Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Présentation

Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Présentation

debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O : Nous allons examiner la proposition de loi relative à la question, très importante à mes yeux, des interactions entre le numérique et la transition énergétique et environnementale. À cet égard, permettez-moi de vous faire part de plusieurs convictions.
La première, que je crois avoir déjà eu l’occasion d’exprimer ici, c’est qu’il n’y aura pas de transition environnementale sans transition numérique, pour une raison finalement assez simple, logique et même presque mathématique : nous évoluons – et nous en prenons plus que jamais conscience – dans un monde dont les ressources environnementales, notamment les matières premières, sont finies. Face à cela, notre consommation est destinée, dans une certaine mesure, à augmenter, là encore pour une raison très simple : alors qu’un habitant de la planète sur quatre vit avec moins de 3 dollars par jour et que les deux tiers de l’humanité vivent avec moins de 10 dollars par jour, nous avons tous l’ambition sociale et humaine de permettre à ces personnes de rejoindre le niveau de vie dont nous bénéficions. Nous devons résoudre cette tension environnementale, qui se traduit par des tensions démocratiques et économiques : il s’agit de faire en sorte que le niveau de vie de l’ensemble des êtres humains continue de progresser, jusqu’à rejoindre celui des pays développés, alors même que les ressources de la planète sont, je le répète, finies.
Nous sommes donc condamnés, pour réussir la transition énergétique et environnementale, à devenir bien plus efficaces. Il existe évidemment une autre possibilité : celle d’une décroissance très stricte – car elle ne saurait être limitée. À titre personnel, et je crois que nous sommes nombreux ici à partager cette vue, j’estime toutefois que cette voie conduirait inévitablement à des tensions économiques, sociales et finalement démocratiques qui se révéleraient probablement insupportables pour nos sociétés. Si nous voulons réussir la transition énergétique et, plus largement, 6042la transition environnementale, nous n’avons donc pas d’autre choix que de nous montrer beaucoup plus innovants et de faire du numérique un des leviers de la transition.
Pourquoi le numérique est-il incontournable ? C’est simple : le domaine des techniques de l’information est régi par une loi bien connue, la théorie mathématique de la communication, qui postule qu’un système devient plus efficient à mesure qu’on y injecte de l’information. Ainsi, plus un système est connecté, plus son efficacité est grande. C’est là que réside l’apport du numérique : dans les gains d’efficience. Le terme « numérique », ici, désigne la capacité à connecter les objets, à déployer de nouveaux réseaux – je vous renvoie à nos débats sur la 5G – et à mettre à contribution la connexion des objets entre eux pour améliorer l’efficacité énergétique de nos systèmes.
À cet égard, pour descendre de la théorie mathématique de la communication de l’information vers des questions beaucoup plus prosaïques, prenons l’exemple de l’agriculture : je me trouvais récemment dans la belle région Bretagne, représentée ici par certains d’entre vous,…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Cédric O : …où je visitais une exploitation agricole. Rien qu’en géolocalisant les tracteurs chargés de l’épandage et en optimisant leurs déplacements de quelques centimètres grâce au numérique, l’agriculteur est parvenu à diminuer de 20 % sa consommation de pétrole et de produits phytosanitaires. D’autres exemples montrent d’ailleurs l’efficacité de ces techniques. Ainsi, en Vendée, un cultivateur de maïs, en installant dans le sol des sondes hydrométriques connectées au système d’arrosage et en arrosant uniquement lorsque le niveau d’humidité des sols le justifiait, a réussi à économiser l’équivalent de quinze jours d’arrosage par an. Si nous sommes capables de démultiplier ces quelques exemples, d’agir de la même manière dans les domaines de la logistique, des transports et de l’industrie – je rappelle qu’une usine connectée consomme 60 % de gaz à effet de serre en moins – et d’aller encore plus loin dans cette direction, alors nous disposerons d’un levier extraordinaire pour réussir la transition environnementale. C’est pourquoi je suis persuadé – même si j’aurai l’occasion de revenir sur les efforts que doivent fournir les secteurs du numérique et des communications électroniques en la matière – qu’il ne faut pas opposer transition numérique et transition environnementale, mais faire en sorte qu’elles se nourrissent l’une de l’autre.
Cependant, les acteurs du numérique ne sauraient évidemment se dispenser d’améliorer le bilan environnemental de leur fonctionnement : à l’instar de tous les autres secteurs de l’économie, le numérique doit faire des efforts. On estime actuellement – je suppose que d’autres avanceront ces chiffres – que le numérique représente 5 % à 10 % de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. Même si la progression est forte, commençons par rappeler quelques données de base afin que chacun sache de quoi il retourne : pour un individu, un aller-retour Paris-Nice en avion entraîne autant d’émissions de gaz à effet de serre que deux ans d’activité numérique. S’il faut certes agir, il faut donc savoir raison garder lorsqu’on évoque l’incidence générale de la pollution numérique.
Cela étant, il faut évidemment agir sur les questions les plus prégnantes, c’est-à-dire, avant tout, sur celle des équipements électroniques. Nous aurons l’occasion d’insister sur ce point : la pollution numérique, à l’heure actuelle, est d’abord liée, à hauteur de 75 % à 80 %, aux équipements électroniques. S’il est vrai que l’augmentation du volume de données crée de la pollution supplémentaire et que la consommation éventuelle de réseau téléphonique dans les ascenseurs peut créer quelques dommages collatéraux, le véritable enjeu est d’abord celui du rythme de renouvellement des éléments électroniques, que nous devons absolument ralentir : nous changeons trop souvent de télévision, d’ordinateur ou de téléphone portable.
Barbara Pompili et moi-même avons eu l’occasion, en février dernier, de présenter la feuille de route du Gouvernement en matière de numérique et d’environnement. Ce plan repose sur trois grands axes d’action qui figurent dans la présente proposition de loi, laquelle a fait l’objet d’un très gros travail de la part du rapporteur, Vincent Thiébaut, que je remercie, ainsi que du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et des services du Gouvernement.
Le premier axe consiste à mesurer : entre 5 % et 10 % des émissions de gaz à effet de serre, il existe une très grande différence. Nous ne connaissons pas encore suffisamment l’incidence réelle du numérique sur l’environnement, ni ses déterminants. C’est pourquoi certaines mesures visent à mieux estimer et mesurer, en donnant à des institutions comme l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou l’Agence de la transition écologique (ADEME), les outils nécessaires pour obtenir les données qui permettront d’évaluer le volume de la pollution numérique et de comprendre comme il se constitue.
Le deuxième axe, sur lequel je reviendrai également, consiste à favoriser la prise de conscience, par nos concitoyens, de la nécessité de réduire la pollution numérique, ou au moins d’améliorer l’efficacité de nos usages. Sur cette question, les actions du Gouvernement et du Parlement ne se limitent évidemment pas au présent texte : je rappelle que vous avez instauré, dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, un indice de réparabilité, qui me semble constituer un élément essentiel pour aider nos concitoyens à prendre conscience des leviers dont ils disposent, en tant que consommateurs, pour contribuer à l’allongement de la durée de vie des terminaux et des équipements électroniques, quels qu’ils soient.
Il nous faut, enfin, innover. J’ai eu l’occasion de souligner à quel point il est essentiel que nous investissions encore davantage dans les technologies numériques liées à la transition environnementale et que nous soutenions cet écosystème, qui fait partie des plus performants, des plus créateurs d’emplois et des plus dynamiques du secteur numérique français. Barbara Pompili et moi-même avons annoncé la création d’un fonds de 300 millions d’euros consacré aux solutions numériques en faveur de la transition environnementale. Nous continuerons de soutenir ces initiatives, qui représentent un pilier essentiel de ce plan.
Je vais prendre quelques minutes pour revenir sur différents éléments de la présente proposition de loi. Le Gouvernement a souhaité qu’un travail constructif s’engage avec le Parlement. Cela s’est parfois révélé compliqué – vous y reviendrez peut-être –, mais je crois que sur la plupart des points en discussion, sinon tous, nous avons atteint un équilibre satisfaisant. Nombre des mesures proposées rejoignent d’ailleurs les priorités du Gouvernement : l’amélioration de la sensibilisation et de la formation des citoyens et des professionnels, la lutte contre l’obsolescence programmée, le soutien à l’objectivation des incidences positives et négatives du numérique sur l’environnement, le soutien à des data centers – centres de données – plus vertueux – j’insiste sur 6043cette mesure qui me semble très importante dans un contexte de croissance de l’économie de la donnée –, la régulation par la donnée, la mutualisation des pylônes dans le cadre du déploiement des réseaux mobiles partout en France, ce dernier étant une priorité du Gouvernement, la lutte contre la spéculation foncière, etc. Toutes ces mesures – nous y reviendrons dans quelques minutes –, nous les soutiendrons.
D’autres dispositions adoptées par les sénateurs ont été satisfaites depuis qu’ils ont voté le texte. Je songe notamment à certaines mesures entrées en vigueur dans le cadre de l’application de la loi AGEC, comme la définition des biens reconditionnés ou l’intégration de critères environnementaux dans les marchés publics. D’autres sont en passe d’être satisfaites par la transposition de directives européennes, comme celle relative aux enjeux de mises à jour logicielles.
Il est donc nécessaire d’assurer la coordination entre les différents textes et d’éviter que n’apparaissent des doublons avec les ordonnances en cours de rédaction – rédaction à laquelle nous avons été très attentifs avec les rapporteur et rapporteur pour avis et qui nécessitera d’ajuster le texte adopté par le Sénat. À cet égard, certaines dispositions soulèvent des difficultés : j’ai eu l’occasion de le dire au Sénat et à nombre d’entre vous.
Les ajustements qu’il nous faut effectuer – car je crois que nous sommes nombreux à être attachés à la qualité de la loi – concernent notamment les questions liées au droit européen, à l’instar des taux réduits de TVA. Je le rappelle, la France plaide au niveau européen pour l’établissement d’un taux réduit sur les appareils reconditionnés. Toutefois, dans la mesure où cette disposition juridique relève du droit européen, celle-ci ne saurait être introduite dans une loi nationale.
Nous estimons d’ailleurs, car ce sujet est de la plus haute importante, que nous devons être exigeants sur la qualité de ce que nous proposons collectivement et qu’il nous faut ajuster certaines dispositions susceptibles de créer une instabilité juridique ou qui ne tiennent pas compte des enjeux cruciaux de sécurité des environnements informatiques : le député Bothorel est mobilisé sur ce point.
En accord avec M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis, nous vous proposerons donc de modifier, d’ajuster ou de supprimer certains articles de la proposition de loi – pas trop nombreux, soyez sans crainte, monsieur le rapporteur.
Pour conclure, j’insisterai sur le fait que la convergence entre numérique et transition écologique n’est pas une mode ou un détail, mais une exigence. J’en suis convaincu, il s’agit désormais d’un élément fondamental pour l’acceptabilité et la soutenabilité des politiques publiques que nous menons. La proposition de loi doit nous permettre d’aller plus loin en informant, en faisant prendre conscience, en créant de l’intelligence collective, en construisant ensemble – du moins je l’espère – cette voie de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Nous examinons en première lecture la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Cela a été dit, ce texte est issu du Sénat et plus particulièrement d’une mission parlementaire qui a été menée d’une manière assez inédite.
De cette mission parlementaire, retenons d’abord deux diagnostics. Premièrement, le numérique est un angle mort des politiques environnementales et climatiques. Deuxièmement, il nous est aujourd’hui difficile de mesurer l’impact carbone du numérique en France, ce qui suppose de se doter d’outils pour en améliorer l’évaluation et ce qui explique pourquoi la prise de conscience de cet impact environnemental est relativement récente.
À cet égard, en résonance avec les propos du secrétaire d’État, j’insiste sur la nécessité d’adopter une approche équilibrée et mesurée, car le numérique permet d’éviter d’importantes émissions de gaz à effet, notamment en matière de transports. Se réunir par visioconférence – grâce au numérique – plutôt que se déplacer représente en effet un gain écologique substantiel. Je reprendrai l’exemple que M. le secrétaire d’État utilise souvent : pour un usager, un aller-retour Paris-Nice en avion a un impact environnemental équivalent à deux années d’activité numérique.
Cela étant, ces gains ne doivent pas être annulés par les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement. Avec plus de 4 milliards d’usagers et 34 milliards de terminaux, ce secteur représente aujourd’hui près de 4 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial – avec 15 millions de tonnes de CO2 rejetées tous les ans – et 2 % en France. On estime que, d’ici à 2040, les émissions dues au numérique connaîtront une progression de plus de 60 %, atteignant ainsi 24 millions de tonnes de CO2 par an. Il est donc nécessaire que nous adoptions une loi pour mesurer, contrôler voire réguler l’impact environnemental du numérique.
Sur la base de ces constats, le texte fixe différents objectifs, répartis en cinq chapitres : faire prendre conscience aux usagers de l’impact environnemental du numérique ; limiter le renouvellement des terminaux ; faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux ; promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores ; et promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
Notons que cette proposition de loi s’ajoute à un ensemble de dispositifs réglementaires ou législatifs que nous avons déjà adoptés ou qui sont en cours d’examen. Je pense en particulier à la loi AGEC et au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, laquelle est actuellement examinée au Sénat.
Ainsi a-t-il été nécessaire, en commission, de mettre en cohérence la présente proposition de loi avec ces différents dispositifs et de tenir compte des directives européennes devant prochainement entrer en vigueur dans ce domaine. Un tel travail se poursuivra d’ailleurs aujourd’hui en séance.
J’en profite pour saluer l’ensemble des députés ayant assisté aux travaux en commission et remercier la commission des affaires économiques, saisie pour avis. Nos débats ont été riches, étendus, et ont permis de faire avancer le texte.
Il y a donc tout d’abord un enjeu de sensibilisation et de connaissance de l’impact environnemental du numérique : c’est l’objet du chapitre bkIEekR. Cela a été dit, nous allons mieux former, mieux sensibiliser à l’écoconception des services numériques, ainsi qu’à la sobriété numérique. Cela concernera les plus jeunes, en milieu scolaire, mais aussi nos étudiants en enseignement supérieur, qui seront les concepteurs des futurs systèmes numériques.
Il nous reviendra aussi la tâche importante de la création d’un observatoire, devant nous doter des outils et des référentiels communément admis pour mesurer et évaluer non seulement l’impact environnemental du numérique, mais aussi les gains que ce secteur peut générer et qui sont essentiels.
Le chapitre II, qui est selon moi le plus important, porte sur le renouvellement des terminaux et sur leur durabilité. En effet, je rappelle que 70 % de l’empreinte environnementale du numérique est issue de la fabrication des terminaux. Il est donc essentiel de les rendre plus durables, qu’ils soient réparables et bien utilisés, et que nous luttions contre les techniques destinées à accélérer leur renouvellement. C’est ce que nous avons fait en commission en votant les articles 6 et 7, qui nous permettront de lutter contre l’obsolescence programmée des logiciels et d’imposer, à l’issue d’une période de garantie, de pouvoir changer de système d’exploitation pour assurer la durabilité de l’appareil. De plus, les articles 8 à 10 nous permettront d’avancer s’agissant des mises à jour et de leur réversibilité, en lien avec les directives européennes qui entreront en vigueur le bk1erek juillet prochain.
Le chapitre II concernera aussi le reconditionnement des appareils. La commande publique doit jouer un rôle de promotion du réemploi et du recyclage – sujets au cœur de la loi AGEC que nous avons adoptée. Et il y a également la grande question de la redevance pour copie privée, sur laquelle je souhaite faire un aparté. Ce sujet a fait l’objet de longs débats en commission, souvent très passionnés…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Normal !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …et qui le seront certainement à nouveau aujourd’hui. Je tiens néanmoins à préciser que la proposition de loi n’a pas vocation à faire le procès de la copie privée : en tout cas, ce ne sera pas mon objectif en tant que rapporteur. Il convient de rester focalisés sur l’empreinte environnementale du numérique et non d’opposer environnement et culture, ce qui me semblerait stérile.
Le chapitre III, ensuite, porte sur les data centers – les centres de données –, et les réseaux, que les opérateurs se sont engagés à rendre beaucoup plus vertueux, notamment d’un point de vue environnemental.
Le chapitre IV a également trait aux réseaux, et plus particulièrement à la mutualisation des antennes. De nombreux points ont été abordés en commission et nous avons pu enrichir le texte adopté par le Sénat.
Quant au chapitre V, il doit nous permettre de mobiliser les collectivités territoriales à nos côtés, notamment pour l’exécution d’une stratégie du numérique responsable. Celle-ci me paraît très importante et doit non seulement comprendre l’aspect environnemental mais aussi la question de l’inclusion sociale en matière numérique, qui fait partie des objectifs du développement durable.
Chers collègues, cette proposition de loi est équilibrée. Certes, elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, mais elle est inédite et doit nous doter des outils pour mieux l’évaluer, mieux la mesurer et mieux la contrôler. Elle est en totale cohérence avec les travaux que nous effectuons ici depuis quatre ans : je pense au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et à la loi AGEC. Et elle est également pleinement cohérente avec les mesures prises par le Gouvernement, à l’instar de la feuille de route « Numérique et environnement », rendue publique par Cédric O et par Barbara Pompili.
Je suis donc très fier de ce texte, qui constitue une base de travail et qui permettra à la France d’occuper une place de leader en Europe dans ce domaine. J’espère que la proposition de loi connaîtra le même destin que la loi AGEC, qui est une loi de référence en Europe, et qu’elle incitera les institutions européennes à examiner cette question de plus près, voire à nous permettre d’aller plus loin que les objectifs que nous nous sommes fixés.
Nous avons un peu plus de 300 amendements à examiner et j’espère que nous accomplirons ce travail dans le même esprit de concorde et transpartisan que celui qui a prévalu en commission. Nous avons en effet adopté plus de soixante amendements, venus de tous les bancs, et nous avons eu de très riches débats, très fructueux. J’espère que nous aurons les mêmes en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)