Bioéthique : Rappels au règlement
debate, 07/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Toutefois, avant d’entamer la discussion des nombreux amendements, nous commençons par deux rappels au règlement, celui de Mme Ménard et celui de M. Chiche – peut-être sont-ils identiques ? (Sourires.)
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Probablement !
M. le président (Renaissance) : La parole est donc à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 55 de notre règlement, monsieur le président, et sera bref, rassurez-vous.
Rappelons que, pour cette troisième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique comme pour les deux précédentes, la majorité a choisi d’appliquer la procédure du temps législatif programmé, laquelle accorde vingt minutes de temps de parole aux vingt-trois députés non inscrits. À ce stade de la discussion, il nous reste une minute et quarante-neuf secondes pour défendre l’intégralité de nos amendements ! Personnellement, j’en ai déposé 220, que je ne pourrai donc pas défendre. Est-il possible, dans ces conditions, d’avoir un débat serein ? De toute évidence, le débat est plus apaisé quand on fait taire les contradicteurs, mais est-ce bien cela la démocratie ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Chiche, pour un autre rappel au règlement.
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Il se fonde sur le septième alinéa de l’article 49 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats, monsieur le président.
Vingt minutes de temps de parole ont été octroyées aux vingt-trois députés non inscrits, ce qui laisse à chacun d’entre eux moins d’une minute pour se prononcer sur un projet de loi au sujet duquel toutes les sensibilités de la représentation nationale devraient pourtant pouvoir s’exprimer ; je le regrette profondément. Malgré le choix affiché de prendre le temps nécessaire pour enrichir le texte et les nombreux amendements présentés en commission spéciale – sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux hommes transgenres, sur la PMA post mortem, ou, enfin, comme promis en 2017, sur l’établissement d’un lien de filiation sécurisé pour les enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger –, force est de constater que vous ne voulez pas avancer.
Dans les colonnes du Journal du dimanche, le président du groupe La République en marche, Christophe Castaner, a déclaré que l’enjeu de cette nouvelle lecture était simplement de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Quitte à vouloir précipiter les débats, il aurait mieux valu engager une procédure accélérée : à tout le moins, cela aurait permis à toutes les femmes cisgenres d’accéder sans plus attendre à l’aide médicale à la procréation.
M. le président (Renaissance) : Je vous rappelle, madame Ménard, monsieur Chiche, que le temps de parole des députés non inscrits a été fixé par la conférence des présidents et qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mais les députés non inscrits n’y sont pas représentés !
M. le président (Renaissance) : Le recours au temps législatif programmé est également une décision de la conférence des présidents, que nous ne faisons donc qu’appliquer. Enfin, faut-il le rappeler, nous examinons ce projet de loi en troisième lecture…
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Et alors ?
M. le président (Renaissance) : …et chacun a déjà eu l’occasion de s’exprimer longuement sur le texte. Certes, les députés non inscrits disposaient de seulement vingt minutes de temps de parole pour cette troisième lecture, mais vous avez, madame Ménard, choisi de consacrer l’essentiel de ce temps à la discussion générale et, en particulier, à la défense d’une motion de rejet préalable, ce à quoi personne ne vous obligeait.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est son droit !
M. le président (Renaissance) : C’est tout à fait son droit, en effet, monsieur Breton. Je vous remercie de défendre les droits de Mme Ménard !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait ! Et ceux de M. Chiche !
M. le président (Renaissance) : Il appartient à chaque député de choisir les étapes de la discussion du texte au cours desquelles il souhaite défendre ses arguments. En l’occurrence, s’agissant de ce projet de loi, les députés non inscrits ont choisi de consacrer la plus grande partie de leur temps de parole à la discussion générale.
Nous en venons aux amendements sur le texte.