Bioéthique : Explications de vote personnelles

Bioéthique : Explications de vote personnelles

debate, 09/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs demandes d’explications de vote personnelles. En application de l’article 49, alinéa 16, de notre règlement, le temps imparti est de deux minutes par orateur.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Alors que nous arrivons au terme de cette nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, je voudrais tout d’abord revenir sur les conditions d’organisation du débat. Je pense très sincèrement qu’elles n’ont pas été apaisées (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM) car, tous, ici, ne le savent peut-être pas, en même temps que nous examinions ce texte dans l’hémicycle, se réunissait la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Plusieurs d’entre nous ont donc dû faire des allers-retours entre les deux et, que vous le vouliez ou non, cela nuit à la qualité des débats.
Même si l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique a débuté il y a plusieurs mois déjà, cette nouvelle lecture a été quelque peu précipitée : nous avons pu remarquer la semaine dernière en commission, et cette semaine en séance, que vous teniez absolument à avancer à marche forcée. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez d’ailleurs été relativement fermés à l’ensemble de nos propositions.
Naturellement, nous ne reviendrons pas sur les conditions des débats autour de la PMA, et votre refus de considérer qu’il existe une réalité biologique, celle de l’altérité homme-femme. Nous ne reviendrons pas non plus sur la porte que vous laissez ouverte à la GPA, bien que nous vous ayons alertés à maintes reprises. Bon nombre de Français méconnaissent les dispositions de ce texte qui va pourtant bouleverser en profondeur la filiation des enfants et nos familles. À titre personnel, je souhaitais vous le dire à nouveau, car l’ensemble des familles françaises seront véritablement touchées par les dispositions du texte.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Pandore, première femme humaine née de l’argile, apportait dans ses bagages une boîte que Zeus lui avait formellement interdit d’ouvrir. Celle-ci contenait tous les maux de l’humanité, parmi lesquels la folie, la tromperie et l’orgueil. Après trois lectures du texte, et malgré les quelque 1 539 amendements déposés, mais rarement défendus du fait de votre conception du débat démocratique,…

Une députée du groupe LaREM : Oh là là…

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …cette boîte de Pandore est désormais ouverte en grand à cause de vous, apprentis faux Dieu, vous qui vous croyez au-dessus de tout – du bon sens, du réel, de notre nature charnelle, mais surtout, et c’est là le plus grave, de l’intérêt supérieur de l’enfant, enfant que, pour réaliser vos désirs d’adultes, vous instrumentalisez, enfant qui ne demande rien à personne mais qui, par votre seule faute, sera privé de père.
Au-delà du vertige d’une décision froide et réfléchie que vous prenez, c’est bien un naufrage éthique que vous déclenchez. Comment nommer autrement vos trop nombreuses transgressions : PMA pour toutes les femmes, chimères animal-homme, destruction de 12 000 embryons humains, refonte du droit de la filiation, quitte à faire croire à un enfant qu’il peut naître de deux femmes, impossibilité pour les enfants issus d’une PMA d’effectuer une recherche en paternité ?
Ce texte me noue les entrailles : derrière une prétendue égalité entre adultes, il ne fait que créer une discrimination entre les enfants et nie la place du père. Mais tout va bien, puisque vous appelez cela un texte d’amour ! Sauf qu’il ne s’agit pas d’amour, mais du seul désir des adultes d’avoir un enfant, un désir sec, glacial, insensible aux droits du tout-petit.
Une fois encore, je voterai donc contre le projet de loi.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Ravier.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Tout d’abord, je suis fier d’avoir, avec plusieurs de mes collègues, défendu mes convictions au cours de cette troisième lecture. Nos convictions ne sont ni religieuses, ni philosophiques, mais guidées par des valeurs politiques, souvent juridiques, un peu morales aussi.
J’ai néanmoins beaucoup de regrets et de déception : nos positions sont opposées et totalement irréconciliables, s’agissant notamment de l’intérêt supérieur de l’enfant. En autorisant l’AMP aux femmes seules ou aux couples de femmes, vous allez totalement déstructurer l’intérêt de l’enfant. En effet, cela revient à autoriser la naissance d’enfants par la science, sans père. En cherchant à lutter contre une discrimination entre adultes et en cédant au désir du droit à l’enfant, vous allez créer des discriminations et des inégalités entre les enfants à naître, puisque certains naîtront dans des familles monoparentales, dont on sait bien, aujourd’hui, les difficultés qu’elles connaissent.
Par ailleurs, nous savons que, par ricochet, cela ouvrira le droit à la GPA : si les couples de femmes ont le droit de recourir à l’AMP, demain, des couples d’hommes le réclameront, eux aussi, au nom du droit à l’enfant. La GPA est donc évidemment l’étape suivante et, à ce titre, les dispositions du texte nous paraissent encore plus inacceptables.
Nos positions sont également irréconciliables s’agissant de l’autoconservation des gamètes, qui dévoie les fondements du don, ainsi que sur la levée de l’anonymat du donneur : aucun donneur ne voudra plus donner ses gamètes de crainte qu’un enfant, à dix-huit ans, ne vienne lui annoncer qu’il est son père génétique, et de devoir l’assumer. Partant, vous allez organiser une pénurie de gamètes.
Nous sommes opposés, encore, s’agissant de la recherche sur les embryons, et notamment les chimères.
Alors que les lois de bioéthique faisaient la grandeur de la France, car elles permettaient de respecter le plus vulnérable, vous transformez des lois protectrices en loi progressistes et dangereuses.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je ne sais combien de fois les députés de La France insoumise ont pesté lors des demandes de seconde délibération, au dernier moment, sur un amendement auquel nous étions opposés. Je voudrais donc remercier la présidente 6017de la commission spéciale d’avoir accepté de remettre aux voix notre amendement relatif au don des corps et tous les députés qui l’ont adopté. C’est ma première victoire dans l’hémicycle, et j’en suis vraiment émue. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.) Je me bats souvent pour nos personnes âgées, et avoir gagné, au moins pour nos défunts, est une belle victoire.
On entend beaucoup de choses sur ce projet de loi, et je tenais à prendre la parole pour dire que je suis d’accord avec la majorité – quelle soirée !
Maintenant, il va vraiment falloir sortir des schémas établis. Il existe désormais des familles fondées par une fille-mère, par un jeune père, par deux papas, deux mamans, un papa et une maman ; des parents âgés, des parents jeunes. Quelle société nous avons créée ! Nous sommes en 2021 : nous devons sortir des schémas et vivre avec notre temps. Sincèrement, rien ne m’aura fait davantage plaisir que d’entendre un petit garçon de six ans qui partait jouer chez son copain, et à qui je parlais de prévenir la maman de celui-ci, me répondre, hilare : « T’auras bien du mal, il a deux papas. » J’avoue avoir été d’abord un peu vexée. Et puis quoi ? Vivons dans notre temps ! La vie est belle et je serai ravie de voter pour ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LaREM, Dem et Agir ens.)