Égalité économique et professionnelle : Suspension et reprise de la séance
debate, 12/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : À la demande du Gouvernement, la séance est suspendue.
M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 267.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous avons examiné l’amendement en profondeur. Je rejoins la position de Mme la rapporteure : il faut faire attention à ce que la disposition n’alourdisse pas le processus de financement des PME. Néanmoins, je vais donner un avis favorable à l’amendement, sous réserve de retravailler le dispositif au cours de la navette.
Il faudra, par exemple, prévoir un temps d’adaptation pour les PME pour la publication de l’index, mais il me paraît difficile de demander aux entreprises d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales sans qu’elles le soient également de la publication de l’index. Il faudra également prévoir le cas des entreprises qui auraient besoin d’un financement urgent et auxquelles on demandera de se conformer à l’obligation de publication par la suite. Sous ces réserves, le dispositif proposé peut constituer une accroche qui sera retravaillée dans le cadre de la navette.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : À l’aune des discussions et des réflexions dont Mme la ministre déléguée nous a fait part, je donnerai, à titre personnel, un avis favorable à l’amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’article 8, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 173.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Le texte prévoit qu’un taux minimal de membres de chaque sexe soit appliqué pour imposer la parité au sein des comités de sélection des projets de la Banque publique d’investissement. Fixé à seulement 30 %, nous considérons qu’il n’est pas suffisamment ambitieux. D’ailleurs, pour un certain nombre de mesures, vous l’avez porté à 40 %. Nous souhaitons le fixer à 50 %.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 204 de Mme Annie Chapelier est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 257 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 259 de Mme la rapporteure est également rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Je ne suis saisi d’aucun sous-amendement, madame la ministre déléguée.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement bknoek 294.
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il s’agit de préciser l’alinéa 6 qui, tel qu’il est rédigé, n’évoque que des données sans en indiquer la teneur. La rédaction serait donc la suivante : « La Banque publique d’investissement publie annuellement les données relatives aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les bénéficiaires de ses actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises. »
D’un mot, je souhaiterais indiquer que nous allons voter ce superbe texte alors qu’aujourd’hui, c’est la journée des infirmières – profession à 87 % féminine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.) Elles seront très heureuses que le texte soit voté ce jour.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 293 de Mme Annie Chapelier est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 262 de Mme la rapporteure est un amendement de cohérence.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 274 de M. Belkhir Belhaddad est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 65 de Mme Yaël Braun-Pivet est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Demande de retrait.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Demande de retrait, parce qu’il est satisfait par l’amendement bknoek 267 qui a été adopté.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 8, tel qu’il a été amendé.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :