Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 35

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 35

debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 317 de M. Vincent Thiébaut est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Défavorable. En revanche, j’émettrai un avis favorable sur les amendements identiques bknosek 256, 292 et 306.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 256, 292 et 306.
L’amendement bknoek 256 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 292.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Il est motivé par le fait que le texte actuel mentionne exclusivement les personnels salariés, et qu’il fasse donc abstraction des fonctionnaires relevant d’autres dispositions. Par ailleurs, il semble nécessaire de préciser nommément les missions pour lesquelles ces dispositions peuvent entrer en application.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 306 de M. Vincent Descoeur est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Ils soumettent une excellente proposition, qui permettra de mieux reconnaître le rôle des associations de sécurité civile : elles comptent pas moins de 200 000 membres, et le texte ne les prenait pas suffisamment en considération. Mon avis est donc favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 257 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 293 de Mme Emmanuelle Anthoine et 307 de M. Vincent Descoeur sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 258 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 294 de Mme Emmanuelle Anthoine et 308 de M. Vincent Descoeur sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 259 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 295 de Mme Emmanuelle Anthoine et 309 de M. Vincent Descoeur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.