Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 8

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 8

debate, 02/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis.

M. Jean-Michel Jacques : Nos services de renseignement traitent, analysent et exploitent de très nombreuses données afin de contrer les menaces susceptibles de toucher à la sécurité de notre pays – je pense particulièrement à la menace terroriste, qui est très meurtrière.
Pour cela, nos services de renseignement ont besoin d’outils technologiques innovants et performants leur permettant notamment d’isoler les informations d’intérêt. Ainsi, l’intelligence artificielle leur permettra à terme de distinguer les informations qui relèvent du signal et celles qui relèvent du bruit. Il est donc indispensable pour notre pays de soutenir la recherche et le développement dans ce domaine.
C’est tout l’objet de l’article 8, qui permet de conserver les renseignements collectés durant cinq ans afin d’assurer l’entraînement des programmes d’intelligence artificielle en phase de développement. Remporter ce défi technologique est à la portée de notre pays ; renforcer l’efficacité de nos services de renseignement l’est aussi. Soyons donc à la hauteur des enjeux et des attentes de nos concitoyens, et adoptons l’article 8 !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, bknosek 110 et 358.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 110.

Mme Marietta Karamanli : L’article 8 soulève de nombreuses questions, d’ailleurs pointées par différents commentaires, qu’il s’agisse de ceux de la CNIL ou d’autres experts.
Il vise à instaurer un régime autonome de conservation des renseignements pour les seuls besoins de la recherche et du développement en matière de capacités techniques de recueil et d’exploitation des renseignements. Pour le dire autrement, nous parlons d’un important stock de données collectées par telle ou telle technique de renseignement afin de permettre aux services d’acquérir des connaissances suffisantes pour développer, améliorer et valider ces capacités.
Nous ne partageons pas cette manière de voir et souhaitons rappeler par cet amendement que la conservation des données pour des travaux de recherche et de développement doit être mieux encadrée et offrir davantage de garanties que celles déjà prévues.
Il apparaît impossible de garantir un cloisonnement parfait dans le traitement des données informatiques, lesquelles peuvent toujours faire l’objet d’un piratage dont les conséquences pour les personnes concernées seraient d’une extrême gravité, eu égard à leur droit au respect de la vie privée, ainsi que l’a rappelé la CEDH à plusieurs reprises, dans différentes décisions.
Nous contestons à cet égard la durée de conservation retenue. Le stockage de données pendant cinq ans nous paraît excessif. Quant au principe même de la conservation massive de données à des fins de recherche et de développement, il est également problématique, en particulier si on se réfère aux décisions de la Cour de justice.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 358.

M. Ugo Bernalicis : Il y a plusieurs manières de faire passer des idées au travers d’un projet de loi, en faisant en sorte qu’elles semblent s’inscrire de façon évidente dans la suite logique des dispositions qui précèdent. C’est ce qui a été fait dans la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, où, pour faire passer des mesures exorbitantes du droit commun, on les a assorties d’une clause de revoyure destinée à réexaminer leur pertinence. Évidemment, dans 100 % des cas, les mesures sont pérennisées, sans compter que parfois, on n’attend même pas la fin de l’expérimentation pour les généraliser – je vous renvoie ici aux cours criminelles départementales.
Une autre méthode consiste à faire passer ces mesures au nom des nécessités de la recherche. C’est ainsi que l’état d’urgence sanitaire a permis de légiférer sur la collecte des données de santé, vouées à être conservées dans un fichier commun au nom de la recherche, de l’intérêt public ou d’autres grandes idées.
Nous sommes ici dans ce dernier cas de figure. On invoque la recherche – j’ai notamment entendu dire qu’il s’agissait de travailler sur les bruits parasites qui polluent une bande sonore ! Mais s’il ne s’agit que de cela, je peux créer des bruits parasites avec mon micro et en fournir un enregistrement aux services de renseignement, pour qu’ils s’entraînent à les enlever ! Opérer des mises en situation concrètes, sans pour autant collecter massivement des données, ne me paraît pas si compliqué.
Ce qui risque de se produire, c’est que dans trois ou quatre ans, on se rendra compte, après avoir croisé les fichiers, qu’il y a dans ces données des informations intéressantes sur certains suspects, et l’on voudra y avoir accès, avec tout ce que cela implique de suites administratives, voire judiciaires.
Chacun comprend donc bien comment cette fuite en avant technologique nous mène sur le chemin d’une surveillance généralisée – ici en vertu de l’argument imparable des besoins de la recherche et de l’innovation, qui ne trompe toutefois personne.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?

M. Loïc Kervran : D’abord, madame Karamanli, les dispositions que nous examinons n’entrent pas dans le champ de la Cour de justice de l’Union européenne, car elles portent sur l’activité des services de renseignement et relèvent donc du domaine régalien. (Mme Marietta Karamanli acquiesce.)
Je reviendrai sur quelques points afin de tenter de vous rassurer et d’expliquer pourquoi nous ne pouvons pas supprimer l’article 8. D’abord, il répond aux besoins des services de renseignement. Le débruitage des enregistrements, auquel M. Bernalicis faisait référence, fait effectivement partie de ces besoins, auxquels on ne saurait répondre sur la seule base des données qu’il se propose de nous fournir…

M. Ugo Bernalicis : Donnez-moi un micro, je me débrouillerai !

M. Loïc Kervran : Cela ne marchera pas, parce que ces éléments ne sont pas disponibles dans le domaine public. Les enregistrements de conversations à l’intérieur d’une cellule de prison dans laquelle une télévision fonctionnerait une grande partie de la journée, par exemple, ne sont pas des jeux de données qu’on trouve dans la vie de tout un chacun. Le besoin est donc réel.
Deuxième point : l’article prévoit des garanties très fortes, sur lesquelles j’aurai peut-être l’occasion de revenir. D’abord, ces données ne seront pas utilisées à des fins de surveillance. Elles seront traitées uniquement par des agents spécialisés et habilités, qui ne les manieront qu’à des fins de recherche et de développement.
Cet article me semble en outre présenter deux avantages très importants. Le premier concerne la protection des libertés : certains des outils qui seront ainsi développés permettront de cibler beaucoup plus précisément la voix de la personne qui fait l’objet d’une technique de renseignement, donc de l’isoler sans écouter ses codétenus, ses compagnons de voyage – par exemple sur un trajet Paris-Marseille –, etc. Le deuxième avantage, absolument capital, est celui de la souveraineté : grâce à l’exploitation de ces données, nous permettrons aux services de renseignement français de développer leurs propres outils, sans dépendre d’une expertise étrangère.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements tendant à supprimer l’article.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Je serai brève. Il est un fait indéniable : de plus en plus, l’exploitation des informations obtenues par le biais des techniques de renseignement nécessite, au vu de la masse des données collectées, de recourir à des dispositifs techniques performants.
Quel est notre objectif ? M. le rapporteur vient de l’indiquer : il s’agit d’aider les analystes dans l’exploitation de très grands volumes de données. On peut ne pas vouloir trouver quoi que ce soit d’intéressant, mais si l’on veut trouver des éléments utiles parmi les données collectées grâce aux techniques de renseignement, il faut disposer d’outils fiables. Le rapporteur a évoqué les systèmes de débruitage de bandes sonores, mais on pourrait multiplier les exemples. Je songe ainsi aux logiciels de traduction automatique de langues rares. Ces produits ne se trouvent pas sur étagère. C’est pourquoi nous devons pouvoir entraîner ces outils, en utilisant des données réelles. Ce besoin est avéré.
Par ailleurs, comme l’a souligné Mme Karamanli, le dispositif que nous proposons est entouré de très nombreuses garanties – que je ne listerai pas –, précisément pour éviter tout détournement. C’est pourquoi je suis défavorable aux amendements.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Je m’efforcerai de ne pas trop tripatouiller le micro, pour ne pas produire de bruits parasites. (Sourires.)
Si vous souhaitez que nous nous rendions dans une prison, que nous allumions la télévision dans une cellule et que je parle pour que vous puissiez m’enregistrer et apprendre à isoler ma voix, faisons-le, je n’y vois aucun problème ! Vous n’avez pas besoin de surveiller les gens et de constituer des bases de données dans lesquelles vous piocherez à loisir. On peut ainsi répondre point par point aux exemples que vous avez cités. Les langues rares ? Demandons au locuteur d’une langue rare de parler et enregistrons-le : vous pourrez essayer d’utiliser les algorithmes de détection vocale pour le traduire en direct.
De quoi parlons-nous, en réalité ? Comptez-vous nous faire croire que vous ne sous-traiterez pas ces travaux de recherche et développement à des entreprises, mais qu’ils seront internalisés au sein de vos services ? Comptez-vous nous faire croire que vous n’aurez pas recours à la société Palantir pour traiter ces données ? J’aimerais obtenir une réponse sur ce point, car nous sommes plusieurs parlementaires à vous avoir interrogés. Nous avions appris par voie de presse, il y a environ un an et demi, que le ministère de l’intérieur s’interrogeait – comme le ministère des armées, sans doute – sur la possibilité de recourir à une solution plus « souveraine », en sollicitant Thales. Jusqu’à présent, toutefois, Palantir reste la norme en matière de traitement de données de masse. Je rappelle d’ailleurs que le ministre de l’intérieur a assuré que nous ne pratiquions pas la pêche au filet pour ratisser le plus large possible.

Mme Yaël Braun-Pivet : Non, il ne faut pas exagérer !

M. Ugo Bernalicis : Il faut savoir ! Avons-nous recours à ces pratiques, ou non ? En avons-nous besoin ? Comptons-nous le faire ? Accroissons-nous nos efforts de recherche et développement en vue de le faire à l’avenir ? Si tel est le cas, je suis encore plus opposé à ce que vous proposez, d’autant que – je le précise à l’intention de ceux qui l’ignoreraient – le nom « Palantir » fait référence à la boule de cristal qui, dans le Seigneur des anneaux, permet au sorcier Saroumane de savoir tout ce qui se passe sur la Terre du Milieu. Ce n’est clairement pas la plus rassurante des analogies, surtout pour qui sait que cette entreprise travaille avec les services américains. Je n’ai rien contre ces derniers – quoique –, mais je préfère que nous utilisions des solutions souveraines et internalisées.
Vous n’apportez aucune de ces garanties. Même si vous présentez votre dispositif en assurant qu’il ne sera utilisé qu’à des fins de recherche et développement, j’y suis opposé, parce que je vois bien quel sera le coup d’après.

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Le Président de l’Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que la discussion en procédure simplifiée de cinq projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales, qui était initialement prévue demain à neuf heures, aura lieu ce soir à vingt et une heure.