Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 2
debate, 26/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement bknoek 170.
Mme Sereine Mauborgne : Permettez-moi d’abord de remercier M. le rapporteur d’avoir précisé dans la nouvelle rédaction de l’article 2 que les sapeurs-pompiers ne sont pas des professionnels de santé.
Je défendrai ensemble l’amendement bknoek 170 et l’amendement de repli suivant, bknoek 588, tous deux déposés par Mme Bergé. Il s’agit de prévoir que le suivi médical et la médecine préventive des personnels des SDIS sont assurés sur leur lieu de travail.
M. le président : L’amendement bknoek 588 de Mme Aurore Bergé est donc défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras : Je suis défavorable à l’amendement bknoek 170, car il faudrait que les médecins soient habilités à la médecine du travail. En revanche, je suis favorable à l’amendement bknoek 588.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Mis, pour soutenir l’amendement bknoek 648.
M. Jean-Michel Mis : Il vise à donner aux services d’incendie et de secours la possibilité de recourir à la télémédecine.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 198 et 219.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 198.
M. Dino Cinieri : Afin d’accompagner au mieux les victimes secourues, cet amendement propose d’autoriser, sous certaines conditions, les services d’incendie et de secours à accéder à leurs données médicales.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 219.
M. Xavier Breton : Il vise à encadrer cette possibilité afin de la réduire au strict nécessaire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras : Je propose le retrait de ces amendements, car ils sont satisfaits par l’article 2 bis de la proposition de loi. À défaut, j’y suis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : L’amendement bknoek 613 de Mme Alexandra Louis est défendu.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 199, 220, 299 et 326.
L’amendement bknoek 199 de M. Pierre Cordier est défendu.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 220.
M. Xavier Breton : Cet amendement de cohérence vise à transposer aux services d’incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers les dispositions du code de la santé publique en matière de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux applicables aux services de santé des armées et aux unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile.
M. le président : L’amendement bknoek 299 de M. Philippe Gosselin est défendu.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 326.
M. Hervé Saulignac : Je me permets juste d’ajouter à la proposition de M. Breton un élément qui n’est pas un détail, puisqu’il s’agit d’autoriser la délivrance des médicaments en question à titre gratuit.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras : J’ai déjà partiellement répondu à cette question. La notion de soins d’urgence figure à l’article 2. Une partie des actes qui seront visés par le décret seront réalisés sur prescription médicale et les sapeurs-pompiers pourront délivrer des médicaments comme de la ventoline et du paracétamol.