Bioéthique : Article 7 ter
debate, 09/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1284 de M. Thibault Bazin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 593.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ce n’est pas l’amendement le plus glamour que j’aurai eu à défendre, j’en suis désolée ! « Don de corps à la science, un charnier au cœur de Paris » : c’est ainsi que titrait un journal à forte audience fin 2019. En effet, la presse a révélé les conditions scandaleuses dans lesquelles étaient utilisés les corps à l’université Paris-Descartes : des corps qu’on a laissé pourrir et être rongés par les souris, à tel point que certains ont dû être incinérés sans avoir pu être disséqués ; des corps empilés les uns sur les autres, sans aucune dignité et contrairement à toute règle éthique ; des corps démembrés à même le couloir, dans un passage près de bureaux administratifs. Information peu connue des donneurs, les corps servent également à des entreprises privées auxquelles ils sont vendus, entiers ou démembrés. Les professeurs de médecine doivent eux aussi payer pour pouvoir disséquer. Cette tarification des corps a eu pour conséquence de voir partir sous le manteau ce qu’on appelle pudiquement des « pièces anatomiques », autrement dit des morceaux de corps.
Vous en conviendrez tous : de telles pratiques sont inacceptables. Notre amendement vise à garantir aux personnes qui donnent leur corps à la science ou à la recherche médicale qu’il sera traité avec respect et dignité. Je précise que cet amendement a été déposé avant la mise en examen du président de l’université Paris-Descartes, où a été révélé ce scandale.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je partage votre jugement sur ce scandale, mais nous considérons, pour en avoir discuté en commission spéciale, que l’article 7 ter répond à votre demande. L’article 16-1 du code civil, notamment, dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, et que les restes des personnes décédées – y compris les cendres issues des crémations – doivent être traités avec respect, dignité et décence. Des dispositions du code civil condamnent donc déjà les pratiques de l’université Paris-Descartes que vous avez évoquées, et sur lesquelles la justice devra se prononcer. Aussi mon avis est-il défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Sachant que nous sommes en train d’écrire une loi de bioéthique, nous vous demandons simplement de compléter l’article 7 ter par l’alinéa suivant : « Les établissements de santé, de formation ou de recherche s’engagent à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés. » Vu l’actualité, je ne vois pas en quoi il serait problématique de préciser que les corps qui ont été donnés à la science doivent être respectés et traités avec dignité ! Je dis souvent que mes propositions sont de bon sens, et cet amendement ne pourrait pas l’être davantage ! S’il vous plaît, votez cet amendement.