Égalité économique et professionnelle : Après l’article 4 bis
debate, 12/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir l’amendement bknoek 323, portant article additionnel après l’article 4 bis. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement rédactionnel de Mme la rapporteure.
M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Plusieurs études montrent que les stéréotypes de genre sont transmis par les parents à leur enfant dès la vie intra-utérine. En effet, les parents s’adressent à l’enfant à naître et apposent leurs mains différemment sur le ventre de la mère selon que l’enfant est de sexe masculin ou féminin. Bien qu’il s’agisse de réflexes de la part des parents, il importe de les sensibiliser à la question de la lutte contre les stéréotypes de genre dès la grossesse, ainsi que durant les premiers mois de la vie de l’enfant.
Le présent amendement vise, par conséquent, à compléter le code de l’action sociale et des familles, qui comporte un volet sur l’éducation et le conseil familial. À cet égard, permettez-moi de mentionner le travail de Sara Brachet, Carole Brugeilles, Anne Paillet, Agnès Pélage, Catherine Rollet et Olivia Samuel, qui, dès 2014, dans un ouvrage collectif intitulé Des femmes et des hommes singuliers, avaient décrit le processus sexué qui s’engage dès avant la naissance et qui mobilise de multiples représentations et de nombreuses attentes vis-à-vis de l’enfant à naître.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement bknoek 347.
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Vous le savez, cher collègue, j’ai longtemps travaillé dans le secteur de la périnatalité et je suis très attachée à ce que l’on distingue deux aspects qui forment, à mon sens, une maternité féministe : d’un côté, le suivi de la grossesse, centré sur l’état physiologique propre à chaque femme, selon ses besoins et ses droits ; de l’autre, l’accompagnement à la parentalité, qui doit s’adresser aux deux parents, et pas seulement à la mère. Je rappelle, par ailleurs, que le code du travail permet au coparent d’un enfant à naître de s’absenter de son travail pour se rendre à trois examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse, ce qui comprend les échographies. J’engage tous les coparents à se rendre aux échographies !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Moreno : Monsieur Le Bohec, l’ajout que vous proposez est cohérent avec la réforme, en 2018, du principal dispositif d’accompagnement des couples, à savoir les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial, régis par le code de la santé publique. En effet, cette réforme a accentué la mission relative à l’information des personnes sur leurs droits en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle, cette mission visant désormais expressément la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes. Je suis donc favorable à votre amendement et au sous-amendement de Mme la rapporteure.