Bioéthique : Article 7 bis (suite)
debate, 09/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 1580, 836 et 1545.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1580.
M. Adrien Taquet : Afin de mettre en cohérence l’ensemble de l’article 7 bis avec les dispositions adoptées par la commission spéciale qui ont pour objet d’interdire le don de sang par les mineurs âgés de plus de 17 ans, l’amendement vise à supprimer l’alinéa 5.
L’ouverture du don de sang aux mineurs âgés de plus de 17 ans n’est pas souhaitable au nom de la sécurité. Chez les jeunes donneurs, le risque de survenue d’effets indésirables est quatre fois plus élevé que chez les donneurs plus âgés. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement défendait l’interdiction lors des premières lectures du texte, que vous avez décidé, au cours d’échanges avec M. le rapporteur Gérard Leseul, de rétablir en commission spéciale.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 836 de Mme Annie Genevard et 1545 de M. le rapporteur Gérard Leseul sont défendus.
La parole est à M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je ne peux être que favorable à ces amendements et, pour une fois, je suis heureux d’être en cohérence avec M. le secrétaire d’État.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bknoek 488.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Il a pour objet de rétablir la possibilité pour les mineurs de plus de 17 ans de donner leur sang – possibilité qui a été introduite par le Sénat puis partiellement supprimée par la commission spéciale. Alors que les besoins en produits sanguins ne cessent de croître, et malgré la générosité des Français, les stocks sont insuffisants. Pour y répondre, il convient d’ouvrir le don du sang à un plus grand nombre de personnes.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il est défavorable. L’Établissement français du sang ou la Croix-Rouge déclarent en effet que leur stock de sang est de plus en plus bas ; toutefois, je ne suis pas certain que l’ouverture des dons aux jeunes de 17 ans permette d’y remédier. La baisse actuelle est, je l’espère, conjoncturelle, liée notamment à la situation sanitaire, au confinement et au télétravail. Nous devrions pouvoir rehausser les stocks sans recourir à votre proposition – mais peut-être M. le secrétaire d’État pourra-t-il nous donner des précisions à ce sujet.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Je ne pourrai pas donner de précision sur les stocks, mais je tiens à sensibiliser la représentation nationale et nos concitoyens quant à la faiblesse des stocks de sang constatée ces derniers temps, et à la nécessité de donner son sang pour les reconstituer. Mon avis est défavorable pour les motifs exposés par le M. le rapporteur, et en raison des effets indésirables que peut avoir le don du sang pour les jeunes de 17 ans. Certains pays, comme l’Australie, l’ont ouvert à cette population mais reviennent actuellement sur leur décision.