Bioéthique : Article 19

Bioéthique : Article 19

debate, 09/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1381 de M. Thibault Bazin est défendu.
La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Il est défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Adrien Taquet : Il est également défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 290, 504, 659, 1008 et 1470.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 290.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout ce qui a trait à l’enfant à naître concerne ses deux parents. La formulation actuelle de l’article vise à amoindrir le rôle parental du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Si, à la suite d’un diagnostic, l’enfant est déclaré porteur d’une affection, il est fondamental que les deux parents connaissent les risques qu’il encourt – sinon, c’est le principe même du couple qui est remis en cause.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 504 de M. Xavier Breton et 659 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 1008.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : La formulation actuelle de l’article semble signifier qu’il ne serait pas véritablement nécessaire de tenir l’autre membre du couple informé des résultats des diagnostics préimplantatoires. Nous considérons pour notre part qu’il est évident que les deux membres du couple doivent être informés. Il convient donc de supprimer les termes « si elle le souhaite », qui ne sont pas opportuns en l’occurrence.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1470 de M. Marc Le Fur est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Je précise, pour la troisième ou quatrième fois, qu’il n’est pas du tout indiqué qu’il est interdit d’informer le conjoint. Comme je l’ai dit en deuxième lecture et en commission spéciale, il s’agit simplement de prévoir les cas particuliers dans lesquels il n’y a pas de conjoint, afin que le processus de prise en charge de la femme ne soit pas interrompu par cette absence. Cette formulation répond à des remarques faites par les professionnels selon lesquels, dans un certain nombre de cas, le processus était jusqu’à présent interrompu pour cette raison. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de six amendements identiques, bknosek 291, 506, 661, 1009, 1471 et 1478.
Les amendements identiques bknosek 291 de M. Patrick Hetzel, 506 de M. Xavier Breton et 661 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 1009.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Il défend la même idée que mon amendement précédent. J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais dans ce cas la formulation est particulièrement maladroite. Vos propos ne correspondent pas précisément à ce que décrit l’article.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1471 de M. Marc Le Fur est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Vous proposez de supprimer l’alinéa. Si vous en aviez proposé une rédaction plus proche de la réalité, nous l’aurions examinée avec beaucoup d’attention et aurions peut-être donné un avis favorable à votre amendement. Mais en l’occurrence, l’avis est défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 662 et 727 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 1383.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Cet amendement de Thibault Bazin porte sur la question de l’information des patients. Il s’agit de revenir à la rédaction initiale qui indique qu’une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients est « remise » à la femme enceinte ou au couple par le médecin, et non simplement « proposée ». Une telle rédaction semble plus pertinente pour permettre une information transparente du couple.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Nous en avons déjà discuté : l’information doit être donnée oralement, ou sous forme de fiches, par le médecin. Ce qui est important, c’est qu’il soit précisé de façon explicite que l’ensemble des documents, souvent rédigés par les associations, sont disponibles dans le cabinet médical ou dans le centre. Je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Même avis, pour les mêmes raisons.