Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Article 8

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Article 8

debate, 26/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de neuf amendements identiques, bknosek 2, 42, 177, 195, 223, 251, 502, 518 et 740.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 42 de M. Martial Saddier, 177 de M. Vincent Rolland, 195 de M. Pierre Cordier et 223 de M. Xavier Breton sont défendus.
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement bknoek 251.

M. Jean-Marie Fiévet (Député, 15ᵉ législature) : Il vise à préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations doit concerner tous les types de crises.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 502 de M. Robin Reda et 518 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bknoek 740.

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’ajout des termes « de quelque nature qu’elle soit » permet au préfet de gérer toutes sortes de crises. Il me semble important d’apporter cette précision.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Avis défavorable. Je comprends ce qu’il y a derrière ces amendements, mais à mon sens, les crises sanitaires sont couvertes par la rédaction actuelle.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknoeks 89 de M. Jean-Jacques Ferrara et 410 de Mme Lise Magnier sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l’amendement bknoek 474.

M. Xavier Paluszkiewicz (Renaissance) : Il est défendu, monsieur le président. Cette fois, vous avez bien prononcé mon nom ! (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)

M. le président (Parti socialiste) : À votre tour, vous essaierez de prononcer le nom d’une commune de chez moi : Boueilh-Boueilho-Lasque.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Défavorable. Un retour d’expérience de la part du représentant de l’État est déjà prévu, en particulier concernant les plans ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement est-il maintenu ?

M. Xavier Paluszkiewicz (Renaissance) : Je le retire.