Égalité économique et professionnelle : Après l’article 5 quater
debate, 12/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 308 portant article additionnel après l’article 5 quater.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il s’inscrit dans le prolongement de ce qui a été impulsé par l’index de l’égalité professionnelle, mis en place sous l’égide de l’ancienne ministre du travail, Muriel Pénicaud. Depuis trois ans, l’instauration d’indicateurs en nombre limité, identiques pour l’ensemble des entreprises, apporte de la visibilité à ce qui est important et crée un facteur d’émulation entre les entreprises.
Cet amendement propose de suivre la même logique pour les organismes de recherche. Les plans d’action en faveur de l’égalité actuellement de ces organismes de recherche démontrent leur volontarisme ; ils choisissent eux-mêmes les indicateurs et les objectifs qu’ils se fixent. Nous souhaitons élargir le champ de l’index de l’égalité professionnelle aux établissements de recherche, en leur demandant d’opter pour quelques points seulement, mais qui soient communs à l’ensemble d’entre eux, afin de faire progresser le nombre de femmes dans les sciences et dans la recherche.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : La commission a émis un avis défavorable et je vous invite à retirer votre amendement, déjà satisfait par les obligations existantes, notamment par les plans d’action que doivent mettre en place les établissements publics de recherche depuis la loi relative à la transformation de la fonction publique. Ils permettent non seulement d’obtenir une photographie de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais également de créer une dynamique transparente et suivie.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Moreno : Même avis.