Bioéthique : Discussion générale
debate, 07/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé : Depuis plusieurs jours, nous entendons des mots qui me semblent bien éloignés des débats qui nous préoccupent. On parle ainsi de débat à marche forcée, de manque de transparence, de débat en catimini. Cela me semble bien loin d’un texte qui est pourtant en discussion depuis maintenant deux ans au sein de notre assemblée, et même depuis quatre ans auprès des Français, puisque, au moment de la campagne présidentielle, déjà, cette promesse avait été énoncée. Ensuite, nous avons organisé les états généraux de la bioéthique, saisi le CCNE. Enfin, nous n’avons pas souhaité engager la procédure d’urgence sur ce texte, afin qu’il puisse vous être soumis en troisième lecture afin que se tienne un débat de qualité.
J’ai aussi l’impression que nous ne parlons pas des mêmes institutions – comme si, à l’Assemblée, la moindre chose serait cachée à nos concitoyens, alors que tout est public. Rien n’est caché dans nos scrutins, dans nos intentions, dans les mots que nous employons ni dans nos votes. S’ouvre donc en effet aujourd’hui en séance publique, et pour la troisième fois, le débat sur la révision des lois de bioéthique.
Venons-en au fond du texte. Monsieur le garde des sceaux, vous avez parlé d’amour, et c’est un mot qui me semble en effet important quand on parle de l’intérêt supérieur de l’enfant, que beaucoup ont à la bouche, mais que beaucoup oublient dans les intentions véritables qu’il faudrait avoir à son égard.
Nous parlons d’un droit nouveau que nous souhaitons ouvrir aux femmes, un droit qui existe pour certaines mais pas pour toutes. Trop nombreux sont ceux qui considèrent, quand il s’agit des droits des femmes, qu’on aurait – qu’elles auraient – toujours le temps d’attendre, qu’il s’agisse de leurs droits économiques – et c’est pour cela que nous les avons renforcés dans une proposition de loi présentée ici, à l’Assemblée – ou du droit à pouvoir librement utiliser leur corps – raison pour laquelle, à l’Assemblée toujours, nous avons permis d’allonger les délais applicables à l’IVG. Nous souhaitons aller jusqu’au bout de cette réforme et je sais que le Gouvernement en a bien l’intention.
Permettre que de nouveaux droits soient ouverts aux femmes n’enlève évidemment rien aux hommes. Il n’est pas question ici d’effacer les pères, mais de permettre que plus de mères le deviennent, et le deviennent en toute sécurité – sécurité pour leurs propres enfants et sécurité sanitaire aussi, puisque trop d’entre elles sont contraintes d’aller à l’étranger pour avoir accès à cette pratique dans des conditions qui, malheureusement, ne sont pas toujours satisfaisantes, il s’en faut, pour elles comme pour les enfants qui viennent au monde.
Ce texte contient encore d’autres avancées, dont on parle moins, à propos notamment des dons d’organes, question pourtant vitale pour tant de familles et tant de nos concitoyens, et à propos de la recherche. On ne peut pas, en effet, parler matin, midi et soir de la souveraineté française et de la nécessité que notre recherche reste un fleuron tout en empêchant, dans le même temps, nos chercheurs de travailler 5819et en essayant de jeter le discrédit sur la manière dont ils le feraient sur l’une des matières les plus sensibles qui soient : les cellules souches embryonnaires. Il n’est pas question ici de trafic.
Chacun d’entre nous, je crois, a reçu aujourd’hui une petite boîte envoyée par une association. Outre la question que peut soulever son financement, j’ai été interpellée par cette action de lobbying visant à dire que les parlementaires qui voteraient la loi et autoriseraient des recherches sur les cellules souches embryonnaires pour sauver demain des enfants en permettant notamment de faire avancer les recherches sur les cancers pédiatriques, voudraient, pour reprendre les termes employés, trafiquer les hommes et les rendre « hybrides ». Il n’y a rien de tel ici. Les parlementaires que nous sommes veulent, précisément, mieux encadrer la recherche sur les cellules souches embryonnaires et, évidemment, faire avancer la recherche, car elle est une nécessité pour nous tous, comme nous l’avons bien vu ces derniers mois. La question des cancers pédiatriques devrait tous nous réunir et nous éviter les polémiques.
Malheureusement, notre pays sombre souvent, et certains ici y participent, dans un complotisme délétère pour la vie démocratique. Les débats que nous avons sur les lois de bioéthique honorent, au contraire, notre assemblée, tant par la sérénité que par la qualité dont ils témoignent. J’espère profondément que cette troisième lecture permettra que ce soit encore le cas, parce que cette loi est une loi nécessaire, une loi d’égalité, une loi de liberté pour un plus grand nombre de femmes et une loi qui fera avancer notre recherche et, je le crois, notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Le 17 février dernier, une commission mixte paritaire s’est tenue, à la demande du Premier ministre, afin de trouver un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission, n’a eu besoin que de vingt minutes pour constater l’impossibilité d’une convergence sur ce texte – je reprends ses propos : « Les divergences qui ont été exposées témoignent de la vitalité de notre débat démocratique. Elles sont cependant très profondes et nous empêchent de parvenir à un accord. »
Les deux chambres, en effet, ont voté, en première comme en seconde lecture, des versions très différentes du projet de loi. En octobre 2019 et en juillet 2020, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes – c’est-à-dire l’institutionnalisation par la loi de l’enfant sans père –, l’autoconservation des gamètes sans motif médical, une filiation nouvelle consistant à inscrire deux mères sur l’acte de naissance d’un enfant, l’autorisation de créer des embryons transgéniques, des embryons chimères et des gamètes artificiels, et l’introduction d’un motif de détresse psychosociale pour l’interruption médicale de grossesse. De son côté, le Sénat, en février 2020, puis en février 2021, a limité, et même supprimé en seconde lecture la possibilité d’une PMA sans motif médical, maintenu la condition d’un motif médical pour l’autoconservation des gamètes, remplacé la filiation fictive envisagée par l’adoption de l’enfant par la conjointe de la mère, réintroduit l’interdiction de la création d’embryons transgéniques, de chimères et de gamètes artificiels, et supprimé le motif de détresse psychosociale pour l’interruption médicale de grossesse.
Dans ce contexte, le Gouvernement, au lieu de retirer le texte, a décidé d’une troisième lecture dans les deux chambres. Comme cela ne permettra pas de parvenir à un texte commun, tant le clivage est profond, il sait pertinemment que c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot : autant dire que la majorité présidentielle aura alors les mains libres, faisant fi du travail du Sénat, de l’opposition de nombreux députés aux mesures les plus clivantes, des conclusions des états généraux de la bioéthique organisés en 2018, ou encore de très récents sondages– comme celui de l’Ifop paru aujourd’hui –, qui mettent en lumière le souhait d’une large majorité de Français d’appliquer un principe de précaution en matière de bioéthique et que des limites soient posées aux recherches qui mettent en cause l’intégrité de l’être humain. Pourtant, fait intéressant, 63 % des personnes interrogées déclaraient soutenir la République en marche : preuve qu’il faudrait que vous regardiez les choses d’un peu plus près.
Non content de ses manœuvres, l’exécutif fait ainsi preuve d’une catastrophique absence de sens des priorités et des responsabilités. Les Français vivent actuellement d’immenses difficultés et la crise sanitaire n’est pas terminée, loin de là. Ses conséquences sont largement devant nous : le plan de relance doit être revu, la pauvreté a considérablement augmenté dans notre pays, des secteurs entiers de notre économie et de notre société sont laminés, près de 10 % des élèves ont décroché depuis le premier confinement, les étudiants et les nouveaux diplômés sont au bord du désespoir. À tout cela s’ajoute une situation d’insécurité préoccupante, ainsi que des actes récurrents de terrorisme. Parce que la gravité de l’état de la France implique que l’on prenne d’urgence des mesures d’ampleur, ce pour quoi le Parlement est incontournable, l’embouteillage législatif est impressionnant : projets de loi relatifs à l’état d’urgence sanitaire, à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, mais aussi débats et votes sur les très nombreuses ordonnances liées à la crise, afin de permettre le contrôle parlementaire minimal qui s’impose en la matière.
Pour le projet de loi relatif à la bioéthique, le Gouvernement veut passer en force, ce qui, sur un sujet aussi sensible, est inconcevable. Pourquoi parler de passage en force ? Actuellement, les Français regardent ailleurs, et c’est légitime. Pourtant, face aux possibilités vertigineuses offertes par les biotechnologies, ces débats les concernent au premier chef : il s’agit de savoir comment utiliser les biotechnologies tout en respectant la dignité de la personne humaine. Alors que la pandémie nous rappelle plus que jamais notre fragilité, et que beaucoup se mobilisent légitimement, sans compter, pour protéger l’environnement et la biodiversité, ne devrions-nous pas être beaucoup plus soucieux de l’espèce humaine ? Le changement sociétal profond que prévoit ce texte implique que l’on prenne le temps de construire un minimum de consensus, loin des postures idéologiques. Surtout, il n’est pas compatible avec l’état d’urgence sanitaire dont le pays est tout juste en train de sortir.
En outre, les projets de loi étant d’initiative gouvernementale, les ministres concernés sont tenus de suivre nos débats et de répondre aux interrogations des parlementaires. C’est précisément ce que M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé – qui vient de quitter l’hémicycle – a été incapable de faire lors de la deuxième lecture, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, en raison de sa mobilisation pour la gestion de la crise sanitaire – ce que l’on peut tout à fait comprendre.
Ce projet de loi doit également être revu à l’aune de la crise sanitaire. La nécessité de confiner à trois reprises est notamment venue des difficultés et du manque de moyens de notre système de santé. Ministres, médecins et chercheurs doivent en priorité s’occuper de la santé des Français. Or, la tâche est immense et incompatible avec la satisfaction de désirs individuels qui n’ont aucun rapport avec leur mission de soins et de prévention des maladies.
Si j’insiste autant sur le passage en force, c’est parce que je considère que le texte n’a pas permis d’aller au fond de certaines interrogations, parce qu’il mélange deux dimensions très différentes : l’AMP, qui est une question sociétale et les questions bioéthiques. Non seulement nous n’avons pas pu avoir un débat juridique de fond sur l’AMP, mais le Gouvernement cherche à diluer les questions bioéthiques dans un débat scientiste, puisqu’à ses yeux, le rôle de la loi devrait se réduire à rendre possible en matière de recherche ce que rendraient possible les biotechnologies.
Sans atteindre l’unanimité, les précédentes lois de bioéthiques françaises étaient montrées en exemple à l’étranger, car elles étaient élaborées autour d’un véritable consensus. Or cette fois, dès le départ, la majorité s’est abstenue de chercher le consensus : cela restera une tache indélébile sur le texte, car c’est contraire à ce qu’une loi de bioéthique devrait fondamentalement être. Vous allez même créer une rupture supplémentaire : ne pas douter et ne pas chercher à répondre à un minimum d’interrogations de l’opposition et de certains députés de la majorité, c’est empêcher une loi de bioéthique d’être partagée par tous.
Or, une loi de bioéthique devrait contribuer à « faire nation », et non pas accentuer les clivages et créer des tensions ; elle devrait être source d’apaisement, et les garde-fous qu’elle établit ou maintient devraient rassurer. Pour le moment, c’est exactement le contraire : ce projet de loi inquiète, car il nous conduit à un moins-disant éthique. Là où une autorisation était nécessaire, une simple déclaration suffira ; là où l’on avait interdit, on rend possible sans savoir ce qui va se passer. Les lois de bioéthique devraient pourtant être des lois d’équilibre – l’équilibre juste et légitime, qui permet aux chercheurs d’effectuer des travaux de recherche tout en permettant à la société de garder le contrôle sur ce qui se déroule dans les laboratoires de recherche, d’autant plus lorsque cela mobilise des financements publics. Ainsi, il serait sage qu’à tout le moins, on applique aux recherches sur les cellules-souches embryonnaires humaines les règles qui encadrent les recherches sur l’animal vivant.
Une loi de bioéthique doit protéger, prévoir des garde-fous – notamment éthiques, justement. Le projet de loi pose beaucoup de questions – et nous en avons beaucoup posé, sans obtenir de réponses de la majorité et du Gouvernement. Si le questionnement est légitime, il ne faut évidemment pas qu’il se transforme en flou et en laisser-faire – comme le texte en donne l’impression. Bien au contraire ! Comble de tout cela : alors qu’elle prétend supprimer des discriminations en matière sociétale, cette loi en créera hélas de nouvelles.
Pour toutes ces raisons, nous invitons l’exécutif à la raison et au respect des Français : il faut remettre à plus tard ces débats sociétaux et bioéthiques, qui ne doivent pas se dérouler durant une période d’état d’urgence. Et, puisque nous sommes à un an de l’élection présidentielle, laissons la place à un vrai débat démocratique en 2022. Les candidats qui le souhaitent pourront alors – officiellement cette fois – inscrire dans leur programme l’AMP pour toutes et leur volonté de reconnaître la GPA, en vue d’un vrai débat citoyen et politique. Seules cette clarté et cette transparence permettraient de parvenir à un large consensus sur des questions éminemment sensibles qui nous dépassent tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs : Notre assemblée aborde aujourd’hui l’examen, en troisième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique. Il convient de rappeler que la loi du 7 juillet 2011 prévoit le réexamen des lois de bioéthique tous les sept ans par le Parlement, afin que ce dernier puisse débattre des enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie. C’est dans ce cadre que des travaux ont commencé, dès janvier 2018, avec la tenue d’états généraux de la bioéthique, sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Ils ont été suivis d’un avis du Conseil d’État, du rapport de l’Agence de la biomédecine, d’une évaluation de l’application de la loi de 2011 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique.
Près de trois ans après le début de l’examen du texte qui nous a été soumis, et après l’audition d’un grand nombre de parties prenantes, il est grand temps, chers collègues, de statuer sur les dispositions nouvelles dont nous pensons qu’elles constituent des avancées utiles et attendues. Lors de la deuxième lecture, le Sénat a supprimé de nombreuses dispositions majeures sur lesquelles notre assemblée était parvenue à un équilibre : c’est donc à un important travail de rétablissement que la commission spéciale s’est attelée la semaine dernière. Contrairement à ce que veulent laisser penser des esprits chagrins, ce texte n’entraîne pas de rupture anthropologique, mais l’encadrement nouveau qu’il propose – concernant l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, l’autoconservation des gamètes, le don d’organes, l’utilisation des informations sur les caractéristiques génétiques, l’encadrement des travaux de recherche ou encore l’extension du dépistage néonatal – s’inscrit dans une évolution juste et proportionnée des pratiques.
S’agissant des aspects scientifiques, lorsque la matière est ardue, les explications nécessaires et utiles qui nous seront à nouveau données à l’occasion de cette nouvelle lecture devraient lever les dernières inquiétudes qui se sont à nouveau exprimées en commission spéciale la semaine passée. En ce qui concerne l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes, je crains qu’il soit plus difficile de rallier l’ensemble de l’hémicycle, bien que l’ouverture de cette technique à toutes les femmes ne pose aucun problème bioéthique – les travaux préalables l’ont démontré. Rappelons qu’il s’agit de permettre à chaque femme de devenir mère, quelle que soit son orientation sexuelle, sa volonté d’être en couple ou la possibilité qu’elle a eu de l’être. Cette situation existe, en dehors de toute considération morale. Il s’agit donc de la traiter comme un fait social. Or, comme celui-ci ne contrevient nullement à l’ordre social, il appartient au législateur d’apporter à nos concitoyennes la reconnaissance pleine et entière de leur mode d’accès à la maternité.
Avant de conclure, je souhaite souligner une autre avancée du texte : l’accès des enfants à leurs origines génétiques. Même si tous ne se soucient pas de les connaître, cette possibilité peut faciliter la construction de l’enfant en lui permettant, au besoin, de trouver les réponses qui se révéleraient nécessaires à son épanouissement et à son équilibre. Sur ce point, nous pensons d’ailleurs que le questionnement d’un enfant à l’adolescence peut justifier que ses parents 5821puissent avoir accès aux données non identifiantes du donneur, si cela se révélait nécessaire avant la majorité de l’enfant. Nous vous proposerons un amendement en ce sens.
D’un point de vue sociétal, ce texte comporte des avancées importantes issues des engagements pris par notre majorité devant les Français en 2017. Elles sont attendues et espérées par beaucoup de nos concitoyens : il est donc de notre devoir de les rendre désormais possibles. Notre groupe s’engage à le faire avec conviction, tout en respectant la liberté de conscience et de vote de chacun de ses membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)