Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Article 1er
debate, 26/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Consolider notre modèle de sécurité civile est une nécessité, car nous avons assisté ces dernières années, parfois impuissants, à une dégradation des conditions d’exercice des missions de nos sapeurs-pompiers. Il convient de rassurer et de protéger ces hommes et ces femmes, tant volontaires que professionnels, qui font honneur à la devise « Courage et dévouement ». Afin de maintenir leurs capacités d’intervention, il faut moderniser les services de secours en leur octroyant les moyens indispensables pour leur permettre d’aider et de secourir nos concitoyens en détresse.
En ma qualité d’ancien maire, je me souviens de l’action déterminante des sapeurs-pompiers lors de la tempête Lothar de 1999 : les dégâts en forêt et en ville avaient été considérables dans le nord de l’Alsace. Nous étions en pleine départementalisation, en application de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Ce ne fut pas facile, car les communes qui avaient consacré beaucoup de moyens à leur centre de secours continuaient à financer significativement les SDIS, alors que d’autres bénéficiaient de nouveaux services sans grandes dépenses supplémentaires.
Aujourd’hui, bien sûr, le contexte est totalement différent et nous pouvons être fiers de disposer encore de 79 % de sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que de nombreuses sections de jeunes sapeurs-pompiers. Les pompiers sont de plus en plus sollicités, leurs missions sont souvent dangereuses et il est insupportable de constater qu’ils peuvent parfois être caillassés et pris pour cibles.
Ensuite – vous l’avez évoqué, monsieur le ministre –, le décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires représente un risque en ce qu’il rendrait impossible la conciliation entre engagement volontaire et professionnel. Pour sauver le modèle français, le malaise engendré par la directive européenne 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail doit donc être dissipé.
L’article bk1erek définit les opérations de secours. J’en profite pour souligner à mon tour le large travail de concertation parlementaire réalisé à la suite de la mission de réflexion pour promouvoir le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Cette proposition de loi est très attendue par nos pompiers : ne les décevons pas !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je salue le rapporteur Fabien Matras pour le travail qu’il a effectué. Ce texte nous rassemble autour de ces soldats de la vie et de l’urgence que sont les sapeurs-pompiers, que nous devons protéger parce qu’ils viennent à notre secours. Le caillassage dont ils font parfois l’objet est tout à fait inacceptable.
J’ajoute brièvement plusieurs remarques. D’abord, je veux saluer la préservation de cette exception française : 80 % de sapeurs-pompiers volontaires, un maillage territorial exemplaire, un engagement citoyen librement consenti. Je veux dire aussi notre reconnaissance pour cet engagement républicain. Ensuite, ce texte est très bien accueilli localement, sous réserve que les dispositions qu’il contient soient maintenues lors de la discussion en séance publique – je pense aux soins et aux secours d’urgence, aux plateformes communes avec l’expérimentation d’un numéro d’appel unique ou encore à la bonification des trimestres de retraite.
Quatrième remarque, c’est dans la répartition des tâches que le texte propose un réel changement : il redéfinit les soins et secours d’urgence, avec le souci de garantir le geste vital. Aucun acteur ne sera oublié, y compris, je pense, les ambulanciers privés.
En guise de conclusion, je soulignerai un problème de fond : les difficultés que nous rencontrons avec les sapeurs-pompiers trouvent leur cause dans la désertification médicale, dont l’ampleur nous oblige à réagir – pour n’en citer qu’un exemple, la Bresse comptait quarante-cinq médecins en 2018, mais n’en a plus que trente ; les communes, désespérées, se tournent vers leur maire pour trouver, enfin, un médecin généraliste qui part à la retraite. Nous devons évidemment voter la proposition de loi, mais aussi prendre en considération les propositions que le groupe Socialistes et apparentés a soumises dans le domaine médical – c’est l’un des enjeux majeurs de notre société.