Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Article 32
debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Cet article institue une réserve citoyenne des services d’incendie et de secours, comme cela a été prévu par le plan d’action 2019-2021 du ministère de l’intérieur pour les sapeurs-pompiers volontaires. L’objectif de cette réserve citoyenne est de renforcer considérablement le lien entre les Français et les SDIS, de développer la culture de la sécurité civile, de sensibiliser la population aux risques, de promouvoir l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers, volontaires et réservistes, de mettre en œuvre des exercices de gestion de crise, de soutenir sur le terrain des opérations de secours en situation de crise, d’appuyer la logistique des cérémonies et des manifestations sportives, de former et d’accompagner des jeunes sapeurs-pompiers. Telles sont les missions auxquelles la réserve pourra contribuer.
Nous voterons bien sûr pour cet article, que je proposerai d’amender pour structurer davantage les réserves communales civiles, capables d’assurer les premiers secours jusqu’au fin fond des zones rurales.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements de suppression bknosek 4 de M. Dino Cinieri, 24 de Mme Emmanuelle Anthoine, 48 de M. Vincent Descoeur, 163 de M. Christophe Naegelen, 176 de M. Vincent Rolland, 214 de M. Pierre Cordier, 238 de M. Xavier Breton, 450 de M. André Chassaigne, 481 de M. Maxime Minot, 490 de M. Robin Reda et 631 de M. Paul-André Colombani sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir les amendements bknosek 93, 99, 95 et 94, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : L’idée est de garantir un premier secours. Si les pompiers arrivent, bien malgré eux, vingt minutes après l’appel, il peut être trop tard. Les amendements proposent d’élargir les réserves communales, qui existent déjà, au niveau intercommunal en autorisant plusieurs communes à constituer une réserve susceptible d’intervenir sur l’ensemble de leur territoire, pour assurer les premiers secours. Bien sûr, cette disposition doit être encadrée : il faudra former les volontaires et leur fournir un équipement minimum. Tout cela est prévu dans les amendements. L’important est d’assurer les premiers secours grâce à cette entraide, en attendant l’arrivée des pompiers ou d’autres équipes d’intervention. Ces réserves, qui fonctionneraient en coordination avec les SDIS, de manière structurée et avec toutes les précautions nécessaires, seraient très utiles en milieu rural.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : Défavorable. Nous sommes tous attachés aux réserves communales, mais les dispositions proposées mériteraient d’être davantage étudiées avec le Gouvernement et les associations des réservistes. Certains amendements nous feraient également perdre en souplesse, pourtant précieuse pour les élus locaux qui organisent les réserves communales. Il faut faire attention à ne pas enfermer les maires dans un cadre trop strict.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 566 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l’amendement bknoek 432.
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement précise que les réserves citoyennes ont pour objet « de renforcer le lien entre la nation et les services d’incendie et de secours et de promouvoir et valoriser l’image des pompiers ».
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : L’amendement me semble satisfait par la rédaction de l’article.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Avis favorable, sous réserve d’un ajustement rédactionnel qui viendrait remplacer le mot « pompiers » par « sapeurs-pompiers ».
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement étant satisfait, le retirez-vous, monsieur Gaultier ?
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Non, mais j’accepte la modification rédactionnelle proposée par Mme la ministre déléguée.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 578 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l’amendement bknoek 433.
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Il ajoute la possibilité de sensibiliser et d’informer les décideurs politiques, économiques et sociaux sur les besoins et les questions de sécurité civile. Cette mission figure parmi celles de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis. Les décideurs font partie de la population.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l’amendement bknoek 435.
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à ce que l’autorité de gestion s’engage à faire signer au réserviste une charte de la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours, afin de formaliser son engagement, comme cela se pratique régulièrement dans la réserve citoyenne de l’armée.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 567 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 276 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : Mon avis est défavorable, mais je tiens à rassurer les associations agréées de sécurité civile : elles ont toute leur place dans la réserve, et nous devrons absolument veiller à ce que leur rôle actuel soit préservé. Je crois pouvoir dire que le Gouvernement y sera attaché.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Je confirme les propos de M. le rapporteur et partage son avis.