Confiance dans l’institution judiciaire : Vote sur l’ensemble du projet de loi organique

Confiance dans l’institution judiciaire : Vote sur l’ensemble du projet de loi organique

debate, 25/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti : Mesdames et messieurs les députés, je voudrais d’abord remercier toutes celles et tous ceux d’entre vous, quelle que soit leur sensibilité, qui ont coconstruit ce texte avec moi. J’ai utilisé amplement les rapports parlementaires, qui m’ont inspiré et dont j’ai fait une traduction la plus fidèle possible dans ce projet de loi. Il y a également eu le travail de la commission, où tout le monde, m’a-t-il semblé, souhaitait que nous construisions ensemble cette loi destinée à rétablir la confiance. Et puis, il y a eu la séance publique. J’ai accepté des amendements de tous bords – je dis bien : de tous bords. (« C’est faux ! » sur quelques bancs des groupes LR et FI.)
Cette loi opère une petite révolution, car elle permettra à nos compatriotes de voir la justice au quotidien, dans sa difficulté, dans son âpreté. C’est la justice qui va entrer dans le salon des Français. Cette loi apporte de grandes modifications et renforce le droit de nos compatriotes lorsqu’ils confient un secret à leur avocat, lorsqu’ils font l’objet d’une enquête préliminaire, qui était devenue une enquête éternelle, ou lorsqu’ils ont des difficultés avec les différentes professions du droit. Cette loi va remettre l’effort au cœur même de la détention.
Mais je voudrais remercier particulièrement les membres du groupe Les Républicains, car ils m’ont donné une très grande leçon, qui me manquait sans doute, de très petite politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) Vous avez voté pour la plupart des articles (Protestations sur les bancs du groupe LR)…

M. Ugo Bernalicis : Même Mme Le Pen a voté contre !

M. Éric Dupond-Moretti : …et, aujourd’hui, vous vous défilez, parce que le vent qui vous porte est annoncé par la météo électoraliste. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) J’ai même accepté, monsieur le député Ciotti, l’un de vos amendements.
Ces murs ont des oreilles, mais ils ont également une mémoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La réalité, c’est que même dans la presse, les uns et les autres se sont exprimés pour dire que ce texte était un bon texte, mais à l’intérêt de nos compatriotes, vous avez préféré la petite politique politicienne. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent.)