Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 8

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 8

debate, 26/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8.
Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 246, 568 et 661.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bknoek 246.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à créer dans tous les conseils municipaux de France, à l’image du correspondant défense qui existe déjà, la fonction de correspondant incendie et secours, afin de faire le lien entre les élus municipaux, premiers représentants des populations, et les services d’incendie et de secours.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknoeks 568 de M. Éric Pauget et 661 de M. Arnaud Viala sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : L’idée ne me pose pas de problème. La commission ne s’est pas prononcée sur ces amendements, mais à titre personnel, je donne un avis de sagesse.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement bknoek 252.

M. Jean-Marie Fiévet (Député, 15ᵉ législature) : Les sapeurs-pompiers français font partie des meilleurs services de secours à la population.

M. Gérald Darmanin : C’est vrai !

M. Jean-Marie Fiévet (Député, 15ᵉ législature) : Ils interviennent par tous les temps, à toute heure, toute l’année : ils répondent toujours présent. Ils répondent présent pour intervenir sur des missions à caractère vital, des accidents de la circulation, des feux… Ils sont les premiers intervenants lors des catastrophes naturelles, des feux de forêt, des tremblements de terre, des inondations, et bien sûr, lors des pandémies. Pourtant, il n’y a pas de secrétariat général à la sécurité civile placé sous l’autorité du Premier ministre.
Mon amendement vise à créer un secrétariat général à la sécurité civile, afin de permettre à celle-ci d’être au cœur des gestions de crise au niveau interministériel pour que l’expertise des services de secours profite dans le plus grand nombre de situations d’adversité.

M. Gérald Darmanin : Est-ce un amendement suggéré par Matignon ? (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Je m’interroge sur l’articulation entre un éventuel secrétariat général à la sécurité civile et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, mais je laisse le Gouvernement se prononcer sur le fond de la question posée. Le rapporteur donnerait cependant plutôt un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Je représente l’ensemble du Gouvernement devant vous à cet instant ; je donnerai donc un avis très objectif en vous disant que tout cela se trouve aujourd’hui très bien sous l’autorité du ministre de l’intérieur. Je pourrais me retourner vers les commissaires du Gouvernement et interroger M. le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises pour savoir s’il est content d’être auprès du ministre de l’intérieur. Il me fait signe que oui. Voilà ! (Sourires.) Ces deux arguments de fond ne plaident pas vraiment en faveur de l’amendement. (Sourires.)
Il reste que le modèle français fonctionne bien, avec une direction générale qui effectue un important travail, d’autant plus que s’agissant des SDIS, nous copartageons en très grande partie la responsabilité avec les collectivités locales que sont les départements. Je ne suis pas sûr qu’il faille alourdir cette organisation.
De plus, le ministère de l’intérieur ne peut pas être seulement le ministère de la sécurité ou de la police. Par définition, il s’occupe des protections, au sens de la police et de la gendarmerie évidemment, mais aussi au sens de la sécurité civile. J’ai envie de dire, mais je ne suis pas objectif, que le ministère de l’intérieur a même tendance à être un peu trop le ministère de la sécurité. En gérant la sécurité civile, les élections, les préfectures, il n’appréhende pas les politiques publiques sous le seul angle de la police et de la gendarmerie. Même si la police et la gendarmerie sont des administrations importantes, elles ne résument pas le ministère de l’intérieur.
Pour toutes ces raisons, notamment pour la première, je ne peux que donner un avis défavorable.