Égalité économique et professionnelle : Article 3
debate, 12/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 117 de Mme Bénédicte Taurine est défendu.
M. le président : Les amendements bknosek 188, 189 et 190 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
M. le président : La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir l’amendement bknoek 283.
M. Gaël Le Bohec : Cet amendement, cosigné par une quinzaine de collègues, vise à faciliter l’accès à une formation professionnelle pour les parents à l’issue d’un congé parental. À l’heure actuelle, le congé parental est encore inégalement réparti entre les sexes. Il importe donc que des données quantifiées en matière d’égalité soient accessibles publiquement pour mesurer les efforts accomplis dans le domaine de la formation professionnelle, en particulier en faveur des femmes, et pouvoir les poursuivre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Pierre Rixain : Même si je suis sensible à votre demande, j’aurais peur que l’adoption de votre amendement n’induise plus de confusion qu’autre chose. L’article prévoit un dispositif spécifique portant obligations à Pôle emploi et à la CAF de mener conjointement des initiatives en faveur du retour à l’emploi des bénéficiaires inactifs ou au chômage de la PreParE. Il ne me semble donc pas que ce soit l’endroit pour prévoir, pour ces deux organismes, des indicateurs d’égalité dans leur composition ou dans leur action. Votre amendement risquant de mélanger deux situations différentes, je vous propose de le retirer.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Moreno : La répartition du congé parental et de la PreParE entre les femmes et les hommes est, comme vous le rappelez, très inégale et on ne peut que le regretter. Cependant, elle ne dépend pas, a priori, des actions de formation mises en œuvre pour faciliter la réinsertion de leurs bénéficiaires sur le marché du travail. Par ailleurs, la répartition de la PreParE entre les femmes et les hommes est un indicateur suivi depuis plusieurs années dans le cadre du rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale destinées aux familles, qui est annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Votre amendement me paraît donc pour partie déjà satisfait par l’existence d’un indicateur sur les bénéficiaires de la PreParE et par le suivi de la convention et de ses résultats, qui est prévu au dernier alinéa de l’article 3. Pour ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.