au chômage, contre 9 % dans les familles recomposées et 6 % dans les familles dites traditionnelles. C’est pour cela que nous avons consacré dans le texte le principe des crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP), en plus de l’ouverture du « berceau social » aux familles monoparentales sous condition de ressources.
Pour que les femmes puissent jouir des mêmes opportunités que les hommes, il est également indispensable d’agir en faveur d’un meilleur équilibre des filières d’enseignement et de lutter contre les biais de genre qui façonnent encore trop de choix. C’est le sens de l’article 5 de cette proposition de loi. Au cours de la discussion, je vous présenterai un amendement visant à simplifier le dispositif tout en le globalisant : tous les jurys d’admission devront désormais comporter au moins 30 % de personnes de chaque sexe. Mon ambition est claire : permettre à toutes les jeunes femmes et tous les jeunes hommes de notre pays d’accomplir leur choix professionnel sans se heurter à aucun stéréotype de genre.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas que votre ambition, c’est la nôtre également !

Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Cette juste représentation, nous y travaillons partout. Dans la lignée de la loi Sauvadet, nous avons considérablement renforcé les obligations de l’employeur public. Les mesures qui encadrent notre fonction publique sont parmi les plus ambitieuses au sein de l’Union européenne. Sans chercher à les modifier dans un sens ou un autre alors même qu’elles commencent tout juste à s’appliquer, ce texte vise à faire en sorte que les plus grandes entreprises de notre pays suivent également cette voie afin de réduire les inégalités salariales que l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes permet de mesurer. Les articles 6 et 6 bis nous permettront de franchir un cap supplémentaire.
Avant d’en arriver au prochain article, je veux prendre le temps de saluer l’engagement et la détermination de ma prédécesseure, Mme Marie-Jo Zimmermann. Mesurons ensemble la réussite de sa démarche : au-delà de son texte, c’est une logique qui a été entérinée, permettant de corriger l’effacement des femmes de la vie économique, de rectifier la défaillance de notre universalisme à l’endroit des femmes. Grâce à l’instauration de quotas, les femmes sont désormais plus de 46 % dans les conseils d’administration des grandes entreprises françaises, plaçant ainsi la France derrière l’Islande au niveau mondial en la matière.
Pourtant, dix ans plus tard, les femmes à la tête de grandes entreprises en France se comptent encore sur les doigts d’une main. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose d’écrire une nouvelle page grâce à l’article 7 de cette proposition de loi. Nous proposons un dispositif ambitieux : mesurer la part des femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés, et fixer à ces dernières des objectifs chiffrés, selon un rythme réaliste, afin de parvenir à une juste représentation de chaque sexe. La part des femmes au sein des instances dirigeantes de ces entreprises passerait à 30 % d’ici à cinq ans, puis à 40 % de femmes d’ici à huit ans. Ce rythme me semble être le bon pour insuffler cette dynamique paritaire au sein de nos entreprises.
Le partage du pouvoir économique doit être réinventé de manière active au sein des entreprises. Rappelons que la mixité de la gouvernance économique – et donc des instances dirigeantes des entreprises – est certes un enjeu d’égalité professionnelle et de justice sociale, mais elle est également un levier de performance et de croissance pour les entreprises. Rappelons aussi le mantra du collectif Sista : « Il faut compter les femmes pour que les femmes comptent. » C’est ce que je vous propose, à travers les articles 8 et 8 bis, qui renforcent les objectifs de représentation des femmes au sein des comités d’investissement de Bpifrance et des fonds d’investissement, ainsi que la part des femmes bénéficiaires de leurs actions.
Pour conclure, permettez-moi de citer Virginia Woolf : « Et alors que j’écrivais cette critique, j’ai pris conscience que si je voulais faire de la critique littéraire, je devrais vaincre un certain fantôme. Ce fantôme était une femme, et quand j’en suis venue à mieux la connaître, je lui ai donné le nom de l’héroïne d’un poème bien connu, l’ange du foyer. » Tuer l’ange du foyer faisait partie de la tâche de la femme écrivain. Ce fantôme rôde toujours et demeure un obstacle pour nombre de femmes cherchant à se libérer de contraintes instaurées par de puissantes règles sociales. Aussi, une fois les derniers bastions sociaux, économiques et politiques conquis, il reste à chacune d’entre nous d’accepter la grande aventure d’être soi et de tuer l’ange du foyer, jour après jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno : Je suis très heureuse d’être ici, devant vous, pour prendre la parole sur une proposition de loi qui, j’en ai l’intime conviction, une fois adoptée, entrera au panthéon de notre histoire collective. Il y a des lois qui transforment – j’insiste sur ce mot – réellement notre société. Ce sont des lois en avance sur leur temps et qui, lorsque l’on regarde ensuite dans le rétroviseur, prennent des allures de révolution. 5132C’est le cas de cette proposition de loi : il s’agit d’un texte nécessaire, au regard du long chemin qui nous reste à parcourir pour atteindre la parité.
Ce long chemin s’inscrit pourtant dans le sillon tracé par la Révolution et les valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité qui cimentent notre pacte républicain. Mais l’égalité ne se décrète pas, ne jaillit pas comme par magie d’une société qui demeure, à maints égards, patriarcale, sexiste et discriminante. Beaucoup a été fait et beaucoup reste à faire, y compris dans notre pays, afin que l’égalité devienne réelle et concrète.
Grâce à vous, chère Marie-Pierre Rixain, grâce au président Christophe Castaner et à l’ensemble des députés qui soutiennent cette proposition de loi, nous passons des paroles aux actes. D’autres se sont battus avant nous pour faire avancer l’égalité, non sans rencontrer des obstacles. Rappelons-nous, par exemple, les difficultés essuyées par Yvette Roudy en 1983 avec son projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : sa bravoure et son opiniâtreté n’avaient pas eu raison d’une société française encore un peu frileuse sur le sujet.
Trente ans plus tard, Marie-Jo Zimmermann sera confrontée aux mêmes difficultés, mais la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann, verra le jour grâce à sa pugnacité et à celle de Jean-François Copé. Grâce à eux, les conseils d’administration des entreprises du CAC40 se sont spectaculairement féminisés. Ils comptaient à peine 10 % de femmes en 2009, un taux passé à 44,6 % aujourd’hui. La France est ainsi sur la plus haute marche du podium européen et deuxième au niveau mondial, juste derrière l’Islande. Il s’agit là d’une véritable fierté collective. Et qui aujourd’hui oserait revenir en arrière, qui prendrait le risque de voir ce progrès remis en cause ?
Ce qu’ambitionne la proposition de loi que nous examinons, c’est d’aller encore plus loin en s’adressant à toutes les femmes : de celles en situation de précarité aux cadres dirigeantes. Ce que notre pays a réussi il y a dix ans avec la loi Copé-Zimmermann, le Parlement propose ici de l’amplifier. Et si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est que l’égalité économique demeure malheureusement une exception, et non la règle.
Dans le monde, les hommes détiennent 50 % de richesses de plus que les femmes ; selon ONU Femmes, 51 % des femmes actives occupent un emploi précaire à l’échelle internationale. Et les femmes assurent plus des trois quarts du travail domestique, qui n’est évidemment ni rémunéré ni reconnu. En France, à compétences et postes égaux, l’écart salarial entre les femmes et les hommes s’élève à 9 %. En outre, 78 % des emplois à temps partiel, majoritairement subis, sont occupés par des femmes. Enfin, les femmes touchent des retraites inférieures de 42 % à celles des hommes.
C’est pourquoi je vous le dis avec détermination : ces inégalités ne sont plus acceptables. Elles le sont d’autant moins que les femmes ont été et sont encore en première ligne face à la triple crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. Rétablir l’égalité n’est donc pas leur accorder une faveur ; rétablir l’égalité, c’est non seulement réparer une injustice, mais c’est aussi améliorer les performances des entreprises, leur efficacité et leur attractivité.
La présente proposition de loi embrasse le très large spectre de l’égalité entre les femmes et les hommes. De la place des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises à l’aide aux familles monoparentales, en passant par l’entrepreneuriat féminin, le texte s’adresse à toutes les femmes de notre pays.
Permettez-moi d’aborder l’article 7, qui fait l’objet de toutes les attentions. Comme d’autres membres du Gouvernement, j’ai eu l’occasion de m’exprimer favorablement au sujet des mesures contraignantes pour faire accélérer l’accession des femmes aux postes stratégiques dans l’entreprise. J’ai en effet l’intime conviction que nous avons besoin de mesures volontaristes et ambitieuses pour atteindre cet objectif. C’est qu’après tant d’années à espérer que les femmes soient reconnues pour leurs talents et leurs compétences, je considère que les préjugés sexistes restent tenaces et que nous avons besoin d’un coup d’accélérateur pour transformer durablement la société et pour la rendre enfin plus juste et plus égalitaire.
L’attention portée à l’article 7 est compréhensible parce que l’idée d’imposer des quotas suscite parfois des inquiétudes, mais elle s’impose au regard de notre dessein : rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités et les comportements. Et nous serons à la fois ambitieux et réalistes sur le temps nécessaire pour atteindre nos objectifs. C’est pourquoi nous devons, en parallèle, continuer à penser et mettre en place des dispositifs destinés à traiter à la racine les mécanismes qui reproduisent ou renforcent les inégalités. L’éducation et la formation, par exemple, en sont les premiers leviers. C’est l’objet de plusieurs autres articles et je m’en réjouis.
Parce que je l’ai observé au cours de ma vie antérieure en entreprise, je sais que l’un des obstacles majeurs à la progression des carrières des femmes est l’accès à une solution de garde pour les enfants. C’est un fait : les familles monoparentales sont à 85 % composées d’une femme avec enfants et 700 000 d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Avec Adrien Taquet, le Gouvernement a réduit le coût des assistants maternels, en particulier pour les femmes seules avec enfants, en augmentant de 30 % le montant du complément du mode de garde. Nous renforçons également le soutien à la création de nouvelles places de crèche dans les quartiers, par le biais d’une majoration des aides aux communes, effective depuis le bk1erek janvier. L’article 4 soutient clairement les familles monoparentales en leur réservant des places en crèche afin de leur permettre de trouver un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel.
Dans cet esprit, l’article 3 donne utilement l’accès aux bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant à des dispositifs de formation professionnelle dès la fin de leur droit à cette prestation. J’y souscris pleinement, car il est essentiel d’aider les femmes éloignées de l’emploi à la suite de leur maternité.
Je terminerai sur un point qui me tient particulièrement à cœur : l’entrepreneuriat féminin. Dans ce domaine aussi, synonyme d’émancipation, des inégalités subsistent. Des biais sont par exemple utilisés lorsqu’il s’agit pour les femmes d’accéder aux financements pour créer et faire grandir leur entreprise et sont cause que les femmes ont 30 % de moins de chances que les hommes de voir leur demande de financement aboutir. J’ai récemment renouvelé avec Bpifrance l’accord-cadre relatif à la promotion et au financement de l’entrepreneuriat féminin dans les territoires. Il est crucial d’aider nos entrepreneurs qui créent de l’activité, de l’emploi et qui contribuent directement à l’émancipation économique des femmes.
En poursuivant la même fin, l’article 8 prévoit des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement d’entreprises, soutenue par Bpifrance, notamment dans la composition des comités d’investissement ainsi que des équipes dirigeantes des projets bénéficiaires. Comme vous le voyez, les acteurs publics sont donc très engagés dans ce projet.
Mesdames et messieurs les députés, le combat pour la parité n’est pas un combat idéologique : il n’est ni de gauche ni de droite, il n’oppose pas non plus les femmes aux hommes ni une génération à une autre et il ne s’agit pas de cocher une case dans un rapport RSE (responsabilité sociale des entreprises) à la fin de l’année ni de se battre pour la moitié du ciel. Le combat pour la parité est un enjeu de société qui nous concerne tous, un enjeu de justice, de valorisation des compétences et de performance ; c’est un défi culturel permanent pour, au bout du compte, que nous puissions tous vivre dans une société plus inclusive et plus égalitaire. Ce texte est équilibré et il accompagne le monde économique dans cette démarche de progrès vers la parité.
Notre pays a l’occasion de porter haut le flambeau de l’égalité. Nous l’avons déjà fait par le passé et le monde post-covid nécessite à nouveau que nous ayons ce courage et cette ambition qui changera la vie de nombreuses femmes et inspirera le monde. Saisissons cette occasion : le présent texte n’ôte de droit à personne et son adoption grandira la société tout entière. Je salue le travail déjà accompli au terme d’un processus de concertation remarquable. Le Gouvernement soutient cette proposition de loi et je me réjouis de prendre part au débat sur chacun des amendements que vous présenterez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)