Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 22 A

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 22 A

debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 140, 227, 262, 40, 6, 192, 226, 329 et 499, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 140, 227 et 262, d’une part, et les amendements bknosek 6, 192, 226, 329 et 499 d’autre part, sont identiques.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 140.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Je rappelle que nous célébrons la journée nationale de la Résistance. Alors, résistons tous ensemble contre la directive européenne ! Cela a été excellemment dit précédemment par mes collègues, il s’agit de préserver notre modèle français d’engagement volontaire et citoyen – c’est d’une importance capitale.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 227 de M. Xavier Breton et 262 de M. Emmanuel Maquet sont défendus.
L’amendement bknoek 40 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement vise à réaffirmer la spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France et, sur le fondement du principe de subsidiarité, la non-application de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 192 de M. Pierre Cordier, 226 de M. Xavier Breton, 329 de M. Hervé Saulignac et 499 de M. Robin Reda sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Avis défavorable ou demande de retrait, car l’article 22 que nous venons d’adopter satisfait les amendements.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Même avis, pour les mêmes raisons.