Confiance dans l’institution judiciaire : Après l’article 6

Confiance dans l’institution judiciaire : Après l’article 6

debate, 20/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 613 de M. Nicolas Meizonnet, portant article additionnel après l’article 6, est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 668.

M. Ugo Bernalicis : Il vise à expérimenter la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, les tribunaux de police et les tribunaux de commerce, pour élargir le périmètre de la justice auquel les citoyens ont accès afin que la justice soit rendue au nom du peuple français.
Cette histoire vient de loin, puisqu’elle vient de la Révolution française. Il est vrai que sous la période révolutionnaire, ce fut d’abord une mesure de défiance envers les magistrats et le fonctionnement de l’ancien régime. Les jurés étaient aux côtés des magistrats pour s’assurer que la loi soit bien respectée. Nous sommes désormais passés à autre chose, et l’on observe, lorsque les jurés s’impliquent dans un procès, des conséquences tout à fait positives pour eux-mêmes et pour la société, qui en sort grandie collectivement.
Je propose de reprendre l’expérimentation laissée en jachère par le président Sarkozy, qui n’était pas arrivé à l’objectif politique qu’il escomptait. Il espérait en effet que les citoyens jurés aux côtés des magistrats en correctionnelle feraient en sorte que les magistrats soient suffisamment sévères, ce qui est à peu près le contraire de l’objectif visé sous la Révolution française. En réalité, l’histoire profonde et longue est revenue sur le devant de la scène pour le démentir, car que s’est-il passé lors de l’expérimentation de Nicolas Sarkozy ? Les jurés ont été moins sévères que les magistrats en correctionnelle ! Abandon du dispositif, etc.
Ce que je propose, ce n’est pas d’être plus sévère ou moins sévère – ce n’est pas le sujet. Le but est qu’un maximum de nos concitoyens puissent s’impliquer dans l’œuvre de justice de notre pays. C’est là le meilleur moyen de rétablir la confiance dans l’institution judiciaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Mazars : Avis défavorable ; nous avons déjà longuement eu cette discussion en commission.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Je tiendrai bon et continuerai d’argumenter autant que nécessaire. Mon propos trouvera certainement des échos lors de notre discussion sur la généralisation des cours criminelles départementales.
Le titre du projet de loi, quoique présomptueux au vu de son contenu actuel, renvoie à la bonne question : celle de la « confiance dans l’institution judiciaire ». On voit bien que quand nos concitoyens participent activement à l’œuvre de justice, leurs discussions ne sont plus du tout celles du café du commerce.
Je l’avais dit à l’époque : par le fruit du hasard, un de mes proches amis a été tiré au sort pour exercer la fonction de juré au moment où nous examinions le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il en a été transformé. Toute personne qui a déjà rencontré un ancien juré vous racontera la même expérience – c’est une réalité objective. Il y a là le meilleur moyen de faire progresser la confiance dans la justice.
Certes, encore une fois, cela demande des moyens – il faut établir les listes, organiser le tirage au sort, la procédure est compliquée, tout le monde n’accepte pas d’être désigné et il y a des exceptions à prendre en compte. Je ne dis pas le contraire, mais tout n’est pas toujours simple quand on veut atteindre des objectifs politiques louables.
Si des moyens financiers devaient être alloués, je préférerais qu’ils le soient ici, pour améliorer l’œuvre de justice et l’implication du peuple dans la justice,…

Mme la présidente : Merci, cher collègue.

M. Ugo Bernalicis : …pour qu’elle soit rendue en son nom.