Bioéthique : Motion de rejet préalable
debate, 07/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de Mme Emmanuelle Ménard une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mille neuf cent cinquante-sept, La Gloire de mon père : l’époque paraît si lointaine, où Marcel Pagnol écrivait un livre pour chanter l’amour d’un père simple et fort – un père qui a instruit autant qu’il a éduqué ; un père qui a impressionné autant qu’il a consolé ; un père qui se fâchait autant qu’il embrassait. Pagnol a eu un père, et il nous l’a livré avec une douceur poétique, pour que jaillisse en nous l’image du père qui était le sien mais qui pourrait, aussi, être le nôtre.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’image d’un père chasseur…
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Deux mille vingt et un, ce père merveilleux est désormais coupable – coupable d’être père ; coupable d’être nécessaire à la conception d’un enfant, à l’engendrement d’une lignée. C’est ce que dit une nouvelle fois l’article bk1erek du présent projet de loi, pourtant supprimé par le Sénat dans sa sagesse, et que vous avez rétabli, dans votre aveuglement, la semaine dernière en commission – aveuglement, oui, parce qu’en supprimant ce père, c’est l’effacement d’une partie de la femme que vous organisez, et c’est une partie de l’enfant que vous volez.
La femme de votre idéologie s’autosuffira : elle n’aura besoin de rien ni de personne, elle s’autoreproduira, avec pour seul appui non plus un homme, mais la médecine et ses éprouvettes. Elle engendrera même dans sa vieillesse, parce qu’elle aura congelé ses ovocytes pour espérer donner la vie quand elle le voudra. Mais engendrer n’est pas un jeu à somme nulle : moins de père ne donne pas plus de mère.
L’enfant, lui, ne sera plus simplement espéré. Il sera commandé, incubé et payé. Il vivra car, si la médecine ne fait pas de miracle, elle sait défier les lois naturelles qui régissent notre humanité depuis des millénaires. Il vivra, mais sans père. Pourquoi ? Parce que des femmes et des hommes, des adultes – ce sont toujours des adultes, qui, eux, sont nés d’un père et d’une mère – auront décidé à sa place d’enfant que, lui, n’aurait pas besoin de père, au nom de son intérêt supérieur, bien sûr, que vous sortez de votre chapeau d’apprenti sorcier quand cela vous arrange.
Comme cela ne vous suffit pas, vous continuez de transgresser en vous attaquant au droit de la filiation. Pour cela, vous êtes prêts à tout, y compris à assumer les pires contradictions. Au nom d’une pseudo-égalité entre les adultes, vous créez des discriminations entre les enfants à naître – entre ceux qui auront un père et ceux qui n’en auront pas, entre ceux qui auront le droit de faire une recherche en paternité et ceux, issus d’une PMA, qui ne le pourront pas.
Ce que vous faites ? Vous consacrez un mensonge organisé. Que vous le vouliez ou non, un enfant naît de la rencontre entre un spermatozoïde et un ovule, issus d’un homme et d’une femme, d’un père et d’une mère, et cela de façon naturelle ou avec l’aide de la science. Certes, je le sais, vous n’aimez pas appeler « parents » ceux dont sont issus les enfants ; « père » et « mère », vous continuez de dépecer ces mots pour fracturer la réalité elle-même. Vous préférez les mots froids et sans âme de « donneur » ou de « géniteur ».
Mais ce n’est pas tout car, dans votre semblant de toute-puissance, vous voulez créer des chimères animal-homme,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oh là là !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …faisant fi des avertissements du Conseil d’État lui-même, qui s’inquiète des risques de zoonoses, de migration des cellules humaines vers le cerveau de l’animal, ou encore d’un risque d’apparence humaine. (Murmures sur divers bancs.) Rien de cela ne vous effraie, pas plus, d’ailleurs, que de vous en prendre à l’embryon, cette forme la plus jeune de l’être humain, si fragile, que l’on s’arrache au point de tout faire pour que chaque ventre de femme puisse en porter un, mais qui, en même temps, est vu comme un vulgaire tas de cellules, que l’on sélectionne selon sa « qualité » et sur lequel on pourra faire des recherches durant ses quatorze premiers jours. Des embryons que ce projet de loi autorisera à jeter par milliers – 12 000 pour être précise –, des embryons devenus des fœtus que certains, ici, voudraient pouvoir avorter jusqu’à la dernière minute, jusqu’à la veille de l’accouchement en cas de détresse psychosociale de la mère. (Mêmes mouvements.) On en pleurerait…
Le pire, c’est que vous en voulez toujours davantage. Le rapporteur Touraine l’a clairement dit : demain, ce sera la ROPA, la PMA post mortem et la GPA. Les masques tombent, mais vos transgressions, elles, persistent.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : C’est vrai !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : C’est une triste époque, désertée par la sagesse, la retenue et même l’humanité, qui va balafrer des vies entières d’enfants nés sans père, et qui participe malheureusement à l’effondrement d’une société – de notre société déjà en déclin. Je vous mets en garde : il ne serait pas étonnant que les transgresseurs d’aujourd’hui – vous-mêmes – soient rattrapés par la colère de ceux que, demain, vous aurez rendus orphelins. Pour tout cela, je vous demande de rejeter le projet de loi.
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI) (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’était pas prévu que j’intervienne : beaucoup a déjà été dit – notamment par moi – au sujet de ce projet de loi dont nous faisons une nouvelle lecture. Toutefois, je viens de faire l’objet, avec mes camarades, d’une vidéo de menace de mort montrant un mannequin, censé me représenter, être poignardé et recevoir des coups de fusil dans la tête. (Murmures sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je me suis exprimé à ce sujet il y a quelques instants, mais j’ai pensé qu’il était de mon devoir de l’évoquer ici – comme chacun d’entre vous l’aurait fait, j’imagine, à ma place –, puisque cette mise en scène de meurtre d’une extrême violence – j’en suis encore glacé – est motivée par le fait que nous nous réclamons de la PMA. La vidéo ayant été publiée dimanche, j’ai pensé que la manière la plus adaptée d’y répondre était de venir à la tribune de l’Assemblée pour affirmer une nouvelle fois que, comme beaucoup d’entre vous, je défendrai le droit à la PMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Rien ne m’en dissuadera, ni aucune violence, ni aucune menace, car les députés ont le devoir de tenir tête : cette tribune est le lieu où les choses se disent, et cet hémicycle est le lieu où les choses se décident. Le temple de la République méritait donc qu’on vienne y tenir tête.
Il aura fallu que la vidéo soit vue plus de 100 000 fois pour qu’on se décide enfin à en interrompre la diffusion. J’imagine que dans les heures qui viennent, le procureur de la République se saisira d’une plainte au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Naturellement, je ne confonds pas cette giclée de violence, cette incitation invraisemblable au meurtre, avec le point de vue développé par des collègues hostiles à la PMA. J’en resterai à l’état d’esprit qui fut le mien – et de beaucoup d’entre vous – durant les précédentes séances : nous exposerons nos arguments respectifs. Ce débat échappe en partie à la latéralisation politique traditionnelle, même si certains se retrouvent autour de convictions religieuses ou philosophiques ; ils ont le droit de s’y référer pour formuler leurs arguments.
Il faut le répéter sans cesse : aucun père de famille ne sera déchu de ses droits de paternité et aucune femme ne sera contrainte à la PMA. Il s’agit plutôt de reconnaître une liberté parce qu’elle correspond à une nécessité et parce que, l’expérience le montre, l’éducation d’un enfant – garçon ou fille – par une femme – seule ou vivant avec une autre femme – ne crée aucun des problèmes qu’on observe parfois dans les familles où il y a un papa et une maman. On voit certains parents biologiques être des bourreaux d’enfants, mais personne n’a jamais mentionné, à cette heure, un couple de femmes qui l’ait également été. Aussi nos observations et nos réflexions nous permettent-elles de conclure qu’une telle liberté peut être bonne pour la société et pour des êtres humains, et qu’elle peut être très profitable aux enfants qui seront pris en charge avec amour par deux personnes. Ce qui importe en effet, dans le couple, ce n’est pas tant le sexe – puisque l’orientation sexuelle n’est pas un choix –, que la prise en charge par deux personnes plutôt qu’une.
La charge parentale est plus facilement assumée quand elle repose sur deux personnes. Toutefois, on peut très bien aussi, hélas, devoir la porter toute seule – je le dis au féminin car, le plus souvent, cela concerne les femmes. Des enfants sans papa ni présence paternelle à la maison, il y en a des milliers et des milliers dans le pays. Ils ne seront pas nécessairement déséquilibrés, et la meurtrissure de cette absence ne les affligera pas nécessairement de perturbations psychologiques indépassables.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Tout à fait !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous pouvons en tirer une indication sur un point qui a de l’importance à nos yeux.
Bien sûr, ceux qui diront que la présence masculine est nécessaire ont raison.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il faut un père !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’humanité est composée d’hommes et de femmes qui, bien que différents biologiquement à de nombreux d’égards – cela va de soi –, sont similaires quant à leurs besoins humains. L’humanité étant faite d’hommes et de femmes, la naissance d’un enfant dans un couple constitué de deux femmes amputera-t-elle cet enfant d’un rapport aux hommes ? Bien sûr que non. Par nécessité, il aura deux grands-pères, peut-être deux, trois, 5816quatre ou cinq oncles et dix cousins. Il y aura donc, dans son existence, une présence masculine qui contribuera à sa formation et à son identification de genre,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …telle qu’il la construira par l’expérience – car, si l’orientation sexuelle n’est pas un choix, l’orientation de genre peut l’être à certains moments ; ce processus est mystérieux pour moi mais je l’ai observé. Aussi, la répartition des genres me semble souvent correspondre à des préjugés ou à des comportements stéréotypés qui, tous, sont un résultat culturel. Tel est le point sur lequel je voudrais ancrer ma démonstration.
J’ai entendu vos arguments, madame Ménard ; je les connais et, bien que je sois en désaccord total avec vous, je les respecte. Je comprends la construction de votre raisonnement, et je vois le lien qui existe entre votre conception d’une vérité biologique de la parentalité et les autres aspects de votre pensée politique – vous trouveriez chez nous des correspondances du même ordre. C’est par coïncidence qu’on trouve, parmi les partisans de la PMA et de la liberté de formation des couples, les partisans du droit du sol – terrain hautement politique –, tandis que le point de vue inverse compte des partisans du droit du sang. Une longue tradition, dans la pensée politique de la France et de nombreux autres pays, voudrait qu’il existe une vérité biologique qui s’imposerait dans différents domaines – souvent, l’ethnicisme se fonde sur une telle idée. L’humanisme procède d’un tout autre point de vue. J’ai déjà cité, ici, De la dignité de l’homme, de Pic de la Mirandole, qui fonde le début de l’ère moderne en instituant absolument et radicalement la responsabilité individuelle de chacun dans la construction de son existence, et en niant – ce qui peut être choquant – qu’on soit l’objet d’un projet de salut ou d’une prédétermination. Il m’avait échappé que ce livre, si important dans l’histoire de la pensée européenne, avait été précédé, cinquante ans auparavant, par un texte qui affirmait de façon fondamentale la similarité des êtres humains, et par conséquent leur construction entièrement culturelle et sociale.
Ce texte, c’est La Cité des dames, de Christine de Pisan, point de vue féministe établissant cette similarité, lié à chacune des étapes de la construction de l’humanisme philosophique, du moins en France. Ainsi, les nombreux admirateurs de Montaigne sur ces bancs sauront que son œuvre n’aurait jamais été transmise telle qu’il l’a voulu sans Marie de Gournay, laquelle fut l’auteur d’une lettre document sur l’Égalité des hommes et des femmes. On voit la concomitance intellectuelle entre l’émergence de l’humanisme radical, fondateur de la pensée moderne, et le féminisme. Or le féminisme en tant que négation de l’attribution sociale et culturelle des genres postule nécessairement l’autoconstruction. Il en va de même de la parentalité.
J’ai considéré la question sous l’angle du féminisme parce que c’est sans doute ce qui facilite le plus le débat, à cette étape de notre histoire où nous en discutons beaucoup. Non que tout le monde l’admette, mais les bases de la discussion sont acquises pour nous tous. J’aurais pu le faire sous l’angle de l’histoire de la parentalité et rappeler qu’elle était d’abord et avant tout l’histoire du patriarcat. Durant toute l’Antiquité, ou presque, la parentalité est définie d’abord par les droits du père et tout à fait subsidiairement par ceux de la mère.
C’est ainsi que dans la Rome antique, aussi bien que dans la Grèce antique, qui vous servent souvent de modèle comme à moi-même, le droit d’exposer les enfants, c’est-à-dire de les abandonner à la naissance, était un privilège absolu du père, et non de la mère. Et c’est de cette manière que tout au long de l’histoire, on a pu s’assurer que la parentalité, telle qu’elle a été construite dans un horizon visible par nous, se réduisait à la paternité et que les droits liés à la parentalité et à la filiation ont systématiquement été rattachés à l’homme. C’est pourquoi je crois que nous n’aurons pas trop de difficultés à notre époque à considérer qu’on peut procéder autrement et reconnaître le caractère culturel de la paternité, de la maternité, de la parentalité au fil des siècles.
Je rappellerai que depuis un passé récent, la paternité est déclarative. « Si c’est ton épouse qui a mis cet enfant au monde, alors c’est le tien. » Je n’aurai pas le mauvais goût de signaler la distance qui peut parfois séparer l’état déclaratif de la réalité biologique. La société est capable de regarder ailleurs et chacun est prêt à se pencher sur un berceau en s’appropriant l’être qui s’y trouve, parce que souvent on a assez d’amour pour ça. C’est comme ça et puisque nous savons tous que c’est comme ça, alors tirons-en toutes les conséquences, politiques et philosophiques, à ce moment où une demande apparaît.
Le sommet, sans doute, de cette façon de voir, qui réduit la parentalité à la paternité, a donné lieu à beaucoup de légendes et de mythes qui nous aident à réfléchir sur ce sujet, mais je commencerai par quelque chose qui n’est pas un mythe : une déclaration de Napoléon à propos de la parentalité qui résume très bien ce que je vous ai dit il y a un instant. « L’enfant appartient au mari de la femme, comme la pomme au propriétaire du pommier. La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des enfants. Elle est sa propriété comme l’arbre à fruits est celle du jardinier. » Voilà qui est d’une simplicité brutale, qui aujourd’hui nous fait sursauter, mais qui a été la norme pendant deux siècles.
Par la suite, on a quand même donné plus de place au jugement de Salomon, que vous connaissez, madame Ménard, aussi bien que moi, et qui ajoute à la question de savoir qui est le père, celle de savoir qui est la mère, en répondant à ces deux questions : c’est la personne qui est capable d’assez d’amour pour renoncer à l’enfant plutôt que de le voir souffrir et, dans le cas du jugement de Salomon, qu’il soit partagé en deux. Dans ce dernier cas, c’est la mère naturelle qui renonce, alors que dans la légende chinoise et dans Le Cercle de craie caucasien de Brecht, c’est la mère adoptive qui refuse que l’enfant soit écartelé, les deux femmes étant appelées à tirer chacune sur le gamin pour savoir qui l’aura.
Ces histoires nous démontrent, à nous qui savons que la paternité est déclarative, que c’est un fait social institué par la tradition, par les codes et les lois qui déduisaient la propriété de la filiation – car c’était ça, le fond de l’affaire –, que la maternité non plus n’a pas la vérité biologique absolue à laquelle pourtant elle peut prétendre pour toutes les raisons d’évidence que chacun connaît.
Voilà pourquoi je crois que ce projet de loi est sage. J’ai exposé les arguments qui montraient qu’elle n’est pas du tout une aliénation ni une concession faite à l’époque mais plutôt l’aboutissement, le couronnement d’un long processus qui nous amène jusqu’à ce point et qui donnera lieu sans doute pour les générations qui suivent à d’autres situations encore qui aujourd’hui nous paraîtraient inouïs, comme il y a un siècle aurait paru inouïe l’idée que deux femmes puissent non seulement constituer un couple mais être les parents d’un même enfant. C’est un processus d’émancipation humaine dont il est question.
Certes on peut ne pas être d’accord, mais comprenez qu’il est difficile d’entendre que nous priverions un enfant de ceci ou de cela. Aucun de ceux qui souhaitent l’adoption de ce texte n’a l’intention de priver de quoi ce soit, mais au contraire d’ajouter, de rendre possible, d’élargir le champ de ce qui est bon et permet à la société de se montrer plus ouverte, plus à l’écoute des enfants. Non, à nos yeux, il n’y a pas de vérité biologique : il y a une vérité humaine, une vérité philosophique qui doit parler à cet instant. Voilà ce que je voulais vous répondre, madame, pour vous expliquer pourquoi nous allons rejeter votre motion. Nous entendons la cohérence de votre point de vue mais dans ce moment il est dépassé par l’histoire et par la bienveillance de tous ceux ici qui veulent un moment plus tendre et plus accueillant pour l’enfant, plus doux et plus bienveillant à l’égard des femmes.
Ce n’est pas pour autant que, comme certains le craignent, à une étape ultérieure les partisans de la PMA se retrouveraient mécaniquement partisans de la gestation pour autrui. Je vous le dis très solennellement : ce n’est pas du tout notre point de vue. Nous y sommes opposés, contre certains de nos amis qui trouvent que l’idée est bonne et qu’elle doit être acceptée elle aussi. Je pense qu’ils se trompent et je le leur ai déjà dit.
On me dit : « Dans ce cas, monsieur Mélenchon, vous et vos amis êtes dans une contradiction terrible puisque vous refusez la GPA mais vous demandez que les enfants qui en sont issus puissent cependant être reconnus par les personnes qui se déclarent leurs parents ? » C’est vrai, c’est une contradiction, un angle mort, nous préférerions un raisonnement d’une pièce mais que faire contre les faits ? L’enfant est là, il a des parents. Ce monsieur, cette dame n’aurait pas le droit, au cas où son enfant serait hospitalisé par exemple, d’intervenir, de donner son point de vue, de l’accompagner, faute d’avoir une responsabilité légale à son égard ? Alors, s’il est vrai que c’est une contradiction, ce que je concède, je répondrai qu’il ne me reste plus qu’à renvoyer ceux qui sont les auteurs de cette situation à la responsabilité morale de ce qu’ils ont créé.
Car je ne crois pas, et je ne croirai jamais, à quelques incroyables exceptions près qui peuvent surgir ici ou là, au don, en la matière. Ce que l’on a observé partout et systématiquement, c’est que la GPA transforme le corps de la femme qui porte l’enfant pour quelqu’un d’autre en outil de production, et à cet égard, jamais nous ne serons favorables à la réification du corps humain. Voilà pourquoi nous nous y opposerons. Vous me direz, comme ce n’est pas le sujet : « Vous avez beau jeu de vous opposer à quelque chose qui n’est pas proposé. » Peut-être, mais je tenais à vous le dire puisque les opposants à la PMA sous-entendent souvent que la GPA serait à l’affût, prête à bondir dès que nous aurons voté la PMA. Eh bien, non. Elle rencontrera autant d’opposition que la PMA rencontre de soutien car je suis sûr que, dans cette hypothèse, nous ne serons pas seuls.
J’achève sans exposer davantage des arguments que vous avez déjà entendus mais je suis heureux et fier d’avoir pu les présenter avant que mes amis n’interviennent à leur tour au fil de l’examen du texte. Il s’agit seulement de vous dire à cet instant, madame, que je vote contre votre motion de rejet dans l’esprit de narguer, non pas vous, bien sûr, mais ceux qui m’ont menacé de mort parce que je défends cette opinion, ainsi que tous ceux qui partagent avec moi cette conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons évidemment nous opposer à cette motion de rejet préalable, d’abord parce qu’il est temps de débattre, d’entrer dans le vif du sujet, ensuite parce que notre action de législateurs – je pense aux parlementaires de la majorité présidentielle et, au-delà, à tous ceux qui veulent accompagner cette avancée – doit permettre aux femmes lesbiennes ou célibataires de fonder enfin la famille à laquelle elles aspirent légitimement depuis longtemps.
Nous allons également voter contre la motion parce que ce travail, nous le menons tous ensemble depuis de nombreuses années, singulièrement au sein de la commission spéciale dont je salue l’action, depuis deux ans, sous la houlette de sa présidente Agnès Firmin Le Bodo. Les points de vue ont été échangés, le débat a eu lieu et chacun a pu en conscience se faire un avis. Je respecte les positions des uns et des autres mais il est temps de procéder à ce qui sera une avancée majeure pour le pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Valérie Petit applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. Stanislas Guerini (LaREM) (Renaissance) : Je tiens à vous faire part de la détermination de la majorité présidentielle et, bien au-delà, de celle de nombreux députés, non seulement de notre détermination mais de notre fierté de discuter, de défendre et finalement de voter ce projet de loi relatif à la bioéthique pour les avancées qu’il contient.
Il est des lois qui définissent de nouveaux progrès, des lois qui marquent des tournants, des lois dont on célèbre, longtemps après, le caractère émancipateur, et le texte que nous nous apprêtons à discuter en fait partie. En ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, en votant son remboursement intégral par l’assurance maladie, nous allons changer concrètement la vie de milliers de femmes.
C’est la fierté de cette assemblée que de pouvoir faire cette avancée car nous devons regarder la société telle qu’elle est. Aujourd’hui, la société telle qu’elle est, ce sont aussi les familles homoparentales et les familles monoparentales. C’est pourquoi nous devons entériner cette avancée. Refuser de voir la réalité de notre société, c’est refuser d’admettre certaines de nos concitoyennes telles qu’elles sont. Nous n’allons pas retirer des droits, mais en ajouter. Nous devons donc refuser cette motion de rejet préalable et entrer dans le vif des débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Sans le travail préalable qui l’a précédé, sans l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le projet de loi relatif à la bioéthique serait anecdotique – et je tiens à remercier tous ceux qui, à l’époque, ont tenu bon et permis une avancée de société majeure. Dans la motion de rejet qui nous est proposée, il est question de la PMA, et plus particulièrement de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules.
Les questions qui nous sont posées sont les suivantes. D’une part, faut-il ou non accompagner sur le plan médical les femmes célibataires qui veulent avoir un enfant toutes seules, en leur permettant d’accéder, comme les couples hétérosexuels infertiles, aux techniques de procréation médicalement assistée ? D’autre part, faut-il permettre aux couples de femmes d’être médicalement accompagnés afin d’avoir recours à la PMA comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels ? Oui, nous répondons oui.
Pour ce qui concerne les femmes seules, vous estimez que l’absence de père serait un problème pour la constitution d’une famille et le développement de l’enfant. Vous oubliez que, selon les données de l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, un quart des familles, en France, sont monoparentales. À ce propos, le CCNE s’est positionné en faveur de l’ouverture de la PMA aux femmes seules, au nom de la demande des femmes et de la reconnaissance de leur autonomie. Absence de violences liées à la technique elle-même et relation à l’enfant dans les nouvelles structures familiales… En l’espèce, il faut regarder les choses en face et écouter les familles : l’absence de père, contrairement aux idées reçues, suscite dans les familles monoparentales une attention particulière qui les amène à s’entourer de présences masculines qui peuvent jouer le rôle de tiers et offrir des figures d’identification. Il n’y a donc, selon les membres de mon groupe, aucun danger pour le développement des enfants. L’absence d’altérité dans un couple ou une famille monoparentale ne pose pas de problème en soi. C’est lorsque la société renvoie une image négative qu’il y a potentiellement des conséquences néfastes pour les enfants. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre votre motion de rejet.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel (LT) (Parti radical de gauche) : Les membres du groupe Libertés et territoires voteront contre cette motion de rejet préalable. Voilà presque deux ans que la commission spéciale a commencé ses travaux et que de nombreux points débattus dans ce texte ont été largement approfondis et travaillés. Nous avons procédé à de nombreuses auditions et il est grand temps d’avancer pour permettre à ces couples de femmes et à ces femmes seules d’avoir accès à la PMA, ce qui est une liberté nouvelle, un droit nouveau que nous consacrons ici et qui permettra un traitement égalitaire. Je rappelle en effet que la législation en vigueur ne le permet pas et que, pour recourir à cette technique, de nombreuses femmes sont obligées d’aller à l’étranger, dans des pays où les règles éthiques ne sont pas forcément les mêmes que les nôtres. Nous sommes donc également mus par un souci d’égalité.
En commission spéciale comme en séance, certains entretiennent encore la confusion entre père, donneur et géniteur ou sur les questions de filiation, et font semblant de ne pas comprendre en disant qu’il ne peut pas y avoir de recherche en paternité en cas de don, alors que c’est déjà le cas depuis 1994.
Il est donc temps d’avancer, je le répète. C’est pourquoi il nous faut désormais débattre et voter ce texte qui, je le rappelle, ne se résume pas à la PMA.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Madame Ménard, vous avez cru devoir utiliser Marcel Pagnol, dont toute l’œuvre est marquée par la tolérance et l’humanisme. Marius a pris le large – pas dans Le Château de ma mère, bien sûr. Il a laissé sur terre Fanny, qui est enceinte de ses œuvres et va accoucher du petit César. Celui-ci porte le nom de son grand-père et va être élevé par Fanny et par Honoré. Et puis Marius revient et revendique son droit à la paternité. Voilà ce que César lui dit : « Cet enfant, quand il est né, il pesait quatre kilos… Ceux-là, c’est sa mère qui les a faits. Maintenant, il arrive à sept… Ces trois kilos de plus, c’est trois kilos d’amour » – pas d’amour hétérosexuel, madame Ménard : d’amour, tout simplement. C’est la philosophie de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et FI. – Plusieurs députés du groupe GDR applaudissent également, ainsi que Mmes Valérie Petit et Sylvia Pinel.)