Bioéthique : Explications de vote

Bioéthique : Explications de vote

debate, 09/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Delatte.

M. Marc Delatte (LaREM) : Nous arrivons à la fin d’un long cheminement qui aura duré près de deux ans. Chacun a pu exprimer ses certitudes, ses doutes aussi. Ce projet de loi relatif à la bioéthique parle de la vie et de ses fragilités ; il parle de solidarité, de justice, d’équité, de dignité, des progrès de nos connaissances et des espoirs qu’ils suscitent. Pétri d’humanité, il a donné lieu à un débat de haute tenue, dans le respect mutuel : tous, vous vous êtes approprié le texte.
Inévitablement, des tensions entre l’intime et le collectif se sont manifestées. Nous n’en avons pas été exempts. En revanche, nous sommes fiers de permettre à des milliers de femmes d’accéder à l’assistance médicale à la procréation, de mener à bien leur projet de parentalité, d’affirmer que l’on est toujours le fils, la fille de quelqu’un – de celui ou de celle qui vous a transmis son amour. Nous sommes fiers de permettre à ceux qui attendent une greffe d’espérer. Nous sommes fiers de construire une société plus fraternelle et de témoigner notre reconnaissance à la communauté des chercheurs en lui offrant, dans le respect des principes éthiques, un cadre juridique adapté. Au nom du groupe La République en marche, je le redis : gardons confiance en l’avenir, en l’humanité. Ce projet de loi illustre cette attitude et nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (LR) : Au terme de cette troisième lecture, je voudrais insister sur la lourde responsabilité que porte le Gouvernement. Vous avez fait le choix politique d’associer au sein d’un même texte deux sujets, ou du moins deux catégories de sujets, de nature différente. L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules constitue un sujet sociétal, qui aurait dû être traité en tant que tel et non adjoint à un débat d’une tout autre nature, encore une fois, puisque portant sur la bioéthique. Or les sujets bioéthiques sont avant tout des occasions de questionnement, de quête d’un équilibre fragile entre les possibilités de recherche existantes et le fait que la société dispose de garde-fous, de dispositifs de contrôle de ce qui se pratique en son nom.
En réalité, la marque de fabrique des lois de bioéthique développées au fil du temps fut toujours la volonté du législateur d’atteindre, à défaut de l’unanimité, un large accord. Celui-ci constitue en effet le substrat qui, dans un second temps, assure l’acceptabilité de la loi en question. Or, à voir comment les débats se sont déroulés, on constate qu’au fil des lectures successives, les portes closes ne se sont pas entrouvertes. Il n’y a pas eu de véritable dialogue, mais un simulacre. Vous porterez désormais une tache indélébile : n’avoir absolument pas tenu compte de ce que pouvaient dire ceux qui pensaient autrement, qui se posaient d’autres questions, qui souhaitaient aussi faire évoluer les choses, mais dans le respect des uns et des autres.
Le travail du Sénat n’aura servi à rien : en balayant systématiquement ses apports, vous bafouez le dialogue parlementaire. Vous niez ce qui, jusqu’à présent, était l’essence même des lois de bioéthique ! En cela, sans doute sommes-nous parvenus à un point de rupture. Vous avez sûrement lu l’excellente interview, parue hier dans la presse quotidienne, du professeur Didier Sicard. Il a des mots très durs : « Ce n’est pas de la bioéthique, c’est du théâtre. » Encore une fois, vous êtes responsables de ce théâtre, vous l’avez instauré ; ce qui est inquiétant, c’est qu’il risque de devenir un théâtre d’ombres, car il s’agit ici d’anthropologie, et la manière dont nos interrogations ont été évacuées montre que vous n’avez pas compris ce que devait être une loi de bioéthique à la française.
Beaucoup de déception, donc. Je m’exprime ici au nom du groupe Les Républicains, au sein duquel, il est important de le rappeler, règne une liberté de vote totale. Toutefois, en raison de la manière dont les choses se sont passées, ce texte ne réalise pas l’équilibre : c’est pourquoi nous voterons très majoritairement contre. D’une certaine façon, nous le ferons à contrecœur : lorsqu’on parle de bioéthique, c’est de l’intérêt de la France qu’il est question, ainsi que d’un certain nombre d’intérêts supérieurs. Vous ne les avez pas pris en considération. Il est d’ailleurs frappant que, lors de l’examen de la partie sociétale du texte, nous avons beaucoup entendu parler de désirs individuels, beaucoup moins du collectif. Peut-être faut-il y voir une dérive de notre époque. Toujours est-il que l’enfant fut le grand oublié du débat – chosifié lorsqu’il faudrait plus que jamais, au contraire, le considérer comme l’être faible à protéger. Mais avez-vous seulement conscience de ce qu’est le faible, aujourd’hui, dans notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Valérie Six applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem) : Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit que nous arrivions aujourd’hui au terme de ce processus législatif. En dépit de fortes divergences concernant certains sujets, nos débats auront été apaisés : cela vaut la peine de réaffirmer que nous sommes capables de nous écouter, y compris lorsque nous ne pensons pas du tout de même. Je salue les rapporteurs, qui se sont astreints à répondre très régulièrement et de manière détaillée (Mme Monique Limon applaudit) : c’est toujours appréciable, même si, à la troisième lecture, nous avons un peu l’impression d’entendre continuellement les mêmes choses.
Il faut reconnaître que ce texte a surtout progressé en première lecture. La deuxième lecture a permis d’affiner le travail que nous avions réalisé sur la filiation. Le temps de la navette offre des ressources intéressantes, mais il n’en conviendrait pas moins de revoir notre façon de travailler. À le faire comme nous le faisons, nous perdons beaucoup en lisibilité et, pour finir, en crédibilité auprès de nos concitoyens, alors même que nous sommes tous très investis concernant ces questions et que nous avons tous pris notre tâche à cœur. Notre groupe respectera la position de chacun de ses membres. Pour ma part, je me réjouis de voir adopter ce texte. Je citerai notamment la mesure en matière d’accès aux origines que j’évoquais hier et, du point de vue bioéthique, les progrès du dépistage néonatal, qui seront précieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (SOC) : Je serai bref, comme mes camarades me l’enjoignent. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte auquel il contribue depuis plus de deux ans, en commission spéciale comme en séance. Il y a de nouveau activement contribué lors de cette troisième lecture, peut-être effectivement un peu plus poussive que les précédentes, car les énergies s’essoufflent à ressasser les mêmes arguments. Ce n’est pas totalement illogique : les sujets abordés présentent un caractère très sensible et touchent souvent à nos convictions les plus profondes.
Je me suis déjà permis d’exprimer mon attachement à la science en tant qu’espace de laïcité : c’est ce qui doit nous permettre de trouver un langage commun et d’adopter ce projet de loi. Au-delà des différences, au-delà des morales auxquelles les uns et les autres peuvent s’accrocher, c’est un raisonnement appuyé sur la science, sur les progrès médicaux dont il a été fait état à de nombreuses reprises, qui peut fonder notre consensus. Quoi qu’il en soit, même s’il garde quelques petits regrets sur la forme ou sur le fond, le groupe Socialistes et apparentés est fier d’avoir apporté son concours au texte et soutient globalement les avancées qui y figurent. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) : Au nom du groupe Agir ensemble, je salue avant tout les parlementaires qui ont pris part au débat de manière constructive, dans le respect des convictions de chacun. Je veux aussi saluer le Gouvernement, les membres de la commission spéciale, ses rapporteurs et sa présidente, Agnès Firmin Le Bodo. Je me réjouis des avancées sociales majeures qu’autorisera ce projet de loi, la première d’entre elles étant bien sûr l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce nouveau droit met un terme à l’inégalité – oui, l’inégalité – qui existait jusqu’alors dans notre pays non seulement entre couples homosexuels et hétérosexuels, mais aussi entre les femmes qui avaient les moyens de réaliser leur projet familial à l’étranger et celles qui ne pouvaient se le permettre.

M. Jean-Charles Larsonneur : Très bien !

M. Pierre-Yves Bournazel : La loi répondra désormais à cette réalité sociale que nous ne pouvons ignorer. Elle sécurisera les mères qui s’engagent dans un projet d’amour ; elle protégera l’enfant du risque d’être privé de l’un de ses parents en cas de séparation. C’était un engagement du Président de la République : nous sommes sur le point de le concrétiser.
Autre avancée : le droit d’accéder à leurs origines qu’auront désormais, à leur majorité, les enfants nés par PMA avec tiers donneur. Cette possibilité s’inscrit pleinement dans l’esprit de ce texte d’équilibre : nous respectons le principe de liberté en nous appuyant d’une part sur l’expression de la volonté de l’enfant de connaître l’identité du donneur, d’autre part sur le consentement éclairé de ce dernier. Je me réjouis enfin de l’adoption de l’amendement du Gouvernement visant à mettre fin, dans le cadre d’un don de sang, à toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Un nouveau questionnaire sera utilisé, afin d’évaluer les risques éventuels que présente le donneur sans pour autant stigmatiser les personnes homosexuelles. Nous gravissons là une marche historique en direction de l’égalité, et c’est l’honneur de notre Assemblée que de voter en faveur de tels progrès médicaux et sociaux, attendus par bon nombre de nos concitoyens.
Les sujets que nous avons évoqués font appel aux expériences et aux sentiments les plus profonds de chacun d’entre nous. De ce fait, nous ne parviendrons jamais à un consensus absolu : le compromis s’imposait donc. Presque deux ans après le début du processus parlementaire, j’ai le sentiment que les débats, certes vifs, mais riches et passionnés, ont permis de l’atteindre. Vous l’aurez compris, chers collègues : si les consignes de vote n’auraient guère de raison d’être en la matière, pour ma part, je soutiendrai avec force et conviction ce texte de progrès, qui crée de nouveaux droits pour les Français tout en respectant le socle éthique sur lequel repose notre législation depuis un quart de siècle.
Ce soir nous votons une loi de progrès, de dignité, notamment pour des femmes, qu’elles soient en couple ou célibataires, qui pourront vivre leur vie simplement comme elles l’entendent, en construisant leur famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (UDI-I) : La troisième lecture n’a pas moins de valeur que les deux premières. Nous pouvons regretter collectivement que le temps imparti à nos débats, non pas en commission spéciale mais en séance, ait été trop limité sur certains sujets sensibles, sur lesquels les points de vue peuvent être diamétralement opposés. Néanmoins, ils servent à la construction de notre législation et font partie de la démocratie.
Les concitoyens qui nous ont suivis n’ont pas très bien compris pourquoi, d’un seul coup, nous nous mettions à dire « défendu », « défavorable », « rejeté » à propos de dizaines d’amendements qui ont été rédigés par des collègues parlementaires, quel que soit leur objet. Cela interroge la façon dont le Parlement travaille. Alors que nos concitoyens expriment parfois de la défiance à l’égard du monde politique et de la façon dont nous gouvernons, cette méthode interpelle.
La troisième lecture laisse le même sentiment chez beaucoup d’entre nous que les précédentes. Nous dressons le constat que les points de vue sont irréconciliables sur quelques grands sujets. Cela commande une responsabilité particulière d’écoute…

Mme Constance Le Grip : Eh oui !

M. Pascal Brindeau : …et d’ouverture sur de nombreux points de la part du Gouvernement et de la majorité parlementaire qui aura le dernier mot, en vertu de la logique institutionnelle et politique de la bkVeek République. Or nous ne l’avons sentie à aucun moment de votre part.
Je prends l’exemple de l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes. Cette disposition ne relève ni de l’égalité ni de l’amour ; il s’agit de l’ouverture d’une technique médicale qui permet la procréation. Or une femme 6019seule ou un couple de femmes peuvent aujourd’hui élever un enfant et lui donner de l’amour en recourant à l’adoption. Il ne peut y avoir de hiérarchie juridique, sociale ou philosophique entre l’amour donné à un enfant placé par l’aide sociale à l’enfance et adopté par un couple d’assistants familiaux, ou à un enfant issu naturellement de la procréation au sein d’un couple hétérosexuel, ou encore à celui adopté par un couple homosexuel.
Or, en allant au bout d’une logique militante – car il ne s’agit pas d’autre chose –, vous avez contribué à rompre ce qui aurait pu constituer un équilibre acceptable, y compris pour ceux qui sont opposés à l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes. Mais vous êtes allés au bout de votre logique qui est simple : c’est celle du droit, du désir individuel contre la société, contre le collectif. Elle aura marqué ce quinquennat.

M. Adrien Taquet : Oh…

M. Pascal Brindeau : Sur beaucoup de sujets et sur celui-là en particulier, vous contribuez à fracturer la société qui n’en avait pas besoin. C’est dommage, alors qu’un chemin permettait de l’éviter.
De même, les questions relatives à la recherche sur l’humain touchent profondément à l’intime et interpellent chaque individu et la société, interrogeant ses fondements et notre conception tant de l’homme et de sa place dans l’environnement que de l’animal. Je me souviens des débats dans l’hémicycle relatifs à la condition animale. Alors que certains érigent l’animal comme l’égal des hommes, le fait, évoqué lors de l’examen de ce texte, d’implanter des cellules humaines dans un embryon animal n’a suscité que peu de réactions. C’est une des raisons pour lesquelles la très grande majorité du groupe UDI-I votera contre ce texte.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel (LT) : Je salue la qualité et la richesse de nos travaux depuis presque deux ans. Je remercie nos rapporteurs qui ont pris le temps de délivrer des explications, des réponses – souvent les mêmes – à nos amendements (M. Jean-François Eliaou sourit),…

M. Jean-François Eliaou : Oui !

Mme Sylvia Pinel : …s’évertuant à rendre ces matières, qui ne sont pas toujours simples, accessibles au plus grand nombre. Merci pour leur clarté et le temps qu’ils y ont consacré. Je voudrais également saluer la présidente de la commission spéciale qui a beaucoup œuvré à la sérénité de nos débats, tant en commission spéciale que dans l’hémicycle.
J’ai eu l’occasion de le dire, le texte comporte de belles avancées : l’AMP, la conservation des ovocytes, l’accès aux origines, la recherche. Je crois à la recherche et à la science comme vecteurs de progrès pour la société tout entière.
Enfin, oui, enfin, l’AMP est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules. En cet instant, je pense à toutes celles et à tous ceux qui militent depuis de nombreuses années pour consacrer cette avancée très attendue. Du point de vue de l’égalité quotidienne, c’était important et ce texte permettra d’atteindre cet objectif.
J’exprime également quelques regrets, notamment sur l’AMP post-mortem, la ROPA ou le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies, qui éviterait des échecs, de la souffrance et de la détresse pour de nombreuses femmes. Ces sujets ont été soulevés, ils existent, et à l’occasion d’une nouvelle révision des lois bioéthiques, le législateur se posera de nouveau ces questions qui n’ont pas trouvé de réponse. Lors de chacune de leur révision, il est débattu de sujets sur lesquels le législateur n’avance pas et qui trouvent des réponses lors de la révision suivante. En tout cas, c’est le vœu que je formule ce soir.
En attendant, les membres du groupe Libertés et territoires voteront librement selon leur conscience. En ce qui me concerne, je le répète : c’est avec un véritable enthousiasme et une réelle détermination que je voterai en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (GDR) : Comme je suis la dernière oratrice, les collègues font pression pour que je sois brève. Je veux dire un petit mot personnel à l’ensemble des collègues qui ont participé à la commission spéciale et aux séances et qui, depuis les premières auditions jusqu’à aujourd’hui, ont fourni un gros travail de réflexion. J’ai eu parfois de gros désaccords avec certains d’entre vous, mais j’ai beaucoup appris. J’ai eu beaucoup de doutes aussi et mon opinion a évolué au cours de ces deux années, ce qui est arrivé rarement lors de l’examen d’autres textes. C’est plutôt agréable.
Plutôt trois fois qu’une, le groupe GDR votera pour ce projet de loi. J’appelle l’attention du secrétaire d’État : le ministre de la santé s’est engagé à ce que les textes d’application soient rapidement pris, afin de rendre la loi effective au plus vite. J’espère que ce sera bel et bien le cas.
Les dispositions de l’article bk1erek – je pourrais évoquer d’autres articles – étaient attendues depuis très longtemps, des personnes se sont battues de nombreuses années. Je veux les saluer et je me sens fière pour eux, déterminée à voter ce texte et heureuse pour les femmes qui, à l’avenir, pourront pratiquer ces AMP en toute sécurité. Le regard de la société est désormais de leur côté : elles sont en droit de faire famille de la manière dont elles le souhaitent. Nos débats ont montré combien la construction de la famille est un fait social et combien les individus qui composent la société font famille de différente manière. Tel est le cas des couples homosexuels, des femmes seules, des couples hétérosexuels qui ont déjà fait grandement évoluer la famille. À chaque fois, la loi a su accompagner ces choix et ces parcours.
J’ai évidemment des regrets – je les ai formulés lors de la discussion générale. Je déplore que la question de la fin de vie n’ait pas été abordée lors de l’examen du projet de loi : nous débattrons à nouveau de ce sujet très prochainement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous devons aussi être très vigilants sur la question de la marchandisation du corps.
À tous les collègues qui voteront pour ce texte – j’espère que nous serons les plus nombreux et nombreuses possibles –, je veux dire que, sur les questions relatives à l’AMP, les droits nouveaux que nous attribuons devront être pourvus de moyens, afin de bien accompagner les parcours. À l’image de beaucoup d’hommes et de femmes, j’ai tenté et suivi ce parcours qui rend la vie heureuse. Or, dans la santé publique, il est trop long et compliqué. Bien des hommes et des femmes qui en ont les moyens vont dans le privé, ce qui crée de nouvelles inégalités. Il faut permettre à tous les couples et aux femmes seules faisant ce choix qui, j’espère, sera le plus heureux et le plus rapide possible, de le faire, si possible, gratuitement et dans les meilleures conditions envisageables. Plutôt trois fois qu’une, je le répète, je suis pour ce texte et heureuse qu’il arrive enfin. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et SOC.)