Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Article 27
debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : L’article 27 donne la possibilité aux maires ou adjoints au maire de s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, le code général des collectivités territoriales dispose que l’activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l’exercice des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, ou d’adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.
Initialement, l’article 27 visait à rehausser ces seuils pour que les deux activités soient compatibles dans toutes les communes qui comptent jusqu’à 10 000 habitants. En commission, plusieurs amendements ont été adoptés pour supprimer cette limite et permettre à tous les maires et adjoints de s’engager, quelle que soit la taille de la commune.
Cet assouplissement fait suite aux échanges lors des différentes auditions et aux remontées de terrain. Il doit contribuer à renforcer plus encore l’attractivité de la mission de sapeur-pompier. La singularité et la force de notre modèle de sapeurs-pompiers reposent sur le volontariat, l’engagement au service des citoyens et l’altruisme. Les volontaires sont plus que jamais les piliers d’une société plus solidaire, plus résiliente, plus engagée. Pour préserver ce modèle, il est important de lever les freins à l’engagement volontaire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : L’article supprime l’interdiction faite aux maires et aux adjoints d’une commune de plus de 10 000 habitants d’être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune. Une telle incompatibilité n’avait aucun sens de nos jours. On le sait bien, l’engagement est au cœur des motivations des sapeurs-pompiers qui tous les jours nous protègent en portant en étendard leur devise : « Sauver ou périr. »
Il n’y a donc rien d’étonnant à ce qu’ils s’engagent dans la vie de la cité, en plus d’être au service de la société. Leur investissement dans la vie politique locale ne saurait être empêché par une règle qui apparaît totalement désuète. Les exécutifs locaux gagneraient à bénéficier de l’expérience des sapeurs-pompiers volontaires, d’autant plus que nous avons réaffirmé l’importance des plans communaux de sauvegarde lors de l’examen de la première partie de la proposition de loi.
Je me félicite que mon amendement réécrivant l’article 27 ait été adopté en commission et je vous invite à voter en faveur de cet article qui met fin à une situation devenue totalement incompréhensible.