Égalité économique et professionnelle : Article 8 bis

Égalité économique et professionnelle : Article 8 bis

debate, 12/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 331 de Mme Sophie Panonacle est défendu. Il fait l’objet de deux sous-amendements bknosek 339 et 351.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 339.

Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : La limite de cinquante salariés introduite par l’amendement n’est pas pertinente, car elle exclut une écrasante majorité des sociétés de gestion gérant des fonds d’investissement en capital-risque. Il est courant que ces sociétés gèrent plusieurs centaines de millions d’euros avec de petites équipes d’une dizaine de personnes seulement. C’est pourquoi je souhaite supprimer le seuil de cinquante salariés. Je rappelle par ailleurs que les sociétés de gestion concernées se fixeront elles-mêmes un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 351.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : C’est un sous-amendement de cohérence avec notre amendement à l’article 8, qui était de même nature. Son objet est le même que celui de l’amendement bknoek 174, qui tomberait avec l’adoption de l’amendement bknoek 331 – raison pour laquelle nous avons souhaité sous-amender l’amendement de Mme Panonacle.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement bknoek 351 ?

Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 331 et les deux sous-amendements ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable au sous-amendement de Mme Battistel et favorable à l’amendement bknoek 331.
Je comprends la démarche de la rapporteure qui souhaite sous-amender ce dernier ; mais ce point pourra être travaillé dans le cadre de la navette. En effet, le seuil de cinquante salariés n’est probablement pas pertinent et il faut déterminer de quels fonds on parle. Il s’agit bien de fixer un objectif, mais sans forcément l’assortir d’une sanction. J’émets donc un avis défavorable au sous-amendement bknoek 339, mais uniquement pour des raisons techniques. Nous avons bien l’ambition de retravailler l’amendement et de trouver le bon périmètre d’application de la mesure.