Bioéthique : Article 30

Bioéthique : Article 30

debate, 09/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 306, 526, 585, 1020 et 1498.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 306.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’évaluation réalisée par l’Agence de la biomédecine doit évidemment prendre en compte les résultats des études et des recherches médicales et scientifiques menées à l’étranger sur les risques spécifiques aujourd’hui induits par l’utilisation des techniques de PMA. Là encore, il serait prudent de procéder ainsi : ce serait, de toute évidence, un garde-fou.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 526 de M. Xavier Breton, 585 de M. Philippe Gosselin, 1020 de Mme Anne-Laure Blin et 1498 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : La précision que vous voulez apporter ne me semble pas nécessaire. L’Agence de la biomédecine s’appuie, bien sûr, toujours sur l’état de l’art, ou plutôt, en l’espèce, l’état des connaissances scientifiques. Outre qu’elle est inutile, la précision proposée ne me semble, par ailleurs, pas relever du domaine de la loi. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je tiens à rassurer M. Hetzel : l’Agence de la biomédecine lit les études scientifiques au-delà de nos frontières. L’amendement semble satisfait et j’en demande donc le rejet retrait. À défaut, rejet.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 307 de M. Patrick Hetzel, 527 de M. Xavier Breton, 586 de M. Philippe Gosselin, 1021 de Mme Anne-Laure Blin et 1499 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 308 de M. Patrick Hetzel et 595 de M. Philippe Gosselin, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 1391, 1394 et 1393 de M. Thibault Bazin sont défendus.