Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Après l’article 4
debate, 02/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 349.
M. Éric Ciotti : Monsieur le garde des sceaux, nous avions un débat apaisé jusqu’à ce que vous arriviez et que vous y introduisiez la politique. C’est peut-être l’air nouveau de la campagne électorale qui souffle vers vous et vous donne un élan : la nouveauté peut en effet inspirer. (Monsieur le garde des sceaux se lève.)
Restez quelques secondes avec nous, monsieur le garde des sceaux : les chiffres que j’ai cités hier émanent d’un document de la direction de l’administration pénitentiaire – en l’occurrence, ils figurent dans un tableau 39 qui dresse la situation au 10 janvier 2020. Selon ce document, 2 540 détenus terroristes ou radicalisés sont sortis de prison depuis 2018 – 328 détenus condamnés pour terrorisme et 2 212 détenus radicalisés – et il est prévu que 2 022 détenus sortiront en 2020.
Nous pourrons discuter de ce tableau, qui est clair et qui émane de votre administration, même si vous n’étiez pas ministre le 10 janvier 2020. Administration de qualité, la pénitentiaire fournit des statistiques qui se retrouvent dans les tableaux de votre ministère. Tout à l’heure, M. le ministre de l’intérieur a d’ailleurs confirmé ces chiffres qui correspondent à ceux qui ont été cités en commission des lois. Les chiffres sont totalement équivalents. Le tableau en question date de janvier 2020…
M. Éric Dupond-Moretti : Mais nous sommes en 2021 !
M. Éric Ciotti : Depuis janvier 2020, les données ont peut-être évolué à quelques unités près, mais ce tableau dressait un constat et établissait des prévisions. Pour le reste, monsieur le garde des sceaux, nous sommes pour être mieux-disants en ce qui concerne les précautions à prendre contre le terrorisme.
M. Éric Dupond-Moretti : Au-delà du Conseil constitutionnel !
M. Éric Ciotti : Vous revendiquez être moins-disant ? On n’ira jamais assez loin dans la protection des Français.
M. Éric Dupond-Moretti : Dites-le au Conseil constitutionnel !
M. Éric Ciotti : En tout cas, c’est ce que nous souhaitons, en dépit des contraintes constitutionnelles.
M. le président : Merci de conclure, monsieur Ciotti.
M. Éric Ciotti : Nous sommes cohérents : nous appelons à une modification de la Constitution.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Raphaël Gauvain : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Je n’ai pas été convaincu par M. Ciotti ! (Sourires.)