Bioéthique : Article 4 (précédemment réservé - suite)
debate, 09/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 879 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1266 de M. Thibault Bazin est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 953 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 213 de M. Patrick Hetzel, 417 de M. Xavier Breton, 616 de M. Philippe Gosselin, 859 de Mme Anne-Laure Blin, 1267 de M. Thibault Bazin et 1338 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 215, 419, 863, 1341 et 883, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements identiques bknosek 215 de M. Patrick Hetzel, 419 de M. Xavier Breton, 863 de Mme Anne-Laure Blin et 1341 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 883 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 886 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 216, 420, 865, 1342 et 1268, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 216, 420, 865 et 1342 sont identiques.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 216.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a pour objectif de permettre au juge de s’exprimer sur le consentement, qui ne doit pas simplement être un acte effectué auprès d’un notaire. Il s’agit de protéger des enfants ; protéger le faible implique l’intervention du juge. À moins que là encore, cela ne vous préoccupe point.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 420 de M. Xavier Breton, 865 de Mme Anne-Laure Blin et 1342 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1268 de M. Thibault Bazin est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 214 de M. Patrick Hetzel, 418 de M. Xavier Breton, 860 de Mme Anne-Laure Blin, 939 de Mme Emmanuelle Ménard, 1269 de M. Thibault Bazin et 1339 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 888 de Mme Emmanuelle Ménard et 1270 de M. Thibault Bazin sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 217, 421, 866, 1271 et 1343.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 217.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à modifier l’alinéa 19. Ce n’est pas le consentement qui établit la filiation, mais la désignation de la mère dans l’acte de naissance, la reconnaissance ou la reconnaissance conjointe. Une fois encore, contrairement à ce que vous affirmez, vous bousculez le droit de la filiation.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 421 de M. Xavier Breton, 866 de Mme Anne-Laure Blin, 1271 de M. Thibault Bazin et 1343 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 218 de M. Patrick Hetzel, 422 de M. Xavier Breton et 1345 de M. Marc Le Fur sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 537 de M. Guillaume Chiche est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1272 de M. Thibault Bazin est défendu.