Égalité économique et professionnelle : Article 8
debate, 12/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 5 de M. Gérard Cherpion est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 267.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : J’ai cosigné cet amendement de notre collègue Belkhir Belhaddad parce que je le trouve intéressant à plusieurs titres. Tout d’abord, il intègre l’index de l’égalité professionnelle dans le dispositif de l’article 8. Ensuite, il traite de la façon dont la Banque publique d’investissement pourrait tenir compte de cet index en faisant de sa publication annuelle une condition de l’octroi de financements sous forme de prêts ou de fonds propres. Bpifrance est un acteur majeur de l’investissement : faisons en sorte que ses financements aillent vers des entreprises qui favorisent l’égalité entre les femmes et les hommes, ce que l’index de l’égalité professionnelle met en lumière.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Vous savez, chère collègue, à quel point la question de l’éga-conditionnalité me tient à cœur. Nous travaillons ensemble au sein de la délégation aux droits des femmes et vous avez pu constater que nous revenons constamment sur ce sujet avec, je le crois, une envie commune d’avancer. Toutefois, le dispositif proposé par l’amendement n’est pas opérant. En effet, l’article 6 a renforcé les sanctions en cas de non-respect des obligations au titre de l’index de l’égalité professionnelle, ce qui constitue un premier pas ; en outre, l’adoption de l’amendement reviendrait à introduire une seconde sanction pour un même manquement, ce qui ne me paraît pas juridiquement satisfaisant. Je vous demande dès lors de le retirer.