Gestion de la sortie de crise sanitaire : Présentation

Gestion de la sortie de crise sanitaire : Présentation

debate, 25/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Jean-Pierre Pont : Je suis particulièrement fier de vous présenter le texte élaboré par la commission mixte paritaire – CMP – et consacrant l’accord de haut niveau auquel nous sommes parvenus, mercredi dernier, avec nos collègues sénateurs. Nous renouons avec l’esprit de conciliation qui avait présidé à l’examen des deux premiers textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire, en mars et en mai 2020, mais que nous n’avions malheureusement pas su préserver par la suite. C’est une excellente nouvelle que les deux chambres du Parlement aient prouvé leur capacité à travailler ensemble, loin de polémiques parfois stériles et infondées, pour organiser conjointement la sortie de crise que nous sommes en droit d’espérer.
Ce compromis avec le Sénat constitue une bonne chose : il démontre que le cadre des mesures autorisées par le Parlement est nécessaire, adapté et proportionné à la lutte contre l’épidémie et à la protection de la santé des Français. Le texte que je vous présente reste fidèle à la position exprimée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du dernier texte visant à proroger les mesures sanitaires : il faut sortir dès que possible de l’état d’urgence au profit d’un régime transitoire – objet de ce projet de loi – suffisamment robuste, afin de poursuivre la lutte contre le virus de manière proportionnée 5500tout en permettant la reprise des activités. Mes chers collègues, nous y sommes : le 2 juin, l’état d’urgence sanitaire laissera place à ce régime de sortie de crise – encore un régime d’exception, certes, mais strictement encadré et ne permettant pas de reconfinement. Quant à la prorogation du couvre-feu, assortie des garanties adoptées par l’Assemblée nationale, elle ne restera possible que jusqu’au 30 juin.
Pour que cette CMP aboutisse, nous nous sommes donné tous les moyens, notamment s’agissant du pass sanitaire, dont nous avions commencé à élaborer l’encadrement avant que l’avis de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne vienne éclairer utilement les travaux du Sénat. Nous avons repris le dispositif sénatorial, tout à fait pertinent et à la hauteur des enjeux que suscite ce dispositif exceptionnel. Vous noterez également qu’à l’article 2, le dispositif dérogatoire de déclenchement estival de l’état d’urgence sanitaire, sollicité par le Gouvernement, n’a pas été retenu : nous lui avons directement substitué une prorogation de ce même état d’urgence en Guyane, où la situation demeure malheureusement préoccupante en raison de la proximité du Brésil.
Concernant la nécessité que les données sanitaires liées à la covid-19 soient versées au système national des données de santé, le SNDS, nous avons tenu compte des critiques et prévu un mécanisme d’information renforcée des personnes concernées, tout en préservant la finalité des dispositions en question. Enfin, s’agissant du reste du texte, à savoir les mesures d’accompagnement et les aspects électoraux, le compromis obtenu en CMP préserve l’essentiel de ce que l’Assemblée avait souhaité garantir, tout en conservant les apports utiles du Sénat : citons le maintien de la prise en charge des jeunes vulnérables au titre de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, la possibilité d’annuler les élections en Guyane si l’évolution de la crise sanitaire l’exige, ou encore la couverture médiatique des débats électoraux prévus en juin, qui a fait l’objet d’aménagements opportuns en CMP.
Nous devons désormais continuer notre œuvre utile pour réussir le déconfinement et nous sortir durablement – espérons-le du moins – d’une crise qui n’a que trop duré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet : À l’issue d’un travail parlementaire exigeant, à la mesure de l’attachement de chacun, sur ces bancs, à un juste équilibre entre nos libertés et la protection des plus vulnérables, un compromis a été trouvé, qui permet d’envisager sereinement l’avenir. J’aimerais donc saluer ce travail démocratique et, oserai-je dire, la démocratie tout court : à chaque étape d’une crise sanitaire sans précédent, elle a prouvé qu’elle était le moyen le plus sûr de protéger nos concitoyens. Sans éviter le débat, les doutes, les interrogations, nous avons fait bloc ; si la vie de l’Assemblée a été perturbée, voire bouleversée par l’épidémie, la représentation nationale n’a jamais manqué à l’appel, la démocratie n’a jamais été mise en suspens.
Après une longue attente, la vie reprend enfin. Elle ne reprend pas parce que nous aimons aller au théâtre, au musée, ou boire entre amis un verre en terrasse, même si c’est évidemment une joie immense que de retrouver ces plaisirs : elle reprend parce que les indicateurs sont favorables, parce que la campagne vaccinale progresse et que le vaccin protège chaque jour un nombre un peu plus grand de nos concitoyens. J’insiste sur ce point, car il est essentiel : les décisions prises sont tout entières guidées par ce que la science nous permet de savoir ou d’espérer. L’état d’urgence sanitaire prendra donc fin le 2 juin, et nous entrerons alors dans un régime transitoire de sortie de cet état d’urgence, qui durera lui-même jusqu’au 30 septembre. Dans des conditions très précisément encadrées par cette future loi, le couvre-feu pourra être maintenu, en complément de ce régime, pour le seul mois de juin – entre vingt et une heures et six heures jusqu’au 9 juin, puis à partir de vingt-trois heures, sauf dans les territoires encore confrontés à une circulation active du virus. En cas de rebond épidémique pendant la période estivale et de nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire, un vote du Parlement sera requis pour proroger ce dispositif au-delà d’un mois, notamment si les circonstances nécessitent un nouveau confinement territorialisé.
Afin de confirmer ces dispositions et de fixer les échéances les plus appropriées, nous avons examiné de près la situation de chacun de nos territoires, en métropole et en outre-mer, y compris celle de la Guyane. Vous l’avez évoqué, monsieur le rapporteur : celle-ci se détériore. Les chiffres des indicateurs épidémiologiques y sont particulièrement élevés ; les tendances observées ces derniers jours donnent à penser que le nombre de patients atteints par la covid-19 et hospitalisés en réanimation va continuer d’augmenter, entraînant le risque d’un débordement à court terme. Le pic de l’épidémie n’a pas encore été franchi et la plus grande vigilance s’impose. Ce texte contient donc des dispositions visant à maintenir jusqu’au 30 septembre l’état d’urgence sanitaire en Guyane.
J’en viens à la question du pass sanitaire, qui a suscité des interrogations légitimes, mais trouve dans ce texte des conditions d’application strictes et sécurisées. En premier lieu, il sera temporaire : il ne pourra plus être utilisé après le 30 septembre. Ce pass sanitaire constitue un moyen de lutter contre la propagation du virus, d’éviter l’apparition soudaine de foyers épidémiques dont vous n’ignorez pas qu’ils deviennent vite incontrôlables : souvenez-vous un instant des premiers d’entre eux, constitués par de grands rassemblements, et de leurs conséquences catastrophiques. Comme l’a rappelé le Conseil scientifique, cet outil supplémentaire permettra de rouvrir certains lieux, d’autoriser la reprise de certaines activités rassemblant un grand nombre de personnes, tout en contrôlant le risque sanitaire. Il sera donc réservé aux grands événements où le respect des gestes barrières ne peut être assuré ; en aucun cas il ne pourra être réclamé dans un commerce alimentaire ou dans un restaurant. Je me permets d’insister sur cette dernière précision et de redire que toute demande de présenter le pass sanitaire en dehors des cas prévus par la loi fera l’objet de sanctions. Les personnes chargées de le contrôler devront également y être habilitées, dans des conditions fixées par voie réglementaire – et, je le répète, uniquement lors des événements en vue desquels un tel dispositif sera mis en place pour éviter la propagation du virus.
En outre, des garanties complémentaires ont été opportunément intégrées au texte lors de la navette parlementaire, afin de sécuriser la suite de la gestion de crise, en totale cohérence avec l’exercice par le Gouvernement des prérogatives qui sont les siennes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ou de la lutte contre les menaces sanitaires graves. De même, des précisions adoptées en première lecture visent à encadrer l’intégration au SNDS des données pseudonymisées recueillies au sein des systèmes d’information déployés pour lutter contre l’épidémie de covid-19 : cette intégration est essentielle si nous voulons mieux faire face aux futures crises sanitaires. Enfin, le texte issu de la CMP comprend une batterie de mesures d’accompagnement économique et social 5501et d’adaptation opérationnelle, afin de tenir compte des conséquences de la fin de la crise sanitaire, de soutenir la reprise progressive de l’activité ; il prévoit également les adaptations indispensables au bon déroulement des prochaines élections.
Mesdames et messieurs les députés, nous nous tenons à la croisée des chemins. D’un côté, ce que nous avons vécu et même subi depuis un an et demi ; de l’autre, ce que nous décidons pour les prochains mois, à la faveur des circonstances et de l’espoir que représente la campagne vaccinale. Cette croisée des chemins, c’est la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sortie qui n’est pas conçue comme temporaire, mais que nous espérons définitive : voilà la seule ambition qui est la nôtre. Vous connaissez l’adage : il faut de la mesure en toutes choses. Ce texte n’en manque pas. Nous avons trouvé un point d’équilibre entre l’enthousiasme et la prudence : enthousiasme de retrouver notre mode de vie et ses nombreux plaisirs, prudence consistant à ne pas oublier que le combat contre le virus se poursuit. Les échanges autour de ce projet de loi ont révélé des divergences ; ils ont demandé un travail approfondi ; mais, pour finir, nous disposons d’un outil robuste, qui nous permet d’être raisonnablement optimistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)