Bioéthique : Avant l’article 1er A

Bioéthique : Avant l’article 1er A

debate, 07/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 117, 310, 683 et 1161, portant article additionnel avant l’article bk1erek.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 117.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Défendu, en raison du temps législatif programmé !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 310.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je ne défendais pas seulement les droits de Mme Ménard, monsieur le président, mais également ceux de M. Chiche et de tous les députés !
Sur un sujet tel que la bioéthique, nous devrions avoir le temps de débattre. Vos propos laissant entendre qu’il convient d’accélérer le rythme de la discussion parce que nous sommes en troisième lecture m’inquiètent. La tradition de notre assemblée est de laisser aux députés la possibilité d’aller au fond des choses sur les enjeux de société importants. Au cours des précédentes révisions des lois de bioéthique, la majorité ne prétendait pas avoir raison simplement parce qu’elle était majoritaire. Une telle attitude est politiquement très dangereuse – nous savons tous à quoi elle conduit –, a fortiori sur les questions éthiques. La majorité devrait, au contraire, écouter ce que dit l’opposition, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, et faire preuve d’un peu plus de prudence.
Le présent amendement porte sur le titre du titre bkIerek – « Élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques » – et invite le Gouvernement et la majorité à un peu de sobriété. Si les principes éthiques étaient vraiment respectés, il serait inutile de le préciser dans le titre – qui montre donc bien qu’il y a un problème. Rappelons le titre choisi pour le titre bkIer ekdans le projet de loi de 2011 relatif à la bioéthique : « Examen des caractéristiques génétiques » – soit un titre sobre et suffisamment large pour que chacun l’apprécie à sa manière.
Je le répète, un titre n’est pas un slogan. Par cet amendement, nous vous proposons de revenir à un peu plus de sobriété dans le texte.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 683.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Défendu, en raison du temps législatif programmé.

M. le président (Renaissance) : Il n’est sans doute pas nécessaire de préciser systématiquement la raison pour laquelle l’amendement est simplement défendu ; on gagnera ainsi quelques secondes à chaque fois !
L’amendement bknoek 1161 de M. Marc Le Fur est défendu.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission spéciale sur ces amendements identiques.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Avis défavorable sur toutes les modifications ou suppressions de titres, pour les raisons que j’ai longuement détaillées au cours des travaux de la commission spéciale et des précédentes lectures du projet de loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Adrien Taquet : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 1138 de M. Thibault Bazin, 1570 de M. Xavier Breton et 1572 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Comme lors des précédentes lectures du projet de loi relatif à la bioéthique, je le redis : ce qui devrait toujours guider notre réflexion et nos travaux est l’intérêt supérieur de l’enfant. Vous avez balayé cette notion lors de la précédente lecture du texte en affirmant qu’elle n’était pas au cœur du sujet, puis vous vous êtes montrés plus ouverts en commission spéciale en proclamant votre attachement à cette notion, tout en refusant de changer quoi que ce soit au texte. Nous considérons, pour notre part, que l’intérêt supérieur de l’enfant devrait toujours être la boussole de nos travaux.
Si vous aviez vraiment pris en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, peut-être seriez-vous animés de certains doutes. Or vous n’avez que des certitudes au moment de priver les enfants de la branche paternelle de leur filiation et de leur père, ce qui constitue à nos yeux un préjudice majeur.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Comme je l’ai déjà indiqué à Mme Genevard en commission spéciale, l’intérêt supérieur de l’enfant est l’alpha et l’oméga de ce projet de loi.

M. Patrick Hetzel : Mais non !

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Cette notion inspire chaque ligne du texte. Il n’est donc pas nécessaire de la rappeler dans le titre bkIerek. Tout le texte tend vers la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, si, pour vous, la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant consiste à admettre qu’un enfant privé de père sera plus heureux et plus envié – ce que vous avez affirmé en commission spéciale –, alors nous n’avons pas du tout la même définition de l’intérêt supérieur de l’enfant.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il aurait sans doute fallu rédiger une définition de « l’intérêt supérieur de l’enfant », ce que personne n’a pas fait.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Si, elle est dans la Convention internationale des droits de l’enfant !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Soit ! Pour moi, l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est l’amour de ses parents, l’amour de son parent. Si, au lendemain de la seconde guerre mondiale, on avait exigé, pour qu’un orphelin soit adopté, qu’il y ait deux parents au sein de la famille, la situation aurait été fort compliquée. De nombreux enfants ont été adoptés par des veuves de guerre,…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Nous ne sommes pas en guerre !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …par des femmes seules, et sont peut-être devenus de magnifiques parents et, qui sait, les grands-parents de certains députés de notre assemblée. L’intérêt supérieur de l’enfant réside dans l’amour qu’il reçoit de ses parents. Différentes conceptions de la famille peuvent bien entendu exister, mais, je le répète, nous n’acceptons pas que certaines d’entre elles fassent souffrir des familles de notre pays, en leur laissant penser qu’elles sont de mauvaises familles…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Nous n’avons jamais dit cela !

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Bien sûr, personne ne dit cela !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …parce qu’elles ont une conception différente de la famille. Cessez d’imposer cette souffrance aux familles composées de filles mères, de mères célibataires ou de femmes homosexuelles et de leurs enfants ! Le bonheur d’une famille repose sur l’amour qui unit ses membres et qui, seul, permet à un enfant de grandir sereinement. Telle est la conviction qui nous rassemble tous ici et qui nous conduira à soutenir unanimement le projet de loi !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pas unanimement !

M. le président (Renaissance) : En effet, je crains que cette conviction ne soit pas unanimement partagée, madame Fiat ! (Sourires.)
La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Caroline Fiat a fait référence à des situations causées par la guerre et que l’on a tenté de réparer, des situations qui, à la différence d’aujourd’hui, n’étaient pas créées ex nihilo par un texte de loi. Il est évidemment différent de chercher à réparer une situation dramatique et d’en créer une délibérément.
Vous parlez d’amour, madame Fiat, comme tout à l’heure le garde des sceaux, mais l’amour n’a rien à faire dans la loi.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ah bon ?

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ce projet de loi ne donne aucune garantie en matière d’amour !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On vit d’amour !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Par essence, l’amour est fugitif. Il n’existe aucune assurance en matière d’amour. Rien n’est écrit :…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Moi, j’ai eu ma famille avec amour !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …ni entre un homme et une femme, ni entre deux hommes ou deux femmes. Quand j’entends dire que le bonheur d’une famille repose sur l’amour qui unit ses membres, je redoute que l’on cherche à écrire cela dans la loi. Quelle est cette prétention totalitaire que de vouloir inscrire l’amour dans la loi ? (Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale, s’exclame.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Totalitaire ?

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Notre rôle n’est pas de légiférer sur l’amour.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh bien, si !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Surtout pas ! Laissez les gens tranquilles : qu’ils s’aiment comme ils veulent !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ou qu’ils ne s’aiment pas !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes là pour prévenir les excès. On nous dit que c’est une loi d’amour alors que, je le répète, cela n’est pas le sujet : nous ne sommes pas là pour légiférer sur l’amour mais sur les relations conjugales et la filiation. Tant mieux s’il y a de l’amour en plus, mais même sans amour, les familles continuent de toute façon à exister.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Ne commençons pas à accuser les autres de blesser. Ici, personne n’a l’intention de blesser et c’est d’ailleurs souffrance contre souffrance. Ce texte blesse tous ceux qui ont été formidablement aimés par un père, en leur disant que cela n’a aucune importance, que l’on peut être sans père. Certains ont été élevés par des pères qui, heureusement, étaient là ! Certes, vous ne risquez pas de supprimer les pères dans ce texte : il n’y en a pas. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.) Mais vous blessez tous ceux qui ont souffert de ne pas en avoir et tous ceux qui ont été incroyablement aimés par leur père. Oui, il y a des mères maltraitantes et oui, il y a des pères merveilleux ! Nous pensons qu’un père peut formidablement aimer. Puisque vous parlez d’amour, parlons-en : nous pensons qu’un père peut nourrir d’amour à un point que vous n’imaginez pas ! Même après sa mort, on s’en souvient encore ; même après sa mort, cet amour continue à vivre. Nous pensons qu’un père peut aimer démesurément. Or vous privez délibérément un enfant de père.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il me semble nécessaire de faire ici une mise au point sur certaines contradictions qui concernent l’intérêt supérieur de l’enfant. Devoir aller à l’étranger pour obtenir une PMA est une véritable souffrance pour les femmes qui ne peuvent pas y avoir recours en France. C’est vrai, personne ici ne sous-estime cette douleur. Mais pourquoi ne nous parle-t-on jamais de la souffrance des 5838enfants qui sont nés – ou vont naître – sans père ? À chaque fois, vous vous placez du point de vue des adultes et les droits de l’enfant ne sont jamais considérés.
Votre texte serait une loi d’amour octroyant de nouveaux droits, comme l’ont encore répété Mme Fiat et le garde des sceaux avant elle. Tout d’abord, je ne savais pas que l’on pouvait légiférer sur l’amour. Ensuite, croyez-vous vraiment et sincèrement que l’on ne retire rien à l’enfant qui va naître sans père ?
Il faudrait autoriser la PMA à toutes les femmes en France afin d’éviter « le tourisme procréatif qui reste inaccessible aux plus pauvres », selon vos propres termes. Dans ces conditions, autorisez immédiatement la GPA puisqu’elle se pratique dans certains pays et que la promotion en est même faite sur nos plateaux de télévision !
Nos conditions de vie génèrent de plus en plus d’infertilité, mais la recherche pour soigner l’infertilité ne trouve pas ou peu de financements en France…

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est faux !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …car on lui préfère les marchés de la PMA et la GPA, ce marché de l’humain, du sperme, des embryons, des grossesses qui représente 25 milliards de dollars aux États-Unis.
Pour vous, seul le projet parental et le désir des adultes d’avoir un enfant comptent. Si ce désir est totalement compréhensible et parfaitement légitime, le propre d’une loi de bioéthique est d’ériger des barrières, de mettre des garde-fous afin de protéger d’abord les intérêts de l’enfant, de ne pas faire de nos enfants des déracinés, de faire en sorte qu’ils se sachent venus d’une altérité – d’un homme et d’une femme – et qu’ils connaissent leur identité.

M. le président (Renaissance) : Vous terminez juste à temps, madame Ménard, avant que je ne sois obligé de vous interrompre. Avec cette intervention, vous avez épuisé le temps de parole imparti à l’ensemble des députés non inscrits.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Merci la démocratie !

M. le président (Renaissance) : Les amendements qu’ils ont déposés – et qui sont nombreux, comme vous l’avez indiqué – seront donc mis aux voix sans débat. La commission et le Gouvernement donneront leur avis afin d’éclairer l’Assemblée, mais aucune autre intervention ne sera admise sur ces amendements.

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 1139 et 1140 de M. Thibault Bazin, ainsi que l’amendement bknoek 2 de Mme Annie Genevard , sont défendus.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Lorsque le président Blum a remis la légion d’honneur à Maria Montessori, le 6 décembre 1949, pour ses recherches psychopédagogiques sur l’enfance, il déclara notamment : « Au-dessus de la politique, il y a l’enfant, c’est-à-dire l’humanité. » (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : La vérité appartient à ceux qui la recherchent et non point à ceux qui prétendent la détenir. Madame Genevard, vous n’avez pas le monopole de la définition de l’intérêt supérieur de l’enfant. On peut très bien contester la vision que vous en avez. Je prétends quant à moi que nous préservons mieux que quiconque l’intérêt supérieur de l’enfant.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mieux que quiconque ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Oui, madame Genevard. Je vous mets au défi de produire une vraie analyse prétendant qu’un enfant né sans père est condamné au malheur car c’est inexact ; tout prouve même le contraire. L’intérêt supérieur de l’enfant est notre priorité, ce dont nous nous préoccupons avant de nous intéresser au projet parental. L’enfant d’abord. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je ne peux qu’appuyer les propos tenus par le rapporteur : l’intérêt supérieur de l’enfant a été la boussole du Gouvernement et de la majorité pendant l’élaboration de ce texte et les débats qu’il a suscités. Le rapporteur vient d’en expliquer les raisons pour ce qui concerne l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il en a été de même lorsque nous avons appréhendé les questions posées par la PMA post mortem ou l’accès aux origines – un sujet sur lequel nous allons peut-être nous retrouver au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pour revenir à votre amendement, madame Genevard, je sais à quel point vous tenez à ce que le droit soit bien écrit et à ce que la loi ne soit pas bavarde. Vous voulez consacrer l’intérêt supérieur de l’enfant dans la loi. Or ce principe a déjà une valeur supra-législative : il existe dans notre droit par le biais de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui s’en inspire. Comme la quasi-totalité des pays du monde, la France est signataire de la CIDE, convention la plus ratifiée au monde. Dans une décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a aussi consacré ce principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Soyez rassurée : ce principe est bien présent dans notre droit. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est quand même terrible, monsieur le rapporteur, de tout voir en termes de bonheur et de malheur. Contrairement à ce que vous affirmez, nous n’avons jamais dit – j’y insiste : jamais – que les enfants sans père seraient condamnés au malheur.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vraiment ? Ben dis donc…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Pas plus que le bonheur, le malheur n’est pas automatique dans la loi.
En revanche, nous disons que les enfants qui auront été délibérément privés d’un père resteront toute leur vie dans cette situation.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Donnez-leur une chance !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Avec ce texte, vous dites aussi à tous les hommes que le père n’est pas indispensable. Même si nous convenons qu’il est loin d’être parfait, tant s’en faut, le père 5839est indispensable dans l’ordre symbolique. Nous ne sommes pas dans l’ordre réel, celui du bonheur et du malheur ; arrêtez avec ça ! La loi n’a rien à voir avec l’émotion. Nous sommes là pour regarder les choses de manière objective.
Quant aux études, parlons-en ! Outre le fait qu’elles sont biaisées,…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ah bon ?

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …aucune d’entre elles ne permet de trancher dans un sens ou dans un autre : d’une part, il est trop tôt pour mesurer les effets.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est vrai, on n’a qu’un recul de quarante ans…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : D’autre part, les enfants font preuve de résilience et prennent sur eux pour que tout se passe bien – pour les adultes, en fait – malgré les vicissitudes familiales. Rien de tout cela ne dit quoi que ce soit du schéma symbolique que le projet de loi prévoit.
Dans ces conditions, je le répète : laissez de côté les questions de bonheur et de malheur. Les gens sont capables de vivre leur vie tranquilles. Nous voulons alerter sur les risques de priver délibérément des enfants de père – certains d’entre eux le rechercheront tout au long de leur vie – et d’adresser à tous les hommes le message que leur rôle n’est pas indispensable. Nous appartient-il de leur dire cela ? Nous pensons que non.