Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 24

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 24

debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de neuf amendements identiques, bknosek 3, 18, 45, 173, 202, 332, 494, 672 et 745.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à instaurer une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de l’activité de sapeur-pompier volontaire, sur le modèle de celle prévue par le code du travail pour les membres de la réserve opérationnelle.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Nous savons combien la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans nos centres d’incendie et de secours est problématique : parfois, aucun ne peut être mobilisé pour intervenir. C’est la raison pour laquelle les amendements identiques, que mon collègue Cinieri vient de présenter, nous semblent importants.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 45 de M. Martial Saddier, 173 de M. Vincent Rolland et 202 de M. Pierre Cordier sont défendus.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 332.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Cet amendement identique vise à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers en instituant des autorisations d’absence.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 494 de M. Robin Reda est défendu.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 672.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : À l’instar des précédents, cet amendement de mon collègue Acquaviva reprend une demande de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, relative aux autorisations d’absence.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bknoek 745.

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’adoption de ces amendements permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires d’être davantage disponibles et d’exercer pleinement leur mission.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : À ces amendements qui visent à accorder aux sapeurs-pompiers volontaires huit jours d’autorisation d’absence, je donnerai le même avis défavorable qu’en commission, et ce pour deux raisons.
Premièrement, je crains qu’un tel dispositif ne décourage les employeurs d’embaucher des sapeurs-pompiers volontaires, car ceux-ci auraient automatiquement droit à huit jours d’absence.
Deuxièmement, dans les conventions passées entre un ou plusieurs employeurs et un SDIS, le nombre de jours d’absence accordés est généralement supérieur à huit. Si vos amendements étaient adoptés, les entreprises risqueraient de s’en tenir à huit jours d’absence et les sapeurs-pompiers volontaires y perdraient.
La question de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires vis-à-vis de leurs employeurs est importante. Plutôt que l’octroi de jours d’absence automatiques, qui bénéficierait indifféremment à tous les pompiers volontaires, j’estime que le problème se résoudra grâce à la conclusion de conventions et d’accords entre les employeurs et les SDIS.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Il est exactement le même que celui de M. le rapporteur, pour les mêmes motifs. Je comprends l’objectif et l’intention, parfaitement louables, de ces amendements, mais le dispositif proposé risque fort d’être contre-productif et de freiner les embauches.
Par ailleurs, j’appelle votre attention sur le fait que le ministère de l’intérieur, et singulièrement le ministère délégué chargé de la citoyenneté, propose régulièrement aux employeurs de passer des conventions et des partenariats avec les SDIS afin de les inciter à recruter soit des réservistes, soit des sapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cette mission est parfaitement conciliable avec une activité professionnelle.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Je confirme que de telles conventions sont régulièrement signées, l’une d’entre elle, par exemple, liant Orange au SDIS de mon département. Celle prévoit une autorisation d’absence de quinze jours par an pour permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d’assurer leur mission.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa : Pour compléter les propos de Mme la députée, onze nouvelles conventions, liant de grandes entreprises du CAC40 et des SDIS, sont actuellement en préparation à la suite de la démarche que le ministère de l’intérieur a initiée. Ce sont des accords de gré à gré avec les employeurs, car toutes les entreprises ne sont pas en mesure de prendre un tel engagement. Nous les incitons néanmoins à le faire et ce type de convention nous semble l’outil le plus adapté, en ce qu’il permet de prévoir parfois plus de huit jours d’absence et qu’il respecte les équilibres de chaque entreprise.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Pour avoir débattu de cette question au sein du groupe, nous allons retirer nos amendements.
Au-delà des grands groupes auxquels vous avez fait allusion, madame la ministre déléguée – ma collègue Meunier en a également cité un –, nous avons aussi à l’esprit les innombrables TPE et PME qui consentent à ce que certains de leurs salariés soient sapeurs-pompiers volontaires. Nous comprenons les difficultés que cela peut leur causer et c’est également pour elles que nous retirons nos amendements.

M. le président (Parti socialiste) : Mme Pires Beaune, retirez-vous l’amendement bknoek 332 ?

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Oui. Outre les PME et les grands groupes, qui autorisent des jours d’absence, je tiens également à citer les collectivités locales, qui sont très nombreuses à signer des conventions avec les SDIS afin de permettre à leurs salariés d’assurer cette belle mission de sapeur-pompier volontaire.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 524.

Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : La récurrence des phénomènes climatiques extrêmes, tels que les épisodes de grand froid, de forte chaleur et d’inondations incontrôlables et à grande échelle, ou encore la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 nécessitent de mobiliser largement et sur la durée nos forces de sécurité civile, aussi bien professionnelles que volontaires. Nous le constatons au quotidien, les centres de vaccination actuellement déployés reposent sur l’encadrement des sapeurs-pompiers volontaires.
Afin de répondre à l’évolution des risques climatiques, naturels et sanitaires et d’encourager l’appui des sapeurs-pompiers volontaires lors de ces épisodes d’intensité exceptionnelle, l’amendement vise à leur accorder une autorisation d’absence pour participer aux activités opérationnelles lors de ces événements qui peuvent être de longue durée.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Votre amendement me paraît satisfait par la rédaction de l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure. En effet, celui-ci dispose que « les missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et à leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril » sont des activités ouvrant droit à une autorisation d’absence. Je demande donc le retrait de l’amendement.