Bioéthique : Article 2 bis
debate, 08/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Cet article 2 bis nous offre certes une occasion de nous réjouir, puisque le Parlement introduit la prévention de l’infertilité dans ce projet de loi, mais il est aussi symptomatique : il faut un projet de loi de bioéthique pour qu’un plan de prévention sur le sujet soit demandé. Ce plan aurait-il pu être intégré au Plan national de santé publique ? L’élaboration des termes de celui-ci, de ses mesures et de ses actions reste encore trop souvent inconnue.
Pourquoi l’infertilité n’est-elle pas intégrée dans le Plan national de santé publique ? Pourquoi des priorités sont-elles à l’agenda, quand d’autres ne le sont pas ? Quels moyens seront alloués à ce plan de prévention dans le cadre du Plan national de santé publique ? Autant de questions relatives à la construction et au pilotage de notre politique de prévention, qui restent posées.
Nous sommes néanmoins sur le bon chemin puisque, je me permets de le redire et de m’en réjouir, la prévention est bien inscrite maintenant comme un des piliers de notre stratégie nationale de santé.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 900, 1088 et 1134.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 900.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour objectif de compléter l’article 2 bis en écrivant que la recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 1088 de Mme Agnès Thill et 1134 de M. Xavier Breton sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Avis défavorable car cette rédaction est plus déclarative, moins précise et moins opérationnelle que celle du texte de la loi.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 181 de M. Patrick Hetzel, 384 de M. Xavier Breton et 1243 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 180 de M. Patrick Hetzel, 383 de M. Xavier Breton, 596 de M. Philippe Gosselin, 796 de Mme Anne-Laure Blin et 1245 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 557 et 555 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 1087 de M. Pascal Brindeau et 1514 de M. Julien Ravier sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bknoek 331.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous sommes nombreux à demander à ce que des recherches soient menées sur les causes de l’infertilité pour mieux la prévenir et lutter contre celle-ci. Le groupe Libertés et territoires appelle également à favoriser une meilleure information des hommes et des femmes quant aux enjeux liés à la fertilité et à la procréation, dès le plus jeune âge, mais également tout au long de la vie. Après les dispositions adoptées en première lecture et rétablies en deuxième et en nouvelle lecture, cet amendement propose d’ajouter dans le projet de loi que la fertilité féminine et masculine fera également l’objet de séances d’information et d’éducation dans les collèges et les lycées.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Vous avez raison, madame Pinel, l’information et l’éducation de la jeunesse française, non seulement sur l’infertilité, mais aussi sur la sexualité et, plus largement, sur la santé sexuelle, sont insuffisantes. Elles sont cependant déjà prévues par la loi. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale a émis un avis défavorable sur votre amendement. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports doit théoriquement organiser des séances d’information et d’éducation sur ces sujets en coordination avec le ministère des solidarités et de la santé. M. le secrétaire d’État nous confirmera sans doute dans quelques instants qu’il en est bien ainsi.
Sachez que j’attache comme vous une grande importance à l’information des jeunes, avant qu’ils soient en situation de procréer, sur leur santé sexuelle, leur sexualité, la protection face à certaines maladies et la réflexion nécessaire, autant chez les garçons que chez les filles, dès le plus jeune âge, sur leur avenir procréatif. Je partage donc pleinement votre intention, madame Pinel, mais ce n’est pas tant une disposition dans un article de loi qui manque pour le moment, que l’application des dispositions déjà existantes. J’en appelle donc au représentant du Gouvernement ici présent afin qu’il plaide auprès des deux ministères concernés pour une réelle application des textes.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Avis défavorable pour les mêmes raisons. Je confirme que cette question est actuellement examinée par le Gouvernement. Sachez, par ailleurs, s’agissant des cours de sensibilisation à la vie affective et sexuelle, que nous avons lancé, avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, une mission d’évaluation et d’audit en vue de mieux sensibiliser les enfants aux violences, notamment sexuelles, dont ils peuvent être victimes. Cette réflexion participe de la même démarche que celle à laquelle vous nous invitez, tout comme d’ailleurs la stratégie que nous avons initiée en matière de lutte contre les perturbateurs endocriniens. Ces différentes questions sont en cours d’évaluation et d’élaboration, et s’inscrivent dans la même logique que l’amendement.