Égalité économique et professionnelle : Vote sur l’ensemble

Égalité économique et professionnelle : Vote sur l’ensemble

debate, 12/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno : J’observe l’émotion de Mme la rapporteure : elle est très belle à voir. Je ne peux pas vous prendre dans mes bras mais le cœur y est.
Je veux vous remercier toutes et tous chaleureusement pour ces débats nourris et pour l’intelligence collective dont vous avez toutes et tous fait preuve ce soir. Le président du groupe LaREM, Christophe Castaner, l’a dit dans la discussion générale : ce soir, les femmes nous regardent et, ce soir, grâce aux travaux de l’Assemblée menés par Marie-Pierre Rixain, nous avons fait un pas en faveur de l’avenir économique et professionnel des femmes, en leur apportant de l’espoir et davantage de confiance.
Gisèle Halimi avait dit aux femmes : « Votre indépendance économique est la clé de votre libération. » Le Gouvernement a déjà fait beaucoup en ce sens avec l’index de l’égalité professionnelle, le doublement du congé de paternité ou encore le service public des pensions alimentaires. Mais, à partir de ce soir, grâce à vous tous et à vous toutes, les femmes seront enfin en position de briser ce fameux plafond de verre qui les empêche d’accéder de manière égale aux postes à responsabilité au sein des entreprises, ainsi qu’aux financements. Elles seront aussi mieux représentées dans toutes les filières de l’enseignement supérieur. Enfin, les plus fragiles seront mieux accompagnées, que ce soit grâce aux places en crèche, aux dispositifs de formation ou encore à la maîtrise de leur compte bancaire.
Je veux donc tous et toutes vous remercier très chaleureusement pour avoir parcouru ensemble ce chemin. Le travail continue et, pour répondre à votre question, chère madame la députée Battistel, non, je n’ai pas encore de date à vous communiquer car il nous reste à poursuivre le travail au Sénat, mais j’ai toute confiance en Mme la présidente Annick Billon, qui est au moins aussi engagée que Marie-Pierre Rixain sur ces questions, pour que les choses avancent rapidement. Vous pouvez compter sur le soutien du Gouvernement : Agnès Pannier-Runacher et moi-même, qui sommes là pour le représenter, sommes toutes les deux très déterminées à soutenir cette proposition de loi jusqu’à son adoption définitive.
Chère Marie-Pierre Rixain, j’ai suivi avec attention les batailles que vous avez menées pour arriver là où nous en sommes ce soir : je comprends donc vos larmes, parce que je sais combien cette proposition de loi vous tenait à cœur. Je veux aussi en profiter pour remercier vos équipes, tous vos assistants et assistantes, pour laquelle j’ai une attention particulière, ainsi que tous les administrateurs de l’Assemblée nationale. Je veux vous dire combien je suis fière et honorée que nous nous soyons battus pour les femmes de notre pays de cette manière, parce que je pense que nous nous souviendrons de ce moment. Merci à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je me permets de prendre la parole d’abord pour exprimer une pensée à l’égard d’une de mes collaboratrices, qui a quitté le cabinet aujourd’hui : elle a travaillé sur ces sujets de manière très profonde, au Parlement et dans mon cabinet, au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Je veux aussi saluer le travail transpartisan et interministériel qui permet aujourd’hui le vote de ce texte, et je veux remercier tous ceux qui y ont contribué par leurs travaux préparatoires.
Vous savez à quel point le chemin est long, mais cette proposition s’insère dans la série de lois cherchant à construire une parité réelle entre les femmes et les hommes dans nos vies, dans notre société et dans notre économie – je pense en particulier à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Pour des raisons non seulement d’équité sociale, mais aussi de compétitivité économique, nous voulons que cette proposition de loi avance rapidement et qu’elle soit promulguée avant la fin de la législature : je sais que cela tient à cœur à Bruno Le Maire.
Enfin, je veux souligner que la parité est un combat de tous les jours et qu’il ne doit pas seulement concerner les femmes dirigeantes : celles qui se trouvent en bas de l’échelle sociale doivent, elles aussi, en bénéficier et nous devons continuer à mener le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Marie-Pierre Rixain : Permettez-moi de remercier à mon tour chacun et chacune des députés qui se sont chargés de 5189travailler sur ce texte au nom de leurs groupes respectifs. Ils ont su être des locomotives pour notre travail en participant à chacune des auditions organisées. Ils ont utilement contribué à nos débats. Je veux aussi remercier le Gouvernement et, en particulier, Élisabeth Borne, Élisabeth Moreno, Agnès Pannier-Runacher, Bruno Le Maire et Adrien Taquet, ainsi que chaque membre de la délégation aux droits des femmes, dont les travaux sont très précieux et de très bonne qualité. Ils ont constitué autant de pierres à l’édifice de cette proposition de loi.
Je pense également à chacune des femmes qui ont inspiré ce texte : certaines d’entre elles se reconnaîtront. Enfin, j’aurai un dernier mot destiné à toutes les femmes de notre pays, pour leur dire de ne jamais se résigner parce que le destin d’égalité que nous construisons ici est pour elles à portée de main. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)