Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Article 26
debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour soutenir l’amendement bknoek 454.
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Il vise à supprimer l’article. Tous les professionnels de santé, qu’ils soient actifs, retraités ou inscrits dans la réserve sanitaire, qui s’engagent comme sapeurs-pompiers volontaires doivent s’inscrire et cotiser à leurs ordres respectifs pour des raisons de vérification de diplôme, de compétences, de sécurité et de responsabilité, pour eux et pour l’employeur.
L’amendement vise donc à supprimer l’exemption de cotisation ordinale pour les professionnels de santé s’engageant comme sapeurs-pompiers volontaires, considérant que des réductions de cotisation sont déjà accordées aux retraités.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 711, 265 et 278, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 265 et 278 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 711.
M. Fabien Matras (Renaissance) : Il est quasiment rédactionnel puisqu’il vise à substituer les mots « de sapeurs-pompiers volontaires » aux mots « retraité, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire ».
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 265 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 278 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Avis favorable à l’amendement bknoek 711.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 269 et 288.
L’amendement bknoek 269 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 288.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Le bénévolat associatif est l’autre grand acteur de l’engagement dans la sécurité civile. L’amendement vise à encourager les bénévoles de sécurité civile et à les reconnaître comme des acteurs à part entière de la sécurité civile française en exonérant du paiement de leur cotisation ordinale les membres d’associations agréées de sécurité civile qui exercent une activité de vétérinaire, de médecin, de sage-femme, de pharmacien ou d’infirmier.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous n’avons pas eu le temps d’organiser une concertation avec l’ensemble des acteurs, notamment avec les ordres. De plus, contrairement à ce qui est prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires, il n’est pas précisé que l’amendement ne concernerait que les retraités.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 712 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 232 de M. Xavier Breton est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : Avis défavorable. L’alinéa 6 a déjà été supprimé en commission.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 643 de M. Thomas Mesnier est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : Demande de retrait. Cet amendement devrait tomber avec l’adoption de l’amendement bknoek 713.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 713 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 644 de M. Thomas Mesnier est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 714 de M. le rapporteur est rédactionnel.