Bioéthique : Article 22
debate, 09/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de sept amendements identiques, bknosek 303, 521, 735, 1018, 1130, 1390 et 1495.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 303.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de supprimer l’alinéa 7 de l’article 22. Dès lors qu’une personne souhaite changer de sexe, il n’est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Selon l’état civil, une personne est d’un sexe ou d’un autre : il faut, à un moment donné, sécuriser les situations.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement bknoek 521.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Comme M. Hetzel, je pense qu’il convient de clarifier les choses. Si on change de sexe, on ne peut pas continuer à donner les gamètes de son ancien sexe. Je souhaite que vous nous apportiez des précisions, parce que nous nous y perdons : les Français nous attendent sur des sujets comme celui-là.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 735 de Mme Emmanuelle Ménard et 1018 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 1130.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : C’est une question sensible qui, là aussi, touche au cœur de l’éthique. Lorsqu’il y a changement de sexe, nous présupposons que la personne ne se reconnaît pas dans ce qu’a été son sexe précédent. On ne peut pas être à la fois homme et femme.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si, c’est possible.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : On peut imaginer toutes les constructions psychologiques bien sûr, mais, sur le plan social et sur celui du droit, cela devient très compliqué. Et si on doit ouvrir ce genre de possibilité, alors, le droit n’a plus guère à faire dans ces questions qui touchent, tout de même, à l’humain, à la conception, à la vie, à la façon dont nos sociétés s’organisent.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 1390 de M. Thibault Bazin et 1495 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Défavorable.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Pas d’explications !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknoeks 734 et 736 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 606.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il vise à s’assurer que les personnes ayant fait une modification de mention de leur sexe à l’état civil ne soient pas empêchées par des comportements discriminatoires de réutiliser leurs gamètes quand elles le souhaitent.
Monsieur Brindeau, oui, on peut être homme et femme, on peut être ni l’un ni l’autre, on peut se situer sur le spectre des identités de genre, qui est très fluide. Cette réalité ne doit pas constituer une discrimination et empêcher quiconque d’enfanter et de réutiliser ses gamètes.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Comme je l’ai dit en commission, cet amendement est satisfait à alinéa 7. Avis défavorable, donc.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : L’amendement est satisfait. Je demande donc son retrait. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Ravier.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Je me réjouis que vous ayez présenté cet amendement comme satisfait, car cela nous permet de réfléchir à nouveau à cette question. Vous nous expliquez clairement qu’aujourd’hui, un homme pourra donner ses gamètes, et donc en quelque sorte être père, puis, demain, changer de sexe, réutiliser ses gamètes et devenir mère. On autorisera donc des enfants à naître sans père et des pères à devenir également mère. Où allons-nous ?